Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi de finances pour 2016 : Défense : soutien de la politique de la défense

19 novembre 2015 : Budget 2016 - Défense : soutien de la politique de la défense ( avis - première lecture )

B. LES EVOLUTIONS D'EFFECTIFS PRÉVUES PAR LE PLF POUR 2016

1. Une création nette de 2 300 ETP prévue pour 2016

Pour 2016, conformément à la trajectoire définie par la programmation militaire actualisée en juillet 2015, il est prévu une augmentation nette des effectifs de 2 300 équivalents temps plein emploi (ETPE),

Ce schéma d'emploi pour 2016 recouvre, conformément au tableau figurant dans le rapport annexe de la loi du 28 juillet 2015 actualisant la LPM, 6 800 créations de postes et 4 500 suppressions.

EVOLUTION PAR CATEGORIE D'EMPLOIS EN 2016 EN ETPE1(*)

OFFICIERS

- 50

SOUS-OFFICIERS

1 079

MILITAIRES DU RANG

2 072

VOLONTAIRES

-20

TOTAL MILITAIRES

+ 3 081

CIVIL CAT A

410

CIVIL CAT B

115

CIVIL CAT C

-134

OUVRIERS D'ETAT

-1 172

TOTAL CIVILS

-781

TOTAL

+2 300

Source : PAP 2016

Le schéma d'emploi bénéficiera essentiellement aux militaires (+3 081 postes), et parmi ceux-ci, aux militaires du rang et aux sous-officiers, la catégorie des officiers subissant une légère baisse.

Le personnel civil voit ses effectifs diminuer (-781 postes), mais à un niveau moindre que celui prévu par la déflation initiale. Si la déflation est globalement maintenue pour les ouvriers d'Etat, les fonctionnaires de catégories A et B bénéficient de l'allégement, en raison notamment des créations de postes en matière de cyberdéfense et de renseignement.

2. L'évolution du plafond d'emplois en 2016

D'un point de vue budgétaire, cette augmentation des effectifs se traduit par la création nette de 1 234 équivalents temps plein travaillés (ETPT).

? En conséquence, le plafond ministériel des emplois autorisés (PMEA) pour 2016 s'établit à 271 510 ETPT, soit une hausse de 5 664 ETPT par rapport au PMEA pour 2015.

Cette augmentation recouvre :

- une baisse de - 1 413 ETPT résultant de l'application des schémas d'emplois pour 2015 (-2 647 ETPT) et pour 2016 (+1 234 ETPT) ;

- l'effet des mesures de périmètre (-339 ETPT) liées pour l'essentiel (-328 ETPT) à des externalisations dans le cadre du regroupement des états-majors et services centraux sur le site de Balard ;

- diverses mesures de transfert (-37 ETPT, dont 32 au titre du transfert de la fonction contentieux de la gendarmerie) ;

- et surtout des corrections techniques intégrant la révision à la hausse du schéma d'emplois à la faveur de la loi d'actualisation de la programmation militaire (annulation des 7 500 déflations initialement prévues par la LPM pour l'année 2015), mais aussi les apprentis (+1 195 ETPT), les élèves de l'école des mousses (+183 ETPT), le personnel militaire mis à disposition contre remboursement (+200 ETPT) et les volontaires du SMV (+1 000 ETPT).

? Par catégorie d'emplois, l'effectif sous plafond sera réparti en 2016 de la manière suivante :

OFFICIERS

32 499

SOUS-OFFICIERS

92 781

MILITAIRES DU RANG

79 101

VOLONTAIRES

2 554

VOLONTAIRES STAGIAIRES DU SMV smvvolontar

750

TOTAL MILITAIRES

207 685

CIVIL CAT A

11 208

CIVIL CAT B

12 303

CIVIL CAT C

23 806

OE

16 508

TOTAL CIVILS

63 825

TOTAL

271 510

Le plafond ministériel d'emplois pour 2016 se répartit entre 207 685 militaires (soit 76 % de l'effectif) et 63 825 civils (soit 24 % de l'effectif).

? Par gestionnaire de budget opérationnel de programme de titre 2 (BOP T2), le plafond d'emplois sera réparti de la manière suivante :

 

Plafond d'emploi pour 2015

en ETPT2(*)

Plafond d'emploi pour 2016

en ETPT

Variation d'effectifs prévue

en 2016

en ETPT

Personnels militaires de l'armée de terre

108 145

113 083

+4 938

Personnels civils de la défense3(*)

50 666

54 219

+3 553

Personnels militaires de l'armée de l'air

42 256

42 276

+20

Personnels militaires de la marine

35 720

36 658

+938

Personnels du Service de santé des armées (SSA)

11 034

10 691

-343

Personnels de la Direction générale de l'Armement (DGA)

4 425

4 739

+314

Personnels de la DGSE

5 302

5 461

+159

Personnels militaires du Service des essences des armées (SEA)

1 399

1 409

+10

Personnels militaires du Service du Commissariat des Armées (SCA)

1 145

1 904

+759

 

485

559

+74

Autres personnels militaires (contrôle général des armées, affaires pénales militaires, gendarmes non spécialisés et de la sécurité des armements nucléaires)

511

511

-

Total

261 088

271 510

+10 422

? Enfin, par action, le plafond d'emplois sera réparti de la manière suivante :

 

Effectifs exprimés en ETPT

Personnels militaires de l'armée de terre

113 083

Personnels militaires de l'armée de l'air

42 276

Personnels militaires de la marine

36 658

Personnels militaires du SCA

1 904

Personnels militaires du SEA

1 409

Personnels du SSA

10 691

Personnels de la DGA

4 739

Personnels ingénieurs de l'infrastructure

559

Autres personnels militaires (CGA, APM, gendarmes non-spécialisés et de la sûreté des armements nucléaires)

511

Personnels civils de la Défense (1)

54 219

Personnels de la DGSE

5 461

TOTAL

270 510

(1) Hors personnels civils paramédicaux et ICT/TCT rattachés respectivement au personnel du SSA et de la DGA (et hors personnels civils de la DGSE).


* 1 Les chiffres indiqués par catégorie sont eux-mêmes des soldes (créations-suppressions).

* 2 N'incluant pas 4758 ETPT hors T2 (Présidence de la République, SIAé).

* 3 Hors personnels civils paramédicaux et ICT/TCT, rattachés respectivement au personnel SSA et au personnel de la DGA et hors personnel civil DGSE.