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Projet de loi de finances pour 2016 : Défense : équipement des forces

19 novembre 2015 : Budget 2016 - Défense : équipement des forces ( avis - première lecture )

B. LES PROGRAMMES VISANT À « OPÉRER EN MILIEU HOSTILE »

1. Le programme SCORPION

Le programme SCORPION vise à assurer la modernisation des groupements tactiques interarmes (GTIA), afin d'accroître, dans une approche globale, leur efficacité et leur protection, en utilisant les nouvelles capacités d'échanges d'information. Le lancement de la première étape du programme, longtemps attendu, est intervenu en octobre 2014. Cette première étape comprend notamment :

- des véhicules blindés multi-rôles (VBMR, Griffon), destinés à remplacer les véhicules de l'avant blindés (VAB) actuellement en service ;

- des engins blindés de reconnaissance et de combat (EBRC, Jaguar), qui remplaceront l'AMX10RC, l'engin blindé ERC Sagaie et le VAB HOT ;

- une rénovation du char Leclerc, limitée au traitement des obsolescences fonctionnelles majeures ;

- un système d'information (« système d'information et de combat SCORPION » : SICS) destiné à assurer la cohérence des systèmes en service.

Ce programme répond à un besoin prioritaire pour les forces terrestres : les VAB, conçus en 1975, ne sont plus au niveau des exigences actuelles de protection ; le Sagaie n'est pas apte au tir de nuit et ne dispose pas de protection anti-mines ; en outre, il paraît difficile de prolonger le parc actuel plus longtemps, même au prix d'une augmentation importante du coût du soutien. Le risque de rupture temporaire de capacité est donc élevé.

Le contenu des étapes du programme devant suivre la première sera consolidé ultérieurement, notamment pour atteindre la cible prévue par la LPM 2014-2019 : 2 080 VBMR, 248 EBRC et 200 chars Leclerc rénovés. Les premiers VBMR lourds doivent être commandés en 2017 et les premières livraisons sont attendues en 2018. Compte tenu de l'importance de ces véhicules pour les opérations de l'armée de terre, vos rapporteurs pour avis préconisent d'anticiper autant que possible cette commande.

Les engagements pour 2016, inscrits dans la sous-action 77 du programme 146 (1,139 milliard d'euros en AE et 154 millions d'euros en CP), couvrent les travaux complémentaires sur les VBMR Griffon et EBRC Jaguar et le système d'information SICS, les travaux d'expertise et d'essais, ainsi que la production et l'intégration des kits d'« infovalorisation préliminaire » du char Leclerc.

2. Les programmes de véhicules
a) Le véhicule blindé de combat d'infanterie (VBCI)

Le VBCI, véhicule de combat principal des forces terrestres, est un blindé à 8 roues motrices. Il se décline en deux versions :

- d'une part, le véhicule de combat de l'infanterie (VCI), destiné à assurer le transport, la protection et le soutien « feu » des groupes de combat des régiments d'infanterie des brigades blindées et multi-rôles. Il est équipé d'une tourelle de moyen calibre et peut embarquer, outre le pilote et le radio/tireur, un groupe de combat de neuf hommes équipés du système FÉLIN (cf. infra) ;

- d'autre part, le véhicule de poste de commandement (VPC), destiné à assurer l'accueil, le transport et la protection des moyens de commandement de ces mêmes unités d'infanterie, mais également de celles dotées de chars Leclerc. Il est, quant à lui, équipé d'une tourelle d'auto-défense de 12,7 mm téléopérée et du système d'information régimentaire. Pour prendre en compte les adaptations nécessaires aux menaces d'engins explosifs improvisés (EEI) rencontrées sur les théâtres, une configuration 32 tonnes est en cours de réalisation.

Le coût total du programme d'acquisition de VBCI s'élève à 2,9 milliards d'euros aux conditions économiques de 2015. Ce programme a été clos en mars 2015, avec la livraison du dernier véhicule attendu, portant le parc au niveau de 630 unités fixé par la LPM 2014-2019. Les crédits incrits dans le PLF 2016 à ce titre, portés par la sous-action 66 du programme 146 (76 millions d'euros en CP) ne visent qu'à couvrir le traitement d'obsolescences et des hausses économiques.

Les travaux désormais menés en la matière concernent principalement la transformation des véhicules de 29 tonnes en version 32 tonnes, et l'intégration de nouveaux équipements. Le premier des 95 véhicules prévus en version 32 tonnes a été livré en avril dernier ; les livraisons se poursuivront jusqu'en 2017, au rythme moyen de 4 véhicules par mois.

b) Le véhicule blindé léger (VBL)

Le VBL est un véhicule de 4,5 tonnes, héli-transportable, discret et très mobile, possédant une protection balistique, nucléaire et chimique, ainsi qu'une capacité de franchissement amphibie. Il est décliné en plusieurs versions : VBL, VB2L en poste de commandement (PC) et PRB (patrouille de recherche blindée). Ses capacités lui permettent de réaliser des missions de renseignement et de surveillance. Le programme est imputé sur la sous-action 75 du programme 146.

L'armée de terre, à la suite de l'actualisation de la LPM 2014-2019 opérée par la loi du 28 juillet 2015, bénéficiera d'une accélération de la régénération du parc des 800 VBL affectés aux opérations extérieures. Les engagements actuels sur la bande sahélo-saharienne exigent en effet des « matériels robustes et efficaces, aptes à faire face à des pics de violence et à intervenir dans des situations marquées par la difficulté d'identifier les belligérants », pour citer une formule du rapport annexé à la LPM actualisée. Les remises à niveau porteront principalement sur les éléments de mobilité de ces véhicules. Sur la période 2016-2019, 350 VBL doivent être commandés et 175 livrés. Le renouvellement de l'ensemble de la composante VBL est programmé à partir de 2025, dans le cadre du programme SCOPION.

c) Les véhicules pour les forces spéciales (VFS)

L'objectif du programme VFS est de doter les forces spéciales de nouveaux véhicules, dont les performances seront axées sur la mobilité (vitesse en tout terrain et autonomie), l'aptitude à la projection stratégique, l'armement, la résistance aux fortes sollicitations et la discrétion. Ce programme est imputé sur la sous-action 75 du programme 146.

Une première commande de ces véhicules est programmée d'ici la fin de l'année 2015 ; vos rapporteurs pour avis s'en réjouissent, tant le besoin est urgent64(*). Ces engins seront déclinés en 3 versions : véhicule léger pour forces spéciales (VLFS), poids lourds pour forces spéciales (PLFS) et petits véhicules aéro-largables, de type fardier.

3. Les programmes destinés au fantassin
a) Le système FÉLIN

Le système FÉLIN (fantassin à équipements et liaisons intégrés) tend à valoriser les capacités des combattants débarqués : grâce à une forte modularité et à son potentiel d'évolution, il peut s'adapter à la diversité des situations opérationnelles et prendre en compte, d'une manière globale, les fonctions « mobilité », « observation », « communication », « agression », « protection » et « soutien ».

Le programme fait partie de ceux que retrace la sous-action 75 du programme 146. La LPM 2014-2019 en a réduit la cible à hauteur de 18 552 systèmes, contre une prévision initiale de 22 588 - soit une diminution de 18 % (4 036 systèmes). Le coût total du programme, après prise en compte de cette réduction représente 1,07 milliard d'euros (aux conditions économiques de 2015).

La livraison de ces systèmes s'est achevée début 2015. En fin d'année 2014, 16 régiments d'infanterie (sur un total de 19) étaient équipés. La période 2015-2016 doit permettre d'équiper les trois derniers régiments d'infanterie (152ème RI, 3ème RIMa et 126ème RI). L'équipement des six régiments du génie débutera en 2016. Notons enfin que la livraison des kits d'adaptation FÉLIN V1.3, visant à alléger le système et donner une meilleure employabilité sous climat chaud, est prévue pour 2016.

b) L'arme individuelle future (AIF)

L'AIF, fusil d'assaut de nouvelle génération, est destinée à remplacer le fusil FAMAS, en service dans l'armée française depuis 1979 -et dont, du fait de son vieillissement, le coût de maintien en condition opérationnelle représente actuellement 3,5 millions d'euros par an. Cette arme future aura la capacité de tirer tous types de munitions 5,56 au standard OTAN, les grenades à fusil, les grenades basse vitesse de 40 mm ; elle s'intégrera dans le système FÉLIN et dans les moyens de simulation des armées.

Dans le cadre d'un appel d'offres, cinq industriels ont été retenus par la DGA et ont fourni à celle-ci, au mois d'août 2015, le matériel qu'ils proposent. Les essais et les évaluations sont conduits de manière conjointe par la DGA et les centres d'expertise technico-opérationnelles des trois armées. La section technique de l'armée de terre (STAT), en tant que centre d'expertise pour cette opération d'armement, a défini un plan commun d'essais et d'évaluations qui court de septembre 2015 à mars 2016 ; son objectif est de remettre à la DGA un rapport d'évaluation fin mars 2016, classant les fusils selon les critères technico-opérationnels issus de l'expression du besoin militaire. Le marché devrait ainsi être notifié à la fin de l'année 2016.

4. Les programmes d'hélicoptères
a) L'hélicoptère Tigre

L'hélicoptère de combat Tigre, qui équipe l'armée de terre, peut assurer la lutte de jour comme de nuit contre des objectifs terrestres ou aériens lents. Sa vitesse élevée et sa manoeuvrabilité sont optimales pour le vol tactique ; il présente un haut niveau de discrétion et de « survivabilité ».

La définition des capacités de cet appareil, dont les travaux ont commencé fin 1978, est le résultat d'une coopération entre la France et l'Allemagne, puis également avec l'Espagne ; aujourd'hui, 85 % des aspects mécaniques du Tigre sont communs aux trois pays, les différences tenant principalement à l'avionique et à l'armement. L'hélicoptère recherché à l'origine devait offrir une capacité antichar (HAC) et un appui-protection (HAP) ; ce besoin a évolué avec le changement de contexte stratégique : en 2003, la France a abandonné le HAC et a retenu, outre l'appui-protection (HAP), une capacité d'appui-destruction (HAD). La version HAP dispose d'un canon de 30 mm et de roquettes, et peut embarquer quatre missiles Mistral ; la version HAD peut embarquer, en outre, des missiles de destruction au sol (Hellfire 2).

Les livraisons du Tigre ont commencées en 2005 et sont planifiées jusqu'en 2019. L'actualisation de la LPM effectuée par la loi du 8 juillet 2015 a augmenté la cible de sept appareils, commandé en 2015 pour une livraison en 2017 et 2018, donnant lieu à un parc de 67 Tigre fin 2019, au standard unique HAD, contre 60 dans la LPM initiale. Cette accélération des commandes de Tigre, dont le surcoût est estimé à 167 millions d'euros sur la durée de la programmation, entraînera un décalage d'une année du calendrier de mise à niveau du standard HAP au standard HAD par rapport aux prévisions de la LPM initiale, les premiers HAP devant désormais entrer en rénovation à compter de 2016 et ce rétrofit se poursuivre jusqu'en 2025. Compte tenu des chantiers de maintenance et de ceux qu'impliqueront les futures évolutions de cet appareil, un parc d'exploitation opérationnelle d'environ 40 hélicoptères Tigre est visé à partir de 2018.

Fin 2019, le parc des hélicoptères d'attaque et de reconnaissance devrait ainsi avoir été considérablement modernisé : il se composera de 67 Tigre et 81 Gazelle, contre 39 Tigre et 147 Gazelle au début de l'année 2013.

Le programme Tigre prend en compte la réalisation des versions HAP et HAD de l'hélicoptère, puis la transformation progressive en un parc homogène de HAD. Son coût total est de près de 6,38 milliards d'euros (aux conditions économiques de 2015). Retracés par la sous-action 68 du programme 146 (151 millions d'euros en AE et 218 millions d'euros en CP dans le PLF 2016), les principaux engagements prévus pour l'année prochaine correspondent à l'acquisition de rechanges et d'outillages, des travaux de traitement d'obsolescences, des modifications pour intégration des systèmes d'informations tactiques, ainsi que des hausses économiques.

Par ailleurs, l'intégration à l'armement du Tigre d'une roquette de précision métrique a été prévue par la loi du 28 juillet 2015 actualisant la LPM. Vos rapporteurs pour avis soulignent l'intérêt de cette opération (retracée au sein de la sous-action 75 du programme 146), dans la mesure où cette arme répond bien aux données actuelles des théâtres d'opérations65(*). Elle permet en effet permet de traiter des objectifs ponctuels peu durcis, mobiles ou immobiles, dans la tranche de 2 000 à 5 000 mètres, en complémentarité du missile Hellfire, adapté quant à lui à la destruction d'objectifs de haute valeur ajoutée (chars, bunkers).

b) L'hélicoptère Caracal

L'hélicoptère Caracal, hélicoptère de manoeuvre de dernière génération (EC 725), permet la recherche et le sauvetage au combat, le transport des unités des opérations spéciales, le contreterrorisme maritime, le transport tactique et le transport de matériel ou le secours aux civils dans le cas de conflits ou de catastrophes naturelles dans des zones peu accessibles. Le programme est imputé sur la sous-action 75 du programme 146.

À la suite des difficultés de maintien en condition opérationnelle rencontrées pour cet équipement dans la bande sahélo-sahérienne, du fait des spécificités du sable, particulièrement abrasif, sur lequel doivent évoluer les appareils, et qui endommage rapidement leur moteur, l'industriel - Airbus Helicopters - développe actuellement des améliorations techniques du système de filtre, qui doivent être disponibles pour l'exportation. Vos rapporteurs pour avis souhaitent naturellement que les Caracal de l'armée française puissent également bénéficier de ces ajustements, qui leur permettront de remplir convenablement les missions pour lesquelles ils ont été commandés.

5. Les programmes de frégates de premier rang

Dans le contexte de la vente d'une FREMM à l'Egypte en février 2015, la feuille de route « frégates » de la LPM 2014-2019 a été ajustée par la loi du 28 juillet 2015, afin de respecter la cible de 15 frégates de premier rang fixée par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013 et de garantir la cohérence d'ensemble des programmes. Ce format devrait ainsi être atteint en 2029 avec deux FDA modernisée, huit FREMM (six FREMM ASM et deux FREMM DA), et cinq FTI.

a) La frégate multi-missions (FREMM)

Objet de la sous-action 73 du programme 146, les FREMM sont des frégates de la classe des 6 000 tonnes, qui embarquent l'hélicoptère NH90 (cf. supra) et mettent en oeuvre des capacités anti-navires (missiles mer-mer), des moyens d'autodéfense contre les sous-marins (torpilles MU 90), ainsi que, pour la version anti sous-marine (ASM), des capacités d'autodéfense anti-aérienne (missiles ASTER 15) et, pour la version à capacité renforcée de défense aérienne, des missiles ASTER 15 et 30. Le programme couvre aussi l'embarquement d'une capacité de frappe dans la profondeur (missiles de croisière navals) et une capacité sonar pour la détection sous-marine.

Les FREMM constituent ainsi l'ossature principale de la force navale dans les différents domaines de lutte à la mer ; elles sont d'ailleurs à même d'opérer dans le cadre de coopérations interarmées ou interalliées, isolément ou au sein d'une force navale. Ces bâtiments sont destinés à remplacer la plupart des frégates anciennes, notamment celle des types F67 Tourville - déjà désarmées -, F70 Georges Leygues et FAA Cassard.

La frégate Aquitaine, première FREMM de la série, a été réceptionnée en novembre 2012. La frégate prévue comme n° 2, ex-Normandie, a été prélevée sur les commandes passées pour la marine française afin de livrer à l'Égypte le bâtiment qu'elle avait commandé en février 2015. La frégate n° 3, devenue la deuxième de la série, Provence, et le système de combat des FREMM ASM, ont été réceptionnés en juin 2015. La production se poursuit avec la mise à l'eau de la frégate n° 4, en fait la troisième, Auvergne, en septembre 2015.

La LPM actualisée en juillet dernier prévoit ainsi la poursuite de la production des FREMM jusqu'à une cible de huit. La livraison de la sixième FREMM doit être réalisée avant la fin 2019 ; les deux FREMM suivantes, à capacité de défense aérienne renforcée, seront livrées à l'horizon 2022, en vue de remplacer les deux frégates antiaériennes d'ancienne génération Cassard et Jean Bart et de compléter les deux frégates de défense aérienne (FDA) de type Horizon (Forbin et Chevalier Paul) modernisées.

Ce programme est conduit au sein de l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAr), en coopération bipartite avec l'Italie. L'arrangement cadre de cette coopération, signé en 2005, porte sur la définition, la conception, le développement, la construction et le soutien des frégates. Le coût du programme s'établit à un peu plus de 9,7 milliards d'euros (aux conditions économiques de 2015).

Les engagements de la sous-action pour 2016 (100 millions d'euros en AE et 351 millions d'euros en CP) couvrent des hausses économiques.

b) La frégate de taille intermédiaire (FTI)

La prévision du démarrage du programme de frégates de taille intermédiaire (FTI), par rapport à la version initiale de la LPM 2014-2019, a été avancé de deux ans par la loi du 28 juillet 2015, à 2018, afin d'atteindre le format à 15 frégates de premier rang de nouvelle génération en 2029. La livraison de la première FTI est programmée à l'horizon 2023. Le déroulement de ce programme sera retracé par la sous-action 75 du programme 146.

6. Le sous-marin nucléaire d'attaque (SNA) Barracuda

Le Barracuda est un sous-marin nucléaire d'attaque destiné à la maîtrise des espaces maritimes. Il vise à assurer le soutien de la force océanique stratégique (FOST) ou d'une force aéronavale et participera, en outre, aux opérations de projection de forces et de frappe dans la profondeur (missile de croisière naval) et aux opérations spéciales (commandos et nageurs de combat). Équipé d'une propulsion nucléaire, il sera capable de mettre en oeuvre la torpille F21, le missile antinavire SM39 modernisé, le missile de croisière naval et des nageurs de combat avec leur matériel ; doté de moyens de communication permettant son intégration au sein d'une force navale, il pourra également agir de façon isolée.

Quatre SNA ont été commandés - baptisés, respectivement, Suffren, Duguay-Trouin, Tourville et De Grasse ; la commande du quatrième date de juillet 2014. Par ailleurs, les travaux de définition des infrastructures d'accueil de ces sous-marins - à Toulon, à Brest et à l'Ile-Longue - ont démarré ; ces tâches font l'objet d'un programme inscrit sur le programme 212 « Soutien de la politique de la défense ».

À ce stade, les travaux de développement et de production des Barracuda se déroulent conformément au calendrier prévisionnel. Le Suffren est en phase d'intégration et de montage : tous les tronçons du navire sont réunis dans le hall d'assemblage final ; l'appareil propulsif a été intégré dans le navire à la suite du bon déroulement de ses essais ; les constituants du système de combat sont en cours de réalisation et de test. Les essais à la mer sont programmés pour 2017-2018. La réalisation des tronçons de coque et des installations du Duguay-Trouin et du Tourville monte en puissance ; celle du De Grasse se prépare.

Le coût du programme s'élève à 10,49 milliards d'euros (aux conditions économiques de 2015). Les principaux engagements pour 2016, retracés par la sous-action 74 du programme 146 (1,124 milliard d'euros en AE et 645 millions d'euros en CP) couvrent un complément de logistique initiale et le traitement d'obsolescences pour les sous-marins déjà commandés.

Parallèlement au programme Barracuda est mis en oeuvre le programme de mise à l'arrêt et démantèlement des SNA de classe Rubis, qui seront remplacés par les SNA du programme Barracuda (cf. supra). L'opération, imputée sur la sous-action 75 du programme 146, vise actuellement à adapter les installations et équipements portuaires de Cherbourg, en vue de l'accueil pour démantèlement des SNA de classe Rubis, et à élaborer les dossiers de qualification et le référentiel de sûreté en démantèlement de ces SNA.

7. L'avion Atlantique 2 (ATL2)

L'ATL2 assure essentiellement des missions de patrouille maritime ; la flotte opérationnelle actuelle est composée de 22 appareils, qui disposent d'un potentiel de vie au-delà de 2030. Prise en charge par la sous-action 75 du programme 146, la rénovation de cet avion a été lancée, pour le stade de réalisation, en octobre 2013.

Cette opération permet de traiter les obsolescences critiques du système de combat ; elle couvre également la restauration des performances de sous-systèmes (calculateur tactique, visualisation tactique, acoustique, radar, IFF et électro-optique), afin de faire face au changement du contexte, caractérisé par le déplacement des zones d'évolution de la haute mer aux zones littorales défavorables à la détection acoustique, et à l'évolution de la menace, eu égard la prolifération de sous-marins classiques performants et discrets. Il s'agit ainsi de conserver les capacités anti-sous-marines et anti-navires de l'ATL2, pour garantir la liberté d'action de la force océanique stratégique (FOST) et du groupe aéronaval (GAN).

La livraison du premier avion rénové est prévue pour 2018. Toutefois, alors que la version initiale de la LPM 2014-2019 prévoyait la rénovation de quatre ATL 2, la loi d'actualisation du 28 juillet 2015 a réduit cette cible de moitié, en prévoyant la rénovation de deux appareils seulement d'ici à 2019 ; cette situation a été justifiée par des raisons d'ordre industriel, les opérations de rénovation menées sous la maîtrise d'oeuvre du service industriel de l'aéronautique (SIAé) ayant pris une dizaine de mois de retard.

Le programme prévoit, au total, la rénovation de 15 appareils. Le coût du programme est de 732 millions d'euros (aux conditions économiques de 2015).

Par ailleurs, l'intégration aux ATL2 de la torpille MU 90 s'est achevée en juillet 2014.

8. Les programmes de missiles
a) Le système de missile EXOCET

Retracés par la sous-action 71 du programme 146 (dotée de 43 millions d'euros en CP dans le PLF 2016), les travaux destinés au maintien des performances actuelles du système de missile EXOCET visent à préserver la capacité des unités de la marine nationale à lutter contre des menaces maritimes. Il s'agit en particulier de maintenir voire d'améliorer la robustesse du missile face aux nouvelles menaces, et de permettre sa mise en oeuvre à partir de nouvelles plates-formes.

À cet effet, le programme :

- traite les obsolescences qui touchent les équipements du missile MM40, au moyen du réaménagement de blocks 2 en blocks 3 et de l'amélioration de performance par le développement d'une nouvelle définition (Block 3c) ;

- intègre le MM40 (tous blocks) sur les frégates de type FREMM et Horizon ;

- assure la capacité d'emports sous l'avion Rafale et à bord des sous-marins Barracuda, respectivement en missiles AM39 et SM39 (définition Block 2 Mod 2).

Les principaux engagements pour 2016 couvrent des prestations d'expertise et d'essais, des hausses économiques et des travaux d'études de vieillissement.

b) Le système de missile moyenne portée (MMP)

Le système MMP est destiné à équiper les unités de combat au contact et les forces spéciales débarquées, et à les doter d'une capacité de neutralisation de combattants et de cibles blindées, de jour comme de nuit jusqu'à 2 500 mètres. Il remplacera notamment le missile de combat tactique Milan en service depuis 1974. Le premier tir à portée maximum d'une munition a été réalisé, avec succès, en février 2015.

La cible actuelle, pour l'étape 1 du programme, est de 400 postes de tirs et 1 500 munitions, pour un coût de réalisation de 631,4 millions d'euros (aux conditions économiques de 2015). Des étapes ultérieures doivent permettre d'atteindre la cible de 2850 munitions prévue par la LPM 2014-2019.

Les principaux engagements pour 2016, inscrits dans la sous-action 88 du programme 146 (78 millions d'euros en CP) visent des prestations d'expertise et d'essais, l'étude et la réalisation de kits de transport dans les véhicules tactiques, et l'étude de l'aérolargage du système d'armes MMP.

c) Le missile anti-navire léger (ANL)

Le missile ANL équipe les hélicoptères de la marine nationale. Il permet de traiter les cibles navales de petite taille, rapides et manoeuvrantes, évoluant dans un environnement complexe. Le programme, imputé sur la sous-action 75 du programme 146, a été lancé en mars 2014 et est mené en coopération franco-britannique. Son coût s'élève à 414 millions d'euros pour la part française (aux conditions économiques de 2015).

Les premiers essais en vol d'une maquette instrumentée et les premiers essais de la charge militaire ont été réalisés en juillet 2015.

9. Les programmes de torpilles
a) La future torpille lourde (FTL)

La torpille F21, future torpille lourde, est destinée à détruire ou à neutraliser des bâtiments de surface ou des sous-marins dont la plupart sont dotés de système de détection et de contre-mesure anti-torpille. Intégrée sur tous les sous-marins, elle remplacera la torpille F17 mod 2 en apportant une amélioration des performances face aux nouvelles menaces.

Le programme ARTÉMIS comprend l'acquisition de torpilles de combat F21, le système de soutien associé, les moyens d'essai et l'intégration à bord des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins (SNLE) et des sous-marins nucléaires d'attaque (SNA). Son coût s'élève à 499 millions d'euros (aux conditions économiques de 2015). Au total, 65 torpilles ont été commandées à ce jour, pour de premières livraisons prévues en 2016. Depuis avril 2013 une quinzaine d'essais à la mer ont été réalisés et ont permis de valider les principales fonctions de la torpille, ouvrant la voie aux premiers essais depuis un SNA de classe Rubis en avril 2015.

Les principaux engagements pour l'année prochaine, retracés par la sous-action 69 du programme 146 (près de 44 millions d'euros en CP) couvrent les hausses économiques du programme, ainsi que des travaux d'intégration et d'essais.

b) La torpille MU 90

La torpille MU 90 est une torpille légère à autodirecteur acoustique actif-passif et à propulsion électrique. Destinée à la lutte contre les sous-marins les plus performants, elle est mise en oeuvre à partir des frégates, des avions de patrouille maritime ATL2 et des hélicoptères Lynx et NH90. Le programme est imputé sur la sous-action 75 du programme 146.

10. Les autres opérations

La sous-action 75 du programme 146 regroupe de nombreux programmes d'armement - une vingtaine au total, d'enjeux opérationnels et financiers très variés, bien que chacun de ces programmes tende à maintenir la capacité des forces armées à « opérer en milieu hostile ». La lisibilité budgétaire gagnerait sensiblement à la reconfiguration de cette architecture, en éclatant la sous-action actuelle, qui retrace des opérations trop diverses, en plusieurs sous-actions nouvelles.

Figurent actuellement dans cette sous-action, notamment, les programmes VBL et VFS, la rénovation des ATL2, le programme de l'hélicoptère Caracal, le développement d'une roquette de précision métrique pour le Tigre, le missile ANL et la torpille MU 90, le système FÉLIN et le projet AIF (cf. supra)...

Parmi les autres programmes également imputés sur la même sous-action, mentionnons ici le système de lutte anti-mines marines futur (SLAMF). L'opération SLAMF prépare le renouvellement de la capacité de guerre des mines de la marine nationale. Ce système est destiné à remplacer les moyens actuels (chasseurs de mines, bâtiments remorqueurs de sonars, bâtiments base de plongeurs démineurs). La réalisation d'un prototype est programmée en 2016.

Témoignant de la diversité des opérations retracées par la sous-action 75, celle-ci, dotée par le PLF 2016 de 602 millions d'euros en AE et 697 millions d'euros en CP, financera l'année prochaine :

- le retrofit des mitrailleuses MAG 58 sur AMX10RC ;

- une tranche de soutien en service du char Leclerc ;

- la maîtrise technique des VBCI ;

- la qualification des munitions 40 CTA ;

- le développement de munitions de mortier de 81mm ;

- le développement et la qualification de roquettes de précision métrique du Tigre ;

- l'acquisition du SAIDRE (système d'acquisition d'information et de renseignement) ;

- la première commande au titre de la régénération des VBL ;

- la première commande de nouveaux fusils d'assaut (AIF) ;

- l'acquisition d'un simulateur tactique et d'un système de préparation de mission pour l'ATL2 ;

- pour le programme ANL, les hausses économiques, des travaux d'expertises et d'essais nécessaires à la qualification et l'étude de pré intégration pour l'embarquement sur navires ;

- la réalisation d'un prototype de système de drones SLAMF ;

- pour le programme de démantèlement des SNA de classe Rubis, des compléments d'infrastructures et des travaux relevant du CEA ;

- la réalisation de kits de protection des charges militaires sur MU 90.


* 64 Cf. le rapport d'information n° 525 (2013-2014) sur les forces spéciales, publié en mai 2014 par vos rapporteurs pour avis Jacques Gautier et Daniel Reiner, avec notre collègue le Président Gérard Larcher.

* 65 Vos rapporteurs Jacques Gautier et Daniel Reiner, le 15 octobre 2014, ont visité les installations de l'entreprise TDA, filiale (à 100 %) de Thalès, sur le site de La Ferté-Saint-Aubin (Loiret). Cette entreprise a développé le système de roquettes activées par induction et s'est engagée dans la mise au point, avec le concours de la DGA, d'une roquette à précision sub-métrique.