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Projet de loi de finances pour 2016 : Défense : soutien de la politique de la défense

19 novembre 2015 : Budget 2016 - Défense : soutien de la politique de la défense ( avis - première lecture )

VI. LA POLITIQUE CULTURELLE ET ÉDUCATIVE

L'action 08 « Politique culturelle et éducative » est dotée en 2016 de 32,868 millions d'euros en autorisation d'engagement (AE) et 32,841 millions d'euros en crédit de paiement (CP).

A. ACTION CULTURELLE ET MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE

1. Les actions programmées

En 2016, les priorités retenues sont les suivantes :

- la modernisation de la présentation des collections de la Grande galerie au musée de l'air et de l'espace ;

- la mise aux normes d'espaces au sein du musée de l'armée ;

- le financement des premiers marchés de rénovation du musée national de la marine (Chaillot) ;

- le soutien aux commémorations du centenaire de la Première Guerre mondiale via le financement de coéditions et de productions audiovisuelles ;

- la poursuite des opérations de sauvegarde des archives dans le cadre des marchés pluriannuels dont les opérations de micro-filmage, de numérisation des photographies aériennes conservées à Vincennes et de restauration de documents à plat et reliés conservés à Vincennes, Brest, Toulon, Châtellerault ;

- la mise en oeuvre de l'archivage papier et électronique dans le cadre du déménagement à Balard (programme VITAM) ;

- la mise en ligne des fonds d'archives numérisées sur Internet.

2. Les crédits associés

Les crédits de la sous-action 1 (« action culturelle et mise en valeur du patrimoine ») s'élèvent à 27,8 millions d'euros (+ 18 %).

Projet de loi de finances pour 2016 (en euros)

OB

Activités

2015 (AE=CP)

2016 (AE=CP)

Actions culturelles (titre 3)

Patrimoine et actions culturelles

515 170

529 543

Subventions et transferts (titre 6)

Subventions hors Musées

680 000

525 000

Subventions et transferts (titre 3)

Subvention pour charges de service public

17 425 843

17 475 334

Subventions et transferts (titre 7)

Dotation en fonds propres

4 978 000

9 286 000

Total

 

23 599 013

27 815 877

Subventions et dotations des trois musées

En millions d'euros

Musée de l'armée

Musée national de la marine

Musée de l'air et de l'espace

Total

Subvention pour charges de service public

6,74

5,80

4,94

17,48

Dotation en fonds propres

1,94

3,28

4,06

9,28

Total

8,68

9,08

9,00

26,76

Par rapport à la LFI 2015, les principales variations concernent l'augmentation des crédits d'investissement prévus pour le financement des premiers marchés de rénovation du musée national de la marine et la poursuite de la rénovation du musée de l'air et de l'espace. Ces projets ont pour conséquence une augmentation de la dotation de ces deux musées, celle du musée de l'armée étant stable.

Comme la plupart des opérateurs publics, les musées cherchent à développer le potentiel économique des activités génératrices de ressources propres. Les musées cherchent également à diminuer leurs coûts de fonctionnement et participent au plan d'achat des opérateurs, les marchés de la défense permettant de développer des actions de mutualisation.

Ressources propres des trois musées rapportées à leur coût de fonctionnement

 

Unité

2013
Réalisation

2014
Réalisation

2015
Prévision PAP 2015

2015
Prévision actualisée

2016
Prévision

2017
Cible

Musée de l'armée

%

69

64

67

62

68

67

Musée national de la marine

%

36

36

36

32

35

35

Musée de l'air et de l'espace

%

49

49

51

55

44

56

Source : PAP 2016