Projet de loi de finances pour 2016 : Enseignement scolaire
- Par M. Jean-Claude CARLE et Mme Françoise FÉRAT
au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication - Sommaire
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AMENDEMENT
présenté par M. Jean-Claude CARLE, rapporteur pour avis
au nom de la commission de la culture,
de
l'éducation et de la communication
_______
Article 24
État B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes |
Autorisations d'engagement |
Crédits de paiement |
||
+ |
- |
+ |
- |
|
Enseignement scolaire public du premier
degré |
45 000 000 |
45 000 000 |
||
Enseignement scolaire public du second
degré |
||||
Vie de l'élève |
6 000 000 |
6 000 000 |
||
Enseignement privé du premier et du second
degrés |
5 000 000 |
5 000 000 |
||
Soutien de la politique de l'éducation
nationale |
44 000 000 8 000 000 |
44 000 000 |
||
Enseignement technique agricole |
||||
TOTAL |
50 000 000 |
50 000 000 |
50 000 000 |
50 000 000 |
SOLDE |
0 |
0 |
OBJET
Cet amendement vise à faire assurer par l'État une partie de la charge résultant du renouvellement des manuels scolaires dans le premier degré.
À cette fin, il abonde les actions n° 2 du programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré » et n° 9 du programme 139 « Enseignement privé du premier et second degrés », respectivement de 45 et de 5 millions d'euros en AE et en CP hors titre 2.
Ces mesures proviennent du redéploiement de crédits au sein de la mission « Enseignement scolaire », par la minoration de :
- 6 millions d'euros en AE et en CP hors titre 2 sur l'action n° 6 « Actions éducatives complémentaires aux enseignements » du programme 230 « Vie de l'élève », provenant des crédits de subvention aux associations et des crédits éducatifs divers ;
- 44 millions d'euros en AE et en CP, dont 8 millions de crédits de titre 2, sur le programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale », provenant :
o à hauteur de 2 millions d'euros en AE et en CP hors titre 2 de l'action n° 6, par une réduction des crédits de communication du ministère ;
o à hauteur de 28 millions d'euros en AE et en CP hors titre 2 de l'action n° 8, grâce au décalage d'opérations d'investissements et à la rationalisation des dépenses de fonctionnement ;
o à hauteur de 8 millions d'euros en AE et en CP de titre 2 et 6 millions en AE et en CP hors titre 2 de l'action n° 9, par un effort de maîtrise des indemnités versées aux membres des jurys de concours et des frais de déplacement.