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Projet de loi de finances pour 2016 : Défense : équipement des forces

19 novembre 2015 : Budget 2016 - Défense : équipement des forces ( avis - première lecture )

II. LE COMMANDEMENT ET LA MAÎTRISE DE L'INFORMATION

Crédits prévus pour 2016 au titre de l'action 7 « Commandement et maîtrise de l'information » du programme 146

(en euros)

 

AE

CP

Sous-actions

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Source : PAP de la mission « Défense » annexé au PLF 2016

Les crédits inscrits dans le PLF 2016 au bénéfice de l'action 7 « Commandement et maîtrise de l'information » du programme 146 s'élèvent à 2,162 milliards d'euros en AE et 1,843 milliards d'euros en CP, soit respectivement 4,8 % des AE et 4,6 % des CP prévus pour le programme l'année prochaine. Ces crédits se trouvent majoritairement affectés :

- d'une part, aux opérations financées dans le domaine des communications (programme CONTACT - communications numériques tactiques et de théâtre -, objet de la sous-action 36 : 513 millions d'euros en AE et 118 millions d'euros en CP ; autres programmes retracés par la sous-action 35 : plus de 400 millions d'euros en AE comme en CP) ;

- dans le domaine du renseignement (programmes spatiaux MUSIS d'imagerie optique et radar et CERES de renseignement électromagnétique, objets respectivement des sous-actions 40 et 42 : 133 millions d'euros en CP pour la première et de 200 millions en AE pour la seconde ; autres programmes retracés sous-action 39 : 572 millions d'euros en AE et 489 millions d'euros en CP) ;

- enfin, au système de commandement et de conduite des opérations aériennes (SCCOA, objet de la sous-action 24 : près de 215 millions d'euros en CP).

A. L'ESPACE MILITAIRE

Les crédits affectés au domaine spatial militaire connaissent de fortes variations, d'une année sur l'autre, liées en grande partie au lancement des programmes en cause. Ainsi, pour 2016, 498,1 millions d'euros en CP sont prévus, contre 152,2 millions d'euros en 2015.

Évolution des crédits consacrés à l'espace militaire

(CP, en millions d'euros courants)

LFI

PLF

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

489,0

469,0

393,0

206,8

218,9

186,6

189,2

220,2

388,7

151,2

489,1

Source : réponse au questionnaire adressé au Gouvernement en application de l'article 49 de la LOLF

1. Les télécommunications spatiales

Les transmissions militaires reposent, pour les transmissions essentielles, sur le système « durci » Syracuse III - prévu pour être renouvelé avec le programme COMSAT-NG (communications par satellite de nouvelle génération) - et, pour le reste, sur un segment dual ATHENA-FIDUS et des services commerciaux auxquels il est fait appel dans le cadre des accords ASTEL.

a) Les liaisons du « noyau dur »

Les liaisons dites du « noyau dur », essentielles à la conduite des opérations et soumises à de fortes exigences de sécurité, sont avant tout assurées par le système « Syracuse ». Syracuse III est le premier satellite français exclusivement dédié aux communications militaires et a notablement amélioré la couverture, les débits et la sécurité des communications des armées. Le système dispose notamment d'une capacité en « extrêmement haute fréquence » (EHF) et offre une couverture globale du golfe du Mexique à l'Indonésie et la couverture simultanée au minimum de trois théâtres opérationnels ; il permet à la France de remplir un rôle majeur au profit de l'OTAN en tant que fournisseur de capacités de télécommunications par satellites.

Deux satellites Syracuse III ont été mis en service en 2005 et 2006 ; ils ont une durée de vie de douze ans chacun. Un troisième satellite, réalisé en coopération franco-italienne, a été déployé en 2015 : ce satellite Sicral 2 garantit une redondance aux capacités existantes et permet d'augmenter le débit.

Ce programme fait l'objet de la sous-action 32 du programme 146 ; 106 millions d'euros en AE et 101 millions d'euros en CP sont prévus à ce titre en 2016. Les principaux engagements comprennent, outre des hausses économiques, le maintien en condition opérationnelle de l'ensemble du système « Syracuse » et la poursuite des travaux d'intégration des stations acquises antérieurement au profit des frégates multi-missions (FREMM) et sous-marins nucléaires d'attaque (SNA) Barracuda.

La constellation « Syracuse » fera l'objet de mesures conservatoires de potentiel pour assurer la transition avec COMSAT NG (communications par satellite de nouvelle génération), programme devant assurer le remplacement des satellites Syracuse III en 2021 et 2022. Financé par la sous-action 35 du programme 146, COMSAT NG, dont la première capacité doit être commandée d'ici la fin 2015, fournira un système de communications militaires par satellite robuste vis-à-vis des menaces adverses (agressions informatiques, brouillage...).

L'opération répond aux besoins en capacités de télécommunications par satellites nécessaires à l'engagement des armées et au commandement des forces déployées, sur le territoire national et dans les zones prioritaires d'intérêt définies par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013. Elle assurera la cohérence avec l'existant et répondra à l'évolution du besoin et de la menace, en particulier en termes de débits, d'utilisations tactiques des stations (encombrement réduit, robustesse, facilité d'emploi...), de capacité à communiquer en mouvement (drones, porteurs terrestres et aéronautiques...) et d'interopérabilité avec l'OTAN.

b) Les liaisons hors « noyau dur »

Le besoin en liaisons satellites est en constante augmentation du fait de la numérisation des données et de leur centralisation croissante. Une part de ce besoin n'exige pas le niveau de sécurité offert par le système « Syracuse » susmentionnée et peut donc se baser sur des technologies civiles.

? Le « noyau augmenté » : le programme COMCEPT (ATHENA-FIDUS. - Ce programme (partie de la sous-action 35 du programme 146) repose, pour le segment spatial, sur l'acquisition en coopération avec l'Italie du satellite Athena-Fidus, satellite géostationnaire en bande Ka, commandé et 2010 et lancé en 2014, qui comporte une charge utile française et une charge utile italienne. Ce satellite utilise les standards de télécommunication civils et est mis en oeuvre depuis des terminaux utilisateurs civils à bas coût. Il offre également une capacité de liaison avec des drones. La durée du service est prévue de 2014 à 2029.

Le segment sol est réalisé dans un cadre national. Il comprend pour la France une composante système et 420 stations sol utilisateur.

? Le « noyau étendu » : les accords ASTEL et le programme TELCOMARSAT. - Les communications des bâtiments de la marine nationale ont un besoin en liaisons de débit plus faible, pouvant s'accommoder de préavis, mais exigeant une forte disponibilité hors des zones de couverture des satellites militaires français. Cette capacité impose de faire appel à de une location de services réalisée au travers des accords-cadres ASTEL passés avec les opérateurs commerciaux du domaine.

Le programme TELECOMARSAT (partie de la sous-action 35 du programme 146) permet l'acquisition de matériel civil « sur étagère » pour les besoins du segment sol à terre et sur les bateaux afin d'exploiter le service loué par les accords ASTEL.

2. Le renseignement spatial
a) L'imagerie optique et radar
(1) Les programmes réalisés

Le programme Hélios II (financé par la sous-action 39 du programme 146) est un système d'observation spatiale optique dont les principaux objectifs, par rapport à la génération précédente, sont d'améliorer les capacités de prise de vue et de transmission des images ; d'augmenter la résolution des images réalisées dans la bande optique visible ; d'introduire une capacité infrarouge permettant l'observation de nuit et la détection d'indices d'activité. Il comprend la réalisation de deux satellites, qui reprennent après adaptation la plate-forme réalisée pour Hélios I.

Le premier satellite (Helios IIA) a été lancé en 2004 et le second (Helios IIB) en 2009. Le programme est opérationnel depuis avril 2010. Le système Hélios II est le seul système militaire d'observation spatiale optique en opération en Europe. Les autres satellites d'observation optique européens en service sont civils et ont des performances très inférieures.

Hélios II a été mené en coopération avec la Belgique et l'Espagne depuis 2001, avec l'Italie depuis 2005, ainsi qu'avec la Grèce depuis 2007. La participation de la France est de 90 %. Le coût total du programme s'est établi à 2,2 milliards d'euros (2010) dont 1,9 milliard à la charge de la France.

Le « segment sol d'observation » (SSO) PHAROS (portail hôte d'accès au renseignement d'origine spatiale), entré en service opérationnel en juin 2012, permet l'acquisition des moyens de programmation, de réception et de production des images optiques de Hélios II, mais aussi des images radar très haute résolution de la constellation de satellites allemands SAR-Lupe51(*), des images radar haute résolution de satellites italiens COSMO-SkyMed52(*) et des images optiques haute résolution des satellites français Pléiades53(*). En contrepartie des droits de programmation qu'elle a négociés sur les satellites radar italiens et allemands, la France a concédé des possibilités analogues pour ces deux pays sur les satellites Helios II54(*).

Tous les membres de la communauté « image » française, à poste sur le territoire national ou déployés sur les théâtres d'opérations extérieurs, peuvent ainsi utiliser au mieux les capacités des capteurs spatiaux.

(2) Le programme MUSIS

Le programme MUSIS (Multinational spacebased imaging system pour la surveillance, la reconnaissance et l'observation) a pour objectif la réalisation du futur système européen d'observation spatiale militaire, intégrant des capacités optique et radar. Ce système remplacera, à terme, l'ensemble des composantes militaires ou duales opérationnelles susmentionnées (Hélios, Pléiades, SAR-Lupe et COSMO-SkyMed). Il améliorera les performances, par rapport aux systèmes actuels, selon deux axes d'effort : d'une part, une meilleure résolution, pour permettre d'atteindre un seuil permettant l'identification de cibles plus petites ; d'autre part, l'augmentation de la fréquence de survol (ou « revisite ») de sites d'intérêt, pour améliorer la mise à jour de l'information déjà détenue.

Le périmètre de MUSIS comprendrait, de façon optimale :

CSO : une composante spatiale optique très haute et extrêmement haute résolution (THR et EHR), qui prendrait la suite d'Hélios II et comporterait trois satellites, les deux premiers sous responsabilité française et le troisième en coopération franco-allemande : cf. infra ;

CSG : une composante spatiale radar de seconde génération, réalisée sous responsabilité italienne, qui prendrait la suite de COSMOS-SkyMed ;

SARah : une composante spatiale radar sous responsabilité allemande, qui prendrait la suite de SAR-Lupe ;

INGENIO : une composante spatiale optique champ large, sous responsabilité espagnole ;

- un programme fédérateur (FCP), permettant d'assurer une utilisation fédérée des différentes composantes.

Ce projet MUSIS a été érigé en projet ad hoc de catégorie B de l'Agence européenne de défense (AED) en 2009. En l'absence d'accord de coopération finalisé, et afin d'éviter tout risque de rupture capacitaire, en 2010, la France a lancé la réalisation d'un segment sol minimum, ouvert à la coopération, et une partie de la composante optique - deux satellites sur les trois prévu à terme. La commande de ces deux satellites est intervenue à l'automne 2010, pour un coût de réalisation de 1,4 milliard d'euros (aux conditions économiques de 2012), auquel s'ajoute un coût de maintien en condition opérationnelle estimé à 400 millions d'euros sur 12 ans. Leur déploiement a été reporté à 2017 pour le premier et 2018 pour le second. Cette échéance est encore compatible avec la durée de vie prévisible d'Helios IIB.

Le conseil des ministres franco-allemand qui s'est tenu à Berlin le 31 mars 2015 a décidé de mettre en place une coopération entre le futur système allemand d'observation radar par satellite SARah et le système CSO en cours de réalisation sous responsabilité française. L'accord comprend, pour la France, l'acquisition d'un segment sol du système SARah et, pour l'Allemagne, l'acquisition d'un segment sol du système CSO ; ces segments permettront l'échange d'images entre pays. Cet accord prévoit également le financement par l'Allemagne, aux deux tiers - soit 210 millions d'euros -, du troisième satellite CSO. La mise en service opérationnel de ce satellite CSO-3 est programmée en 2021, à la suite de celle des satellites CSO-1 et CSO-2 en 2018 et 2019 respectivement. On notera que la mise en service opérationnel complète du système SARah, pour sa part, est prévue à l'horizon 2020.

Vos rapporteurs pour avis saluent ce nouvel élément de coopération européenne, et plus précisément franco-allemande, en matière de défense.

La poursuite des travaux de réalisation du système MUSIS, objet de la sous-action 40 du programme 146, justifie l'inscription de 133 millions d'euros en CP dans le PLF 2016.

b) L'écoute électromagnétique

Plusieurs développements expérimentaux ont été réalisés en matière de capacités spatiales de renseignement électromagnétique.

Fin 2004 a été lancé le démonstrateur Essaim, dédié à l'écoute des communications et constitué de quatre microsatellites d'écoute électronique. Ces satellites ont été « désorbités » en 2010. Fin 2011, un deuxième démonstrateur dédié à l'interception des signaux radars - localisation des émetteurs radar, enregistrement des paramètres techniques depuis l'espace - a été lancé, baptisé Elisa. Il est composé, lui aussi, de quatre microsatellites.

Surtout, le programme CERES (« Capacité de renseignement d'origine électromagnétique spatiale ») a été lancé, pour sa phase préparatoire, en juin 2007. Ce programme vise à disposer d'une capacité opérationnelle d'écoute susceptible de permettre l'interception et la localisation des émissions électromagnétiques depuis l'espace par la détection et localisation d'émetteurs radar ou de télécommunication. Le coût du système est estimé à environ 460 millions d'euros.

À l'automne 2007, l'EMA et la DGA ont proposé conjointement aux pays coopérant du programme MUSIS, ainsi qu'à la Suède et à la Suisse, de s'associer à l'opération CERES. Seules la Grèce et la Suède ont répondu favorablement et ont participé financièrement aux travaux préparatoires. À la fin de ces travaux, en mai 2011, la Suède a annoncé mettre un terme à sa participation, pour des raisons budgétaires.

L'effort financier demandé au ministère de la défense lors des travaux de programmation budgétaire triennale pour 2011-2013 s'est traduit par un décalage du programme. La phase de réalisation a démarré en janvier 2015, pour une mise en service opérationnelle prévue en 2020.

Objet de la sous-action 42 du programme 146, ce projet justifie l'inscription de 200 millions d'euros en AE et 93 millions d'euros en CP dans le PLF 2016.

c) L'alerte avancée et la question de la défense antimissile

L'alerte avancée vise à contribuer aux missions suivantes :

- la surveillance de la prolifération et de l'activité balistique ;

- l'identification des agresseurs en vue de la mise en oeuvre de la dissuasion ou d'actions de contre-force conventionnelle ;

- l'alerte des populations à partir de l'estimation des zones visées ;

- le respect des engagements souscrits dans le cadre de l'OTAN. En effet, lors du sommet de novembre 2010, à Lisbonne, il a été prévu que l'Alliance se doterait d'une capacité de défense anti-missile des territoires et des populations. La France a annoncé que sa future capacité d'alerte avancée contribuerait en nature à cette mission, à l'horizon 2020.

Disposer d'un système propre, bien que connecté au système de l'OTAN, conférerait à la France une autonomie d'appréciation de la situation. Les études d'architecture du système menées en 2011-2012 ont confirmé l'intérêt de développer deux types de capteurs complémentaires : d'une part, des capteurs optiques spatiaux, à détecteurs infrarouges (satellites géostationnaires ou défilant) ; d'autre part, des radars UHF très longue portée installés à terre ou en mer.

La première capacité a été testée par le programme Spirale. Celui-ci, composé de deux microsatellites dotés d'un instrument d'observation infrarouge, était destiné à l'acquisition en orbite de signatures de « fonds de terre », en vue de spécifier, ultérieurement, un système opérationnel. Entre 2002 et 2011, pour un coût de 137 millions d'euros (2002), il a permis de constituer une banque de données de la terre, indispensables à la compréhension des phénomènes naturels et physiques susceptibles d'engendrer de fausses alertes. Les deux microsatellites ont été désorbités en 2011. Pour des raisons budgétaires, la poursuite du programme est reportée au-delà de la programmation militaire pour 2014-2019. Vos rapporteurs observent que cette décision est de nature à fragiliser la position française au sein de l'OTAN dans le domaine de la défense anti-missile.

En ce qui concerne la composante radar du système, un contrat de réalisation et d'expérimentation d'un démonstrateur à échelle réduite d'un « radar très longue portée » (TLP) a été signé en 2011, pour 35 millions d'euros. Le calendrier initialement envisagé, qui prévoyait une livraison du système en 2021, a été jugé irréaliste compte tenu des ressources prévues par la LPM 2014-2019. L'actualisation effectuée par la loi du 28 juillet 2015 n'a pas changé ce point. Le Livre blanc de 2013 confirmant toutefois l'importance attachée à ce projet, celui-ci a vocation à voir le jour dans le cadre d'une prochaine loi de programmation, après 2019.

Notons que l'acquisition du système d'alerte avancée est ouverte à la coopération. Néanmoins, aucun partenaire potentiel démarché ne s'est déclaré intéressé pour le développement en commun du système ou de ses composantes.

- 80 - PLF 2016 - MISSION « DÉFENSE » - PROGRAMME 146 « ÉQUIPEMENT DES FORCES » 

Les satellites militaires : état des lieux

Secteur

Sous-secteurs

Programmes

Satellites déployés

Satellites à déployer

Télécommunications

« Noyau dur »

Syracuse III-COMSAT NG

- 2 satellites Syracuse (français) en 2005-2006

- 1 satellite SICRAL 2 (franco-italien) en 2015

2 satellites COMSAT NG (remplacement des satellites Syracuse III) en 2021 et 2022

Hors « noyau dur »

- Comcept ("Arc de crise")
- ASTEL (hors "arc de crise")

- 1 satellite Athena-Fidus (franco-italien) en 2014
- location aux opérateurs

 

Renseignement

Images optiques et radar

Hélios II - SSO PHAROS

- 2 satellites optiques "Hélios 2" (2004-2009)
- 2 satellites optiques "Pléiades" (2011-2012)
+ accès :
- 5 satellites radar SAR Lupe (allemand) (2006-2007-2008)
- 4 satellites radar COSMO-Skymed (italiens) (2007-2008)

MUSIS :

- 2 satellites (français) en 2017-2018

- 1 satellite (coopération franco-allemande) en 2021

Écoute EM

- Démonstrateur Elisa (signaux radar)
- Démonstrateur Essaim (signaux de communications)

- 4 micro-satellites (français) lancés en 2011
- 4 micro-satellites (français) désorbités en 2010

CERES - 3 satellites en 2020

Alerte

Alerte spatiale IR

- Démonstrateur Spirale

2 satellites IR désorbités en 2011

Projet reporté post LPM 2014-2019 - poursuite des études.

Source : réponse au questionnaire adressé au Gouvernement en application de l'article 49 de la LOLF


* 51 Le système spatial d'imagerie radar SAR-Lupe repose sur une constellation de cinq satellites ayant pour mission d'acquérir des images radar tout temps, de jour comme de nuit. Les satellites ont été lancés, le premier, en 2006, les deux suivants en 2007 et les deux derniers en 2008.

* 52 COSMO-SkyMed (Constellation of small satellites for mediterranean basin observation) est une constellation de quatre satellites d'imagerie radar lancés en 2007 pour les deux premiers, puis en 2008 et 2010, par l'Italie.

* 53 Pléiades est un programme dual, civil et militaire, de deux satellites, lancés respectivement en 2011 et en 2012. Il a été mené par la France en coopération avec l'Autriche, la Belgique, l'Espagne et la Suède. Son coût, de l'ordre de 33 millions d'euros pour la France, a été financé sur le programme 191 « Recherche duale » de la mission « Recherche et enseignement supérieur » (subvention du CNES). Le budget de la défense assure le financement de l'acquisition du centre français Pléiades et son maintien en condition opérationnelle.

* 54 Le segment sol Hélios allemand et le segment sol SAR-Lupe français sont opérationnels depuis 2010. L'accès de l'Italie à la capacité de Hélios II a débuté en 2009, celui de la France à la capacité COSMO- SkyMed en 2010.