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Projet de loi de finances pour 2016 : Défense : soutien de la politique de la défense

19 novembre 2015 : Budget 2016 - Défense : soutien de la politique de la défense ( avis - première lecture )

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

Le programme « Soutien à la politique de défense » regroupe la plupart des missions portées par le secrétariat général pour l'administration (SGA) afin de permettre aux autres composantes du ministère de se consacrer à leur coeur de métier.

Pour la deuxième année consécutive, ce programme regroupe également l'ensemble des crédits de personnel (titre 2) du ministère. Il représente désormais 42,2 % des crédits hors pensions du ministère de la défense (ressources exceptionnelles incluses).

Cette évolution est la conséquence de l'évolution de la mission du SGA dans le cadre de la réorganisation du ministère de la défense qui renforce l'implication de la direction des ressources humaines du ministère et de celle des affaires financières, pour assurer un meilleur pilotage de la gestion.

Pour la fonction financière, l'autorité fonctionnelle de la direction des affaires financières est renforcée sur l'ensemble des services financiers du ministère, traitant du pilotage budgétaire et de contrôle interne, ainsi que les services exécutants, avec notamment pour objectif d'améliorer la qualité de l'information financière.

De même pour la fonction ressources humaines, la direction des ressources humaines du ministère de la défense (DRH-MD) exerce désormais une autorité fonctionnelle renforcée sur l'ensemble de la politique « ressources humaines » du ministère et des organismes centraux chargés de ressources humaines.

Dans le projet de loi de finances pour 2016, les autorisations d'engagement du programme 212 « Soutien à la politique de défense » s'élèvent à 21 456,3 millions d'euros (+0,65 % par rapport à la loi de finances initiale 2015) et les crédits de paiement à 21 356,3 millions d'euros, ressources exceptionnelles incluses (+2,13 %).

Ce programme est budgétairement le plus important de la mission « défense » dont il regroupe 54 % des crédits de paiement et 47 % des autorisations de programme.

Évolution de la mission « Défense » par programme (REX incluses)

(en millions d'euros)

 

LFI 2015

PLF 2016

CP

AE

CP

Évol. CP 2015-2016

AE

Évol. AE 2015-2016

144 Environnement et prospective de la politique de défense

hors titre 2

1 333,9

1 350,1

1 284,8

- 3,7 %

1 282,7

- 5,0 %

146 Équipement des forces

hors titre 2

9 853,5

15 085,9

9 952,9

+ 1,0 %

13 613,4

- 9,8 %

178 Préparation et emploi des forces

hors titre 2

7 087,7

8 783,1

7 241,7

+ 2,2 %

9 031,1

+ 2,8 %

212 Soutien de la politique de la défense

hors titre 2

2 190,9

2 597,2

2 227,2

+ 1,7 %

2 327,2

- 10,4 %

titre 2

hors pensions

10 934,2

10 934,2

11 269,9

+ 3,1 %

11 269,9

+ 3,1 %

pensions incluses

18 721,8

18 721,8

19 129,1

+ 2,2 %

19 129,1

+ 2,2 %

Total hors pensions

31 400,3

38 750,6

31 976,4

+ 1,8 %

37 524,3

- 3,2 %

Total pensions incluses

39 187,9

46 538,2

39 835,7

+ 1,6 %

45 383,6

- 2,5 %

Source : réponse au questionnaire adressé au Gouvernement en application de l'article 49 de la LOLF