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Projet de loi de finances pour 2016 : Culture : patrimoines, transmission des savoirs

19 novembre 2015 : Budget 2016 - Culture : patrimoines, transmission des savoirs ( avis - première lecture )

B. LES OPÉRATEURS

1. Les crédits

Les opérateurs du programme ont très largement contribué à l'effort budgétaire entre 2012 et 2014. Le seuil prudentiel des 30 jours de fonctionnement par financement du fonds de roulement a été analysé avec attention afin de calibrer les derniers efforts demandés à certains établissements.

Deux baisses de crédits significatives sont à noter pour 2015 :

une diminution d'un million d'euros pour le Musée d'Orsay, en raison de la bonne santé financière de l'établissement et de sa capacité à autofinancer ses projets d'investissement ;

une baisse de deux millions d'euros de la subvention d'investissement courant du Musée du Louvre. Cette décision tire les conséquences de ressources prévisionnelles supplémentaires, notamment liées à la nouvelle stratégie de marques et de licences lancée par l'établissement, et aux intérêts du fonds de dotation attendus à compter de 2016.

Subventions aux opérateurs

(en milliers d'euros)

Opérateur(s) financé(s)

AE PLF 2016

CP PLF 2016

AFR - Académie de France à Rome (P224)

855

855

Autres opérateurs d'enseignement supérieur et de recherche (P150)

2 856

2 856

CAPA - Cité de l'architecture et du patrimoine (P175)

17 436

17 436

CMN - Centre des monuments nationaux (P175)

25 421

25 421

CNAC-GP - Centre national d'art et de culture - Georges Pompidou (P175)

81 246

81 246

EPMQB - Établissement public du musée du quai Branly (P175)

22 674

22 674

EPV - Établissement public du musée et du domaine national de Versailles (P175)

19 535

14 035

Établissement public du château de Fontainebleau (P175)

14 343

13 343

Établissement public du domaine de Chambord (P175)

2 778

2 778

INRAP - Institut national de recherches archéologiques préventives (P175)

80 100

80 100

MuCEM - Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (P175)

18 723

18 723

Musée d'Orsay et musée de l'Orangerie (P175)

8 199

8 199

Musée des arts décoratifs (P175)

15 305

15 305

Musée du Louvre (P175)

99 650

99 650

Musée Guimet (P175)

4 837

4 837

Musée Henner (P175)

416

416

Musée Moreau (P175)

222

222

Musée Picasso (P175)

3 810

3 810

Rmn - Grand Palais - Réunion des musées nationaux
et du Grand Palais des Champs Élysées (P175)

32 119

25 550

Total

450 525

437 456

Source : Projet annuel de performances pour 2016

2. Les emplois

Le projet annuel de performances pour 2016 indique que le plafond d'emplois est de 8 464 emplois de titre 2 pour le programme 175, soit 12 de plus que l'an passé. Les priorités suivantes sont définies :

le maintien des effectifs placés au contact du public dans les services à compétence nationale ;

- le maintien des effectifs actuels de titre 2 au sein des établissements publics ;

- un effort particulier pour accompagner l'ouverture sept jours sur sept des établissements publics de Versailles, du Louvre et d'Orsay.

Lors de son audition par votre rapporteur pour avis, le président du Centre des monuments nationaux a souligné la pression que l'augmentation de la fréquentation et que l'extension des missions exercent sur les agents en poste : le CMN gère un plus grand nombre de sites - villa Cavrois, Fort de Brégançon -, le public augmente, mais le plafond d'emplois ne suit pas et des vacances de postes persistent. Ce plafond empêche littéralement du développement « ciblé », par exemple l'ouverture de l'Arc de triomphe dès 8h30 au lieu de 10 heures du matin, pour une meilleure insertion dans les programmes des tours opérateurs asiatiques, ou encore une ouverture plus tardive des monuments dans le Midi de la France, qui ferment l'été à 18 heures au moment où le climat se fait plus propice à des visites en extérieur.

Dans ces conditions, à défaut de pouvoir rehausser le plafond d'emplois, le président du CNM demande à pouvoir en décompter l'emploi saisonnier, qui représente quelque 82 équivalents temps-plein.

Comme l'an passé, votre rapporteur pour avis souhaite que ces demandes de bon sens soient prises en compte plus sérieusement par le ministère, qui paraît être un frein plutôt qu'un facilitateur. Le CNM est autofinancé à 85% et pourrait aller plus loin, dans l'intérêt même des finances publiques, si des règles d'emplois étaient assouplies.