N° 167
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 19 novembre 2015 |
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des affaires sociales (1) sur le projet de loi de finances pour 2016 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE ,
TOME III
ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET LOGEMENT - PRÉVENTION DE L'EXCLUSION ET INSERTION DES PERSONNES VULNÉRABLES
Par M. Jean-Marie MORISSET,
Sénateur.
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(1) Cette commission est composée de : M. Alain Milon , président ; M. Jean-Marie Vanlerenberghe , rapporteur général ; M. Gérard Dériot, Mmes Colette Giudicelli, Caroline Cayeux, M. Yves Daudigny, Mme Catherine Génisson, MM. Jean-Pierre Godefroy, Gérard Roche, Mme Laurence Cohen, M. Gilbert Barbier, Mme Aline Archimbaud , vice-présidents ; Mme Agnès Canayer, M. René-Paul Savary, Mme Michelle Meunier, M. Jean-Louis Tourenne, Mme Élisabeth Doineau , secrétaires ; M. Michel Amiel, Mme Nicole Bricq, MM. Olivier Cadic, Jean-Pierre Caffet, Mme Claire-Lise Campion, MM. Jean-Noël Cardoux, Daniel Chasseing, Olivier Cigolotti, Mmes Karine Claireaux, Annie David, Isabelle Debré, Catherine Deroche, M. Jean Desessard, Mme Chantal Deseyne, M. Jérôme Durain, Mmes Anne Emery-Dumas, Corinne Féret, MM. Michel Forissier, François Fortassin, Jean-Marc Gabouty, Mme Françoise Gatel, M. Bruno Gilles, Mmes Pascale Gruny, Corinne Imbert, MM. Éric Jeansannetas, Georges Labazée, Jean-Baptiste Lemoyne, Mmes Hermeline Malherbe, Brigitte Micouleau, Patricia Morhet-Richaud, MM. Jean-Marie Morisset, Philippe Mouiller, Louis Pinton, Mmes Catherine Procaccia, Stéphanie Riocreux, M. Didier Robert, Mme Patricia Schillinger, MM. Michel Vergoz, Dominique Watrin, Mme Evelyne Yonnet. |
Voir les numéros :
Assemblée nationale ( 14 ème législ.) : 3096, 3110 à 3117 et T.A. 602
Sénat : 163 et 164 à 170 (2015-2016)
LES OBSERVATIONS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
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Les observations de la commission des affaires sociales Réunie le 18 novembre 2015 , sous la présidence de M. Alain Milon, président , la commission a examiné le rapport pour avis de M. Jean-Marie Morisset , sur les crédits du programme 177 « hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », rattaché à la mission « Égalité des territoires et logement » du projet de loi de finances pour 2016 . Le rapporteur pour avis a souligné que si les crédits demandés pour 2016, majorés par l'Assemblée nationale, sont supérieurs aux crédits votés en loi de finances initiale pour 2015, ils demeurent inférieurs aux crédits qui seront effectivement consommés compte tenu des mesures prises en cours d'exercice. La sous-budgétisation récurrente de ce programme persiste donc, en contradiction avec le principe de sincérité budgétaire. Par conséquent, la politique d'hébergement des personnes sans abri devrait continuer à être marquée par la gestion de l'urgence , et par une insuffisance des efforts en direction de la réinsertion et de l'accompagnement vers le logement. Par ailleurs, si le rapporteur ne peut que se réjouir qu'un plan de réduction du recours à l'hôtel ait été annoncé, ce plan ne semble pas à la hauteur du problème. L'insuffisance des crédits programmés est d'autant plus regrettable que nous faisons face à une crise migratoire extrêmement aiguë . Cette situation accentue en effet la pression sur les dispositifs d'hébergement alors que la prise en charge par des structures de droit commun ne permet pas d'apporter une réponse adaptée aux besoins spécifiques des migrants. Le rapporteur note néanmoins, comme l'année passée, que les chantiers en cours (structuration des services intégrés d'accueil et d'orientation, développement de l'étude nationale des coûts, généralisation des diagnostics territoriaux à 360°) sont de nature à améliorer le pilotage du secteur de l'accueil, de l'hébergement et de l'insertion. Suivant l'avis de son rapporteur, la commission a donné un avis défavorable à l'adoption des crédits de la mission « Egalité des territoires et logement » du projet de loi de finances pour 2016. |