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Projet de loi de finances pour 2016 : Défense : soutien de la politique de la défense

19 novembre 2015 : Budget 2016 - Défense : soutien de la politique de la défense ( avis - première lecture )

B. GESTION ET COMMUNICATION DES ARCHIVES HISTORIQUES DE LA DÉFENSE

1. Les crédits du service historique de la défense

Les crédits de la sous-action 2 « Gestion et communication des archives historiques de la défense » sont pilotés par le service historique de la défense (SHD). Ses missions s'articulent autour de cinq grandes fonctions que sont la collecte, le traitement, la conservation, la communication et la valorisation des archives historiques du ministère de la défense.

Le budget du SHD en 2016 s'articule autour de deux composantes :

- un budget « soutien » qui concerne le fonctionnement et l'entretien du site de Vincennes ;

- un budget « coeur de métier » dont les dépenses pérennes portent principalement sur les opérations de conservation ainsi que sur la valorisation des fonds d'archives et des collections patrimoniales.

Crédits affectés à la sous-action « gestion et communication des archives historiques de la défense » :

Source : réponse au questionnaire de vos rapporteurs

2. Les priorités pour 2016

Les priorités de la politique de gestion des archives portent sur :

- la préservation des fonds et collections ;

- l'adaptation des infrastructures ;

- la modernisation des services et le développement de l'expertise archivistique du SHD ;

- la numérisation et la valorisation des collections.

La politique de numérisation des archives

L'année 2014, première année de commémoration du centenaire de la Grande Guerre, a permis la conduite d'un projet phare de numérisation et de mise en ligne de plus de 1 000 dossiers de fusillés de la Première Guerre mondiale sur le site Mémoire des hommes de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (DMPA).

Ainsi les futurs projets de la DMPA et du SHD s'inscrivent dans cette démarche de valorisation des collections afin d'assurer la conservation des originaux et en faciliter la consultation :

- un travail sur les fonds de photographies aériennes - reconnaissances aériennes effectuées sur le territoire de l'ex-Indochine française entre 1945 et 1954 (première couverture aérienne du territoire ) étendu sur la période 2014-2018 afin de sauver des données conservées sur des supports très fragiles ;

- l'élaboration d'un programme pluriannuel de numérisation des archives du SHD et de fonds d'archives conservés par d'autres opérateurs culturels de la défense complété par un marché pluriannuel de numérisation lancé par la DMPA dont les archives numérisées seront ensuite mises en ligne sur le site Mémoire des hommes ;

- la mise en ligne, le 23 septembre 2015, des archives de la présence de l'armée française au Levant entre 1916 et 1939 conservées au Service historique de la défense, numérisées en partenariat avec l'Institut français du Proche-Orient ;

- la mise en ligne en fin d'année 2015 d'une collection de plans de bateaux et armements blindés (XIXème-XXème siècles) conservés au Service historique de la défense ;

- la mise en ligne de 107 volumes des Armées françaises dans la Grande Guerre (AFGG) en lien avec le site Gallica de la Bibliothèque nationale de France ;

- la mise en ligne en 2016 de la base des médaillés de la résistance en partenariat avec le musée de l'Ordre de la Libération.

Source : réponse au questionnaire de vos rapporteurs