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Projet de loi de finances pour 2016 : Défense : soutien de la politique de la défense

19 novembre 2015 : Budget 2016 - Défense : soutien de la politique de la défense ( avis - première lecture )

B. LE SERVICE MILITAIRE VOLONTAIRE

Créé par la loi du 28 juillet 2015 d'actualisation de la programmation militaire, le service militaire volontaire (SMV) est un dispositif militaire d'insertion destiné à des jeunes 17 à 25 ans, ayant pour objet de leur dispenser, durant une période minimale de six mois pouvant aller jusqu'à un an, une formation militaire ainsi que des formations professionnelles, civiques et scolaires.

Instauré à titre expérimental pour une durée de deux ans, le SMV accueillera près de 300 jeunes en janvier 2016 pour atteindre jusqu'à 1 000 volontaires en fin d'expérimentation.

Le SMV, dispensant une formation militaire et professionnelle fondée sur les valeurs humaines reconnues dans les armées, dispose d'un encadrement militaire : les effectifs du SMV comprennent donc les stagiaires mais aussi du personnel d'encadrement et de commandement (jusqu'à 256 officiers, sous-officiers et militaires du rang). Les volontaires du SMV, sous statut militaire, se répartissent entre volontaires stagiaires8(*) et volontaires techniciens9(*).

Le stagiaire signe un contrat de 6 à 12 mois non renouvelable. Il reçoit une formation professionnelle, une remise à niveau scolaire et prépare le permis de conduire ainsi qu'un diplôme de secourisme. Il est hébergé gratuitement en internat et touche une solde de 313 euros mensuels.

L'expérimentation du SMV est pilotée par le ministère de la défense. Cette période devra permettre d'étudier toutes les sources de financement en vue de son éventuelle pérennisation. En effet, le dispositif ne saurait être financé par le ministère de la défense au-delà de la durée de l'expérimentation. La loi d'actualisation de la LPM a prévu qu'un rapport serait remis au Parlement, au plus tard le seizième mois après le début de l'expérimentation - soit le 1er janvier 2017 - afin d'évaluer l'expérimentation et les suites à lui donner.

Afin de ne pas engager d'investissements en infrastructures trop importants, le SMV s'appuie sur les centres de formation existants.

Trois centres expérimentaux sont prévus : un en Lorraine (Montigny-lès-Metz), ouvert le 15 octobre 2015, un dans l'Essonne (Brétigny-sur-Orge), ouvert le 3 novembre 2015, et un troisième en Poitou-Charentes (La Rochelle) qui ouvrira en janvier 2016. Un quatrième centre devrait ouvrir ultérieurement, sept centres étant prévus à terme. Chaque centre a vocation à offrir une centaine de places. Le commandement est, quant à lui, installé à Paris (Arcueil).

La programmation des recrutements, qui reste conditionnée aux candidatures et aux capacités des employeurs potentiels à l'issue de la formation, est la suivante :

Compte tenu des effectifs et des données les plus récentes s'agissant de la montée en puissance de cette expérimentation, la valorisation prévisionnelle pour 2016 en termes de masse salariale et de fonctionnement est la suivante :

Les dépenses de masse salariale (titre 2), d'un montant de 17 millions d'euros pour 2016, relèvent du programme 212. Celles de fonctionnement (7,8 millions d'euros pour 2016) sont assurées par le programme 178.

Des dépenses de chômage (titre 2) pourraient également intervenir, afin de prendre en compte la possible non-absorption par le marché du travail de certains volontaires.

Par ailleurs, les coûts d'infrastructures sont évalués à une dizaine de millions d'euros.

Selon l'étude d'impact de la loi, le coût moyen d'un volontaire devait s'élever à 35 000 euros par an, hors investissements initiaux et hors gestion centrale du dispositif. Cette même étude d'impact prévoit un coût global, de 35 millions d'euros sur la durée de l'expérimentation, hors investissements spécifiques et hors parcours de formation retenus.

Eu égard à la dépense prévisionnelle sur 2016 (22 millions d'euros hors formation et dépenses d'infrastructures), il est à craindre que le coût estimatif prévu initialement soit déjà dépassé.

Votre commission a fait adopter un amendement à la loi de programmation militaire du 28 juillet 2015 prévoyant, au-delà de l'expérimentation, une prise en charge mutualisée entre les différents ministères concernés.


* 7 « Pour une réserve de sécurité nationale », rapport d'information n° 174 (2010-2011) de M. Michel Boutant et Mme Joëlle Garriaud-Maylam au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

* 8 Les volontaires stagiaires (VS) constituent une catégorie d'emploi particulière ; ils perçoivent une solde spéciale.