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TurcProjet de loi de finances pour 2016 : Égalité des territoires et logement - Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables
19 novembre 2015 :
Budget 2016 - Égalité des territoires et logement - Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables
( avis - première lecture )
- Par M. Jean-Marie MORISSET
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 167 (2015-2016) de M. Jean-Marie MORISSET, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 19 novembre 2015
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- LES OBSERVATIONS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES
SOCIALES
- AVANT-PROPOS
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. SI LES CRÉDITS ALLOUÉS AU PROGRAMME
177 PROGRESSENT PAR RAPPORT À LA LOI DE FINANCES POUR 2015, ILS SERONT
ENCORE INSUFFISANTS
- A. AU SEIN DE LA MISSION
« ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET LOGEMENT », LES
CRÉDITS DU PROGRAMME 177 FINANCENT LES DISPOSITIFS D'ACCUEIL,
D'HÉBERGEMENT ET D'INSERTION
- 1. La mission Égalité des territoires
et logement
- 2. Le programme 177
- a) Prévention de l'exclusion
- b) Hébergement et logement
adapté
- (1) Veille sociale
- (2) Hébergement
- (3) Logement adapté
- (a) Les crédits de la sous-action logement
adapté
- (b) Fongibilité en cours d'année au
détriment du logement adapté
- (c) Financement de l'accompagnement vers et dans le
logement
- c) Conduite et animation
- a) Prévention de l'exclusion
- 1. La mission Égalité des territoires
et logement
- B. LA POLITIQUE D'ACCUEIL, D'HÉBERGEMENT ET
D'INSERTION SOUFFRE DE LA SOUS-BUDGÉTISATION SYSTÉMATIQUE DU
PROGRAMME 177
- A. AU SEIN DE LA MISSION
« ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET LOGEMENT », LES
CRÉDITS DU PROGRAMME 177 FINANCENT LES DISPOSITIFS D'ACCUEIL,
D'HÉBERGEMENT ET D'INSERTION
- II. SI DES CHANTIERS EN COURS DOIVENT CONTRIBUER
À AMÉLIORER LE PILOTAGE BUDGÉTAIRE, LA
PROBLÉMATIQUE DU RECOURS À L'HÔTEL NE SEMBLE PAS EN VOIE
D'ÊTRE RÉSOLUE
- A. DES CHANTIERS VISANT À AMÉLIORER
LE PILOTAGE BUDGÉTAIRE DU PROGRAMME SONT ENGAGÉS
- B. SI UNE ACTION RÉSOLUE SUR LE SUJET SE
FAISAIT ATTENDRE, LE PLAN DE RÉSORPTION DES NUITÉES
HÔTELIÈRES N'APPARAÎT PAS À LA HAUTEUR DE
L'ENJEU
- A. DES CHANTIERS VISANT À AMÉLIORER
LE PILOTAGE BUDGÉTAIRE DU PROGRAMME SONT ENGAGÉS
- III. LA CRISE MIGRATOIRE CRÉE UNE SITUATION
EXCEPTIONNELLE APPELÉE À SE PROLONGER
- I. SI LES CRÉDITS ALLOUÉS AU PROGRAMME
177 PROGRESSENT PAR RAPPORT À LA LOI DE FINANCES POUR 2015, ILS SERONT
ENCORE INSUFFISANTS
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LE
RAPPORTEUR POUR AVIS
