IV. ENGAGEMENT ET COMBAT
Crédits prévus pour 2016 au titre de l'action 9 « Engagement et combat » du programme 146
(en euros)
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Source : PAP de la mission « Défense » annexé au PLF 2016
L'action 9 « Engagement et combat » du programme 146 justifie, dans le PLF 2016, une demande de crédits à hauteur de 3,835 milliards d'euros en AE et 3,316 milliards d'euros en CP , soit respectivement 8,5 % des AE et 8,4 % des CP prévus pour le programme l'année prochaine. À eux seuls, les programmes SCORPION et Barracuda , avec une dotation d'AE, respectivement, de près de 1,14 milliard d'euros et de plus de 1,12 milliard d'euros, concentrent 58 % du total des AE inscrits sur l'action.
A. LES PROGRAMMES VISANT À « FRAPPER À DISTANCE »
1. Le missile de croisière naval (MDCN)
Le MDCN vise à permettre la conduite d'opérations vers la terre en disposant d'une capacité de frappe dans la profondeur depuis les frégates multi-missions (FREMM) et les sous-marins nucléaires d'attaque (SNA) Barracuda. La détention de cette capacité contribuera à la diversification et à la permanence multi-théâtres des plates-formes de lancement des missiles de croisière. La portée recherchée est de la classe 1 000 km ; la précision à l'impact est équivalente à celle du missile SCALP EG, visant à éviter tout effet collatéral. La charge militaire devra favoriser les effets de souffle et d'éclats et assurer la perforation de cibles moyennement durcies.
Sur la période de la LPM 2014-2019, la livraison de 150 MDCN est prévue. Les premières livraisons auront lieu en 2016 , en décalage par rapport à la prévision initiale du fait du retard de la qualification industrielle. Le coût du programme s'élève à plus de 1,15 milliard d'euros (aux conditions économiques de 2015).
Les principaux engagements pour 2016 de la sous-action 56 du programme 146 qui retrace ce programme (167 millions d'euros en CP) couvrent des hausses économiques et des prestations d'expertise et d'essais.
2. L'armement air-sol modulaire (AASM)
Le système AASM a pour mission de donner la capacité de détruire ou neutraliser des cibles terrestres à partir de l'avion Rafale . L'AASM est modulaire. Chaque munition est composée des modules suivants : une charge militaire constituée par un corps de bombe de 250 kg ; un kit d'augmentation de portée utilisant en particulier un propulseur ; un kit de guidage se déclinant en trois versions et offrant une capacité tout temps (version inertie-GPS), une capacité jour-nuit (version infrarouge) et une capacité de tir sur cibles mobiles (version laser).
La livraison de 1 748 kits AASM a été prévue par la LPM 2014-2019. Le calendrier de livraison des derniers kits a été étalé jusqu'à fin 2016 .
Le programme, dont le coût s'élève à 506 millions d'euros (aux conditions économiques de 2015) et qui fait l'objet de la sous-action 58 du programme 146, ne requiert pas de crédits pour l'année prochaine. La vente à l'export d'AASM contribue à pérenniser la chaîne de production et donc la capacité à reconstituer les stocks opérationnels.
3. L'avion Rafale
L'avion de combat Rafale constitue un appareil polyvalent capable de remplir les missions de dissuasion nucléaire, pénétration et attaque au sol par tous les temps, attaque à la mer, défense et supériorité aérienne, intervention à long rayon d'action avec ravitaillement en vol, et reconnaissance tactique et stratégique. Le programme Rafale comprend la fourniture des avions, avec leurs équipements de mission et leur stock de rechanges initial, ainsi que les moyens de maintenance et deux centres de simulation au standard F2.
La sous-action 59 du programme 146 dédiée à ce programme comprend également :
- l'opération « Rétrofit Rafale F1-F3 », consistant à mettre au standard F3 les dix Rafale de la marine livrés au standard F1 avant 2003 ;
- l'opération « Intégration du missile Météor au Rafale », qui couvre une première phase de travaux lancés en 2010 ;
- des travaux liés au nouveau standard F3R , dont le développement a été lancé fin 2013. Ce standard permet notamment la prise en compte de nouveaux emports (en particulier le missile Météor et le pod PDL NG) et des évolutions nécessaires pour faire face à l'évolution de la menace ;
- enfin, des travaux permettant d'assurer la mise en oeuvre du Rafale (moyens de préparation et de restitution des missions, simulateurs d'entraînement) et des travaux visant à traiter les faits techniques rencontrés en opération, à entretenir l'interopérabilité avec les alliés et la navigabilité de l'appareil, à introduire des capacités complémentaires à la suite du retour d'expérience et à maintenir les moyens de développement, d'essais et de production.
La cible globale retenue par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013 est de 225 avions de chasse , comprenant des Rafale, des Mirage 2000-5 et des Mirage 2000D. Compte tenu du format d'armée ainsi visé et des ressources financières dégagées pour le réaliser, la livraison de 26 nouveaux avions Rafale a été prévu, à raison suivant la programmation initiale, de onze appareils en 2014, onze autres en 2015 et les quatre derniers en 2016, dont neuf Rafale « air » et six Rafale « marine » entre 2015 et 2016. Pour pallier l'étalement de ces livraisons de Rafale et préserver une cohérence d'ensemble de la flotte d'avions de combat, une rénovation des Mirage 2000D a été programmée, les premiers appareils rénovés étant à livrer en 2019, parallèlement à l'utilisation de flottes plus anciennes, comme celle des Mirage 2000-5.
Ces prévisions intégraient les ventes escomptées à l'export pour le Rafale et avaient donc été formulées sous l'hypothèse de la concrétisation des prospects en la matière. En effet, en cas de non réalisation des objectifs d'export du Rafale, l'État s'était engagé contractuellement à maintenir un rythme d'acquisition de onze appareils par an . Cette hypothèque d'ordre budgétaire - de l'ordre de quatre milliards d'euros pour la période 2016-2019 - est à présent levée . La concrétisation récente de l'exportation du Rafale au profit de l'Égypte (24 appareils, en février dernier) et du Qatar (24 appareils encore, au mois de mai 62 ( * ) ) permet de maintenir la charge de la chaîne industrielle Rafale, ainsi que la prochaine commande indienne (première tranche de 36 appareils, annoncée en avril 2015) et les perspectives d'un prochain aboutissement pour d'autres prospects.
En revanche, la vente à l'Égypte susmentionnée comporte un impact capacitaire, dans la mesure où les six premiers appareils de cette commande de 24 ont été prélevés, en 2015, sur la chaîne de fabrication du constructeur - Dassault Aviation -, essentiellement parmi les avions biplaces qui devaient être livrés à l'armée de l'air . Celle-ci, en compensation, recevra six Rafale avant la fin de la période de la programmation militaire , comme le prévoit le rapport annexé à la LPM actualisé par la loi du 28 juillet 2015. Cette réorganisation permet de respecter, en volume à défaut du calendrier, la prévision de la version initiale de la LPM, et de donner corps à la décision prise par le Président de la République de disposer d'un second escadron nucléaire Rafale en remplacement des Mirage 2000N avant 2018. Par ailleurs, le rapport annexé à la LPM, dans sa rédaction révisée par la loi du 28 juillet dernier, fait apparaître que « la très forte sollicitation des équipages de Rafale des unités de première ligne », mais aussi « la préemption d'appareils et de personnels qualifiés pour la formation des équipages des pays partenaires acquéreurs du Rafale », ont conduit au report du retrait de service du Mirage 2000 C , notamment au profit de la posture permanente de sûreté.
Pour mémoire, la cible du programme Rafale était dans la LPM précédente, pour 2008-2013, de 286 appareils. Avec cette cible, le coût total du programme pour l'État représentait 46,6 milliards d'euros (au coût des facteurs de 2015). Suivant les informations recueillies par vos rapporteurs pour avis 63 ( * ) , cette cible doit être revue ultérieurement, notamment en fonction de l'attrition constatée, de l'emploi des appareils et du nombre de Mirage 2000 restants (M2000-5 et M2000D), pour respecter le format de 225 aéronefs défini en 2013.
Les engagements pour 2016 , inscrits dans la sous-action 59 ( 428,5 millions d'euros en AE et 538,7 millions d'euros en CP ), concernent principalement, outre des hausses économiques :
- pour l'opération « Rafale » proprement dite, des commandes d'équipements de mission (lance-missiles Meteor), de moyens de soutien et d'approvisionnements initiaux, des aménagements des modalités de production (notamment pour prendre en compte l'export) ;
- pour le standard F3R, des travaux de développement complémentaires du nouveau standard ;
- enfin, pour le reste, des travaux de maintien en condition opérationnelle des avions en service (analyse des faits techniques complexes, améliorations complémentaires au vu du retour d'expérience, etc.) et de mise à hauteur des centres de simulation Rafale.
4. Les autres opérations
Les autres opérations visant à « frapper à distance » de l'action 9 du programme 146 se trouvent retracées par la sous-action 61. Il s'agit notamment des programmes suivants.
? Le lance-roquettes unitaire (LRU), programme clos en 2014 . - Le LRU est destiné à fournir un appui-feu tout temps dans la profondeur tactique (70 km) en délivrant sous court préavis et dans une séquence totale inférieure à 10 minutes, avec une précision métrique, une charge militaire unitaire capable de détruire, avec des effets collatéraux réduits, des cibles protégées. Le système LRU est constitué d'un lanceur équipé d'une conduite de tir et de roquettes GMLRS ( guided multiple launch rocket system ) à charge explosive unitaire. Le coût total pour 13 lanceurs, tous livrés en 2014 , et 264 roquettes, livrées en 2013 , s'élève à 136,2 millions d'euros .
? Le pod de désignation laser de nouvelle génération (PDL NG) . - Le PDL NG doit permettre d'améliorer les capacités de frappe air-sol des avions de chasse. L'opération comprend le développement, l'industrialisation et la production de 45 pods, dont 20 commandés en 2015 et 25 devant l'être après 2016 , ainsi que le système de soutien associé.
? La rénovation à mi-vi du missile SCALP EG . - Le missile SCALP EG est un missile air-sol tiré à distance de sécurité ; il permet de neutraliser ou de détruire des cibles fixes à haute valeur ajoutée. Sa rénovation à mi-vie est en préparation et doit être lancée en 2016 . La cible de l'opération sera définie lors de ce lancement.
? Le maintien des capacités du porte-avions Charles-de-Gaulle . - Dans le cadre de l' arrêt technique majeur (ATM) n° 2 pour l'entretien du porte-avions, repoussé de six mois, en 2017-2018 , par la loi du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire, cette opération vise à pérenniser les capacités actuelles du Charles-de-Gaulle en remplaçant des équipements ne pouvant être conservés en condition opérationnelle jusqu'à l'ATM n° 3, et à intégrer des systèmes transverses arrivés à maturité. Le coût est de 804 millions d'euros aux conditions économiques de 2015.
Les autres opérations de la sous-action comprennent :
- le suivi en service des avions de chasse et des moyens et équipements associés. Ces travaux visent à garantir la navigabilité des aéronefs et l'adaptation des moyens et des matériels associés (équipements de mission, simulateurs, moyens de restitution, équipements spéciaux pour les personnels navigants) ;
- le traitement des obsolescences et des faits techniques rencontrés en service sur les matériels d'artillerie (analyse, études et développement de solutions, essais et qualification associés), afin de garantir la sécurité du personnel ou d'améliorer la disponibilité opérationnelle ;
- l'acquisition de pods de désignation laser DAMOCLES, d'équipements complémentaires aux lanceurs (tels que calculateurs ou systèmes de visée) et de munitions.
Les principaux engagements pour 2016 de cette sous-action 61 (dotée de plus de 289 millions d'euros en AE et 302 millions d'euros en CP par le PLF 2016) recouvrent :
- le suivi en service des avions de chasse en service et des moyens associés ;
- les dépenses de développement du système d'amélioration de la précision de l'artillerie par cinémomètre doppler et les dépenses de développement sur les munitions de mortier de 120 mm ;
- pour l'opération de maintien des capacités du porte-avions Charles-de-Gaulle , l'acquisition des rechanges initiaux des installations rénovées ;
- enfin, le lancement de la réalisation de la rénovation à « mi-vie » du SCALP EG.
* 62 Sous réserve de l'entrée en vigueur effective du contrat, qui interviendra lors du premier versement d'acompte par le Qatar, encore en attente.
* 63 Réponse du Gouvernement au questionnaire adressé en application de l'article 49 de la LOLF.