B. LES PROGRAMMES DE DRONES ET AUTRES PROGRAMMES DE COMMUNICATION ET DE RENSEIGNEMENT HORS ESPACE
1. Les programmes de drones
a) Les drones tactiques
? Les drones de reconnaissance au contact (DRAC)
Les DRAC sont des systèmes de drones de courte portée (10 km), avec une endurance de 60 à 90 minutes, munis d'une liaison radio et d'une charge utile soit optique, soit infrarouge, pilotés, chacun, par deux agents ; ils procèdent ainsi d'un concept de « jumelles déportées ». La cible d'acquisition est de 62 systèmes complets, soit au total 255 vecteurs aériens . Le coût du programme est estimé à 23 millions d'euros (au coût des facteurs de 2004). 62 systèmes encore incomplets ont été livrés à l' armée de terre , au profit des forces au contact ; la livraison des 35 derniers vecteurs aériens manquants est prévue fin 2015 .
Une procédure a été lancée en avril 2015 afin d'acquérir le successeur du DRAC (opération SMDR : système de mini-drone de renseignement - imputée sur la sous-action 39 du programme 146). Une solution existante « sur étagère » est recherchée, adaptée a minima , afin de limiter les coûts. Les livraisons sont prévues à compter de 2017 .
? Le système Drogen (drones du génie)
Le système Drogen constitue un système à voilure tournante, destiné aux unités du génie dans le cadre de leur mission d'ouverture d'itinéraires piégés. Il dispose de capteurs optiques bi-senseurs (visible et infrarouge), particulièrement performants, et peut être mis en oeuvre de manière totalement automatique. La livraison du troisième et dernier système prévu est intervenue fin 2013 .
? Le système de drones tactiques (SDT)
Le programme de SDT (partie de la sous-action 39 du programme 146) vise à remplacer, à l'horizon 2017 , le système de drones tactiques intérimaires (SDTI) actuellement en service dans l'armée de terre. La LPM 2014-2019 prévoit la livraison de 14 vecteurs sur la durée de la programmation. Afin de maîtriser les coûts, l'objectif est d'identifier une solution disponible « sur étagère », adaptée a minima.
En août 2014 , une compétition sans publicité a été ouverte, pilotée par la DGA. Cette procédure d'appels d'offres répond au voeu qu'avaient émis vos rapporteurs pour avis en vue de préserver les intérêts financiers de l'État et de fournir à l'armée de terre le matériel répondant au mieux à ses besoins opérationnels. Le lancement de la réalisation du SDT est prévu pour la fin 2015 , en vue de livraisons à compter de 2017 .
Dans le cadre du traité de Lancaster House, et sur la base d'un memorendum of understanding signé entre les gouvernements français et britannique en juillet 2012, une évaluation du drone tactique Watchkeeper , « britannisation » par Thales UK d'un drone de la société israélienne Elbit, a été menée en France de novembre 2012 à juin 2013, cette expérimentation permettant à l'armée de terre de tester des scénarios avec un drone bi-charges utiles, et aux deux pays de poursuivre l'instruction des opportunités de coopération pour ce type de matériel. Un autre compétiteur pour le marché est le drone Patroller de la société Sagem . D'autres industriels ont également été à l'origine d'une proposition, mais le groupe Airbus n'a pas donné suite à l'appel d'offres .
Vos rapporteurs pour avis s'interrogent sur la réelle plus-value du SDT, dont les performances paraissent assez proches des systèmes de drones MALE (moyenne altitude, longue endurance). Ils recommandent donc la plus étroite vérification de l'adéquation des offres reçues par la DGA aux besoins exprimés par l'armée de terre .
Cela dit, ils souhaitent également relever que, au-delà de toutes les déclarations d'intention, la filière de drones tactiques mise en place par Sagem avec les drones Sperwer et Patroller est la seule filière industrielle française - et même européenne - qui, à l'oeuvre depuis plus d'une décennie, produit et crée des emplois.
? Le système de drone aérien pour la marine (SDAM)
Le programme SDAM vise à fournir à la marine nationale une capacité de drone tactique. D'après les indications fournies à vos rapporteurs pour avis, les premières utilisations, notamment en coopération avec nos alliés, ont montré que l'emploi du drone tactique embarqué en opérations navales était prometteur. Toutefois, le développement et l'acquisition de cette capacité ayant été repoussés à l'après-2025 , le programme demeure actuellement au stade d'initialisation .
Les études et les expérimentations en vue d'une intégration sur les plateformes de la marine doivent être lancées d'ici 2019 , notamment au profit des futures frégates de taille intermédiaire (FTI). Dans ce cadre, la marine poursuivra ses réflexions pour préciser le concept d'emploi et actualiser en conséquence un objectif d'état-major. Les initiatives industrielles, en particulier françaises, suivies avec attention par la DGA, le seront également par vos rapporteurs.
b) Les drones MALE
Les drones MALE (moyenne altitude, longue endurance) constituent des moyens aériens projetables, capables d'assurer des missions de renseignement, de surveillance, de reconnaissance et de désignation d'objectifs en opérant, grâce à leur endurance, sur de larges zones, à grandes distances et sur de longues durées (de l'ordre de 24 heures).
Vos rapporteurs pour avis se sont réjouis de la solution retenue par le ministre de la défense, qu'ils avaient fortement soutenue, concernant l'acquisition (imputée sur la sous-action 39 du programme 146) de drones MALE du type Reaper , fabriqué par l'industriel américain General Atomics. La LPM 2014-2019, confirmée par la loi du 28 juillet 2015 d'actualisation, prévoit la livraison de quatre systèmes complets, comprenant chacun trois vecteurs - soit douze drones au total -, sur la durée de la programmation.
L'acquisition d'un premier système a été lancée à l'été 2013 ; le troisième et dernier vecteur de ce premier système a été livré en mai 2015. Pour faire face aux besoins accrus des armées, un second système a été commandé en juillet 2015, pour une livraison prévue fin 2016 , et la commande d'un troisième système (le premier au standard Block 5) est prévue d'ici la fin de l'année 2015 . Le système actuellement en possession de nos armées - sur la base aérienne de Niamey, au Niger - sert en effet de manière intensive sur les théâtres de la bande sahélo-saharienne où elles sont engagées. Ces drones ont fait franchir une marche significative dans la capacité opérationnelle, et les forces ne peuvent désormais plus se passer de cet apport essentiel en matière de renseignement.
Leur efficacité devrait se trouver accrue grâce à l' acquisition d'une charge utile de renseignement électromagnétique (ROEM), introduite dans la LPM par l'actualisation de juillet dernier. Les modes d'action de nos adversaires, ainsi que la superficie des zones à couvrir dans le cadre de l'opération « Barkhane », au Mali, imposent en effet de disposer d'outils qui permettent de détecter au plus tôt les activités ennemies, afin d'orienter plus efficacement la charge utile optronique des drones. L'industrie française ne pouvant, aujourd'hui, fournir et intégrer rapidement une telle charge ROEM sur Reaper , la piste de l'acquisition d'une charge américaine conçue spécifiquement pour ce type d'appareil est également prospectée. Les propositions sont actuellement en cours d'examen ; l'objectif du ministère de la défense est d'en disposer à partir de 2016 .
Il convient enfin de noter ici que l'effort de recherche pour une nouvelle génération de drones MALE, à l'horizon 2025, se poursuit . La signature le 18 mai dernier d'une lettre d'intention entre l'Allemagne, l'Italie et la France, rejointes par l'Espagne , constitue un nouveau jalon à cet égard. Il est prévu qu'une étude , qui doit durer deux ans , détermine les prérequis opérationnels et élabore un prototype répondant à une expression de besoin commun en termes de performance, de calendrier et de coût. Le contrat pour cette étude de définition est d'un montant de 60 millions d'euros pour les deux ans, partagé entre les pays partenaires. Comme l'a indiqué le délégué général pour l'armement à votre commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées 55 ( * ) , l'Allemagne ayant souhaité diriger cette coopération, le partage des coûts de l'étude de définition s'organise comme suit : 31 % pour l'Allemagne et 23 % pour chacun des trois autres pays. La démarche, du reste, est ouverte à d'autres partenaires éventuels, en vue de définir un besoin européen commun. Le contrat devrait être notifié au premier semestre 2016 , par l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAr) exerçant la conduite du programme, et l'Agence européenne de défense (AED) apportant son soutien dans les domaines de l'insertion dans le trafic aérien, de la navigabilité et de la certification.
Ce projet pourra s'appuyer sur les travaux réalisés dans le cadre des programmes Neuron et Demon (cf. encadré ci-dessous).
L'enjeu est fondamental : au plan militaire, parce que les armées, aujourd'hui, ne peuvent plus se passer des drones MALE ; sous l'aspect industriel, dans la mesure où, si la France dispose en ce domaine de capacités, il est difficile de résister à la concurrence américaine. En effet, ni l'expérience du drone Hunter ni celle de son successeur Harfang , « francisations » de drones d'Israel Aerospace Industry menées, respectivement, par Sagem et par Airbus Defense and Space, n'ont permis l'émergence d'une filière nationale en la matière. Du reste, il apparaît également difficile de produire un drone MALE européen qui puisse conjuguer à la fois la satisfaction d'un besoin militaire partagé et un coût susceptible de créer un marché .
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Drones aériens futurs : les travaux en cours 1.- Le démonstrateur technologique Neuron se situe dans le cadre des réflexions menées sur les avions de combat pilotés à distance ( unmanned combat aerial Vehicle , UCAV), qui constituent une évolution potentielle des systèmes de combats aériens. En supprimant l'équipage à bord de l'appareil en vol, ils offrent de nouvelles possibilités d'actions et notamment la permanence et l'attaque dans la profondeur en zone fortement défendue. Des réflexions sur l'emploi opérationnel de tels systèmes sont en cours au sein du ministère de la défense, dans le cadre d'un groupe technico-opérationnel. Ce démonstrateur a vocation à faire progresser de manière importante les technologies de discrétion, ainsi que les technologies de contrôle de ce type de véhicule armé. Il devrait également permettre de mettre au point des technologies et des procédures capables dans l'avenir de réduire les coûts de conception et de réalisation des plates-formes aériennes de combat. Les compétences développées, les outils et les résultats de cette démonstration seront applicables en grande partie à une nouvelle génération d'avions de combat, pilotés ou non. Le coût total du démonstrateur est de 440 millions d'euros hors taxes aux conditions économiques de 2004, dont 203 millions à la charge de la France qui, en supportant ainsi 46,1 % du financement, a réussi à fédérer autour d'elle l'Italie (22,2 % du financement), la Suède (18,1 %), l'Espagne (8,05 %), la Grèce (4,55 %) et la Suisse (1 %). Le premier vol du démonstrateur Neuron s'est déroulé le 1 er décembre 2012 sur la base aérienne d'Istres, ce qui a représenté un jalon majeur du programme. La campagne de mesure de furtivité, conduite par la DGA, a eu lieu en France entre février et avril 2013. Les vols ont repris, à Istres, en octobre 2013, pour une campagne d'ouverture de domaine qui s'est achevée en octobre 2014. Elle a été suivie par une campagne de vols de démonstration des performances de furtivité au profit de la France jusqu'en février 2015, puis une campagne de vols de démonstration en Italie jusqu'en mai 2015. Enfin, une dernière campagne de démonstration, comprenant notamment le tir d'armement depuis la soute a été réalisé en Suède en septembre 2015. La fin du programme est prévue fin 2015. 2.- Dans la continuité du démonstrateur technologique Neuron, l'objectif du programme d'études amont Demon (Démonstrations opérationnelles et technologiques, UCAS) est de préparer en coopération le système de combat aérien futur (SCAF). Ce système de combat devra être apte à affronter les menaces prévisibles au-delà de 2030, sur des théâtres de haute intensité. Ce système disposera d'une grande autonomie, sera capable de fédérer les actions de plusieurs plateformes, et sera évolutif du fait de son architecture ouverte et de sa modularité. Le programme Demon s'appuie sur la démonstration FCAS DP ( futur combat air system demonstration program ), menée en coopération avec le Royaume-Uni, et qui doit permettre d'évaluer les concepts d'emploi déterminants du SCAF et de démontrer le potentiel et la disponibilité des technologies clefs. Les travaux réalisés contribueront en outre au maintien des compétences industrielles clés pour concevoir de nouveaux aéronefs de combat dans le cadre d'une coopération européenne. L'opération s'inscrit dans la politique de coopération franco-britannique fondée sur les accords de Lancaster House de 2010. Les industriels impliqués sont Dassault et BAES en tant qu'avionneurs, Snecma et Rolls-Royce pour la motorisation, ainsi que Thales et Selex pour les senseurs et communications. La phase préparatoire du programme de démonstration FCAS DP a été lancée en 2012. Cette phase de travail s'est notamment concrétisée fin 2013 par la remise d'une feuille de route technologique commune. Une nouvelle impulsion a été donnée lors du sommet franco-britannique qui s'est tenu le 31 janvier 2014 sur la base de Brize Norton, avec une déclaration d'intention portant sur le lancement d'une phase de faisabilité d'une durée de 24 mois, pour un montant de 148 millions d'euros équitablement répartis entre les deux nations, complétée par des études nationales de l'ordre de 50 millions chacune seront parallèlement lancées. Cette phase a débuté en novembre 2014. Elle couvre les études de concepts, d'architectures et de coûts d'UCAS opérationnels, de maturation des technologies clés, de conception du laboratoire de simulation du SCAF et de préparation du programme de démonstration. Les travaux actuels progressent comme prévus. Les premières orientations de programmes devraient être disponibles à l'issue de la revue stratégique de défense et de sécurité britannique ( Strategic Defence and Security Review , SDSR ) actuellement en cours, et une phase de concertation franco-britannique, soit courant 2016. Source : réponse au questionnaire adressé au Gouvernement en application de l'article 49 de la LOLF |
2. Les autres programmes dans le domaine du renseignement et des communications hors espace
Hors programmes de drones et espace militaire, les engagements prévus pour l'année prochaine au titre du renseignement et des communications hors espace concernent, principalement :
- le maintien en condition opérationnelle et la rénovation des systèmes ROEM existants ;
- la poursuite des déploiements de la capacité de localisation des communications haute fréquence CLOVIS et le lancement de la réalisation du dispositif d'exploitation en masse et d'enrichissement ROEM (programme DEMETER ) ;
- l a poursuite des travaux de l'opération STERNES (système tactique d'écoute, de radiogiométrie et d'exploitation du spectre électromagnétique), dont la réalisation doit être lancée d'ici la fin de l'année 2015 , dans le cadre du dispositif « ROEM Tactique », qui tend à doter le commandement d'une capacité d'appui électronique tactique ;
- l'acquisition de nouvelles stations au titre de l'opération SEVI (système d'exploitation et de valorisation des images), qui doit assurer le maintien du système opérationnel SAIM (système d'aide à l'interprétation multicapteurs) et satisfaire de nouveaux besoins opérationnels, liés en particulier l'exploitation des images MUSIS et des drones ;
- des travaux industriels relatifs à la rénovation de l'avionique des avions SDCA (système de détection et de commandement aéroporté), rendue nécessaire par des évolutions règlementaires applicables à l'horizon 2020. Les SDCA sont des appareils de type E-3F (AWACS), acquis entre 1987 et 1992 et mis en oeuvre par l'armée de l'air. Les améliorations apportées lors de leur rénovation, visant radar et communications essentiellement, permettent de conserver l'interopérabilité avec les forces françaises et alliées. La rénovation à mi-vie du système de mission comprend notamment la rénovation des calculateurs, des logiciels et des consoles de surveillance et de contrôle, l'intégration d'un interrogateur IFF Mode S et Mode 5 (interopérabilité alliée), un nouveau système de préparation de mission, ainsi que la mise à hauteur du simulateur ;
- une étude de levée de risque concernant l'opération CUGE (charge universelle de guerre électronique), qui vise à remplacer, à l'horizon de l'arrêt des avions C160 Transall de classe Gabriel (avion de recueil de renseignement électromagnétique), les capacités en renseignement aéroporté ;
- l'acquisition de radars tactiques terrestres MURIN , programme qui doit être lancé d'ici la fin de l'année 2015 . Ces radars ont pour mission la surveillance, la recherche du renseignement, l'aide au tir de l'artillerie et la participation à la protection d'emprises ;
- les hausses économiques liées au programme MELCHIOR , qui dote les armées, en particulier les forces spéciales, de moyens de communications hautes fréquences constitués de réseaux radio tactiques (en versions caisson, station embarquée sur véhicule ou station portable). Ces moyens permettent la diffusion des renseignements recueillis et la transmission des ordres de bout en bout, tout en garantissant l'interopérabilité avec les réseaux des armées comme des alliés dans des modes de fonctionnement discrets, protégés du brouillage et sécurisés ; les communications qu'ils offrent sont de très grande élongation (jusqu'à 5 000 km) ;
- enfin, les travaux du programme DESCARTES , dont la réalisation doit être lancée d'ici la fin de l'année 2015 , et qui doit fournir aux armées les services de télécommunication fixes nécessaires à l'accomplissement des missions opérationnelles et au fonctionnement courant du ministère de la défense, dans le prolongement des services actuels offerts par les différents réseaux existants.
Au sein du programme 146, hormis ces deux derniers programmes - qui font l'objet, respectivement, de la sous-action 33 (23 millions d'euros en CP prévus pour 2016) et de la sous-action 41 (150 millions d'euros en AE et 30 millions d'euros en CP) -, les programmes susvisés relèvent de la sous-action 39.
* 55 Audition de M. Laurent Collet-Billon, le 21 octobre 2015, dans le cadre de l'examen du PLF 2016.