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Projet de loi de finances pour 2016 : Enseignement scolaire

19 novembre 2015 : Budget 2016 - Enseignement scolaire ( avis - première lecture )

B. LA POURSUITE DES CRÉATIONS DE POSTES DANS UN CONTEXTE DE REPRISE DES EFFECTIFS

1. La construction du schéma d'emplois

Évolution du plafond d'emplois à périmètre constant (en ETPT)

 

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

PLF
2016

Enseignement agricole

15 457

15 337

15 093

14 876

14 706

14 597

14 819

14 987

15 123

Ensemble du ministère de l'agriculture

34 427

33 826

32 997

32 095

31 544

31 017

31 001

31 375

30 518

Ratio

44,9 %

45,3 %

45,7 %

46,3 %

46,6 %

47,0 %

47,8%

47,8%

49,6%

Source : Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, PAP 2016

Le plafond d'emplois progresse de 136 équivalents temps plein travaillé (ETPT) par rapport au plafond autorisé pour 2015, soit un plafond d'emplois de 14 987 ETPT dont 12 601 ETPT d'enseignants. L'augmentation du plafond d'emplois est intégralement réalisée au sein de la catégorie des enseignants, qui représentent dès lors 83,3 % des emplois du programme.

Cette augmentation de 136 ETPT du plafond d'emplois résulte :

- de l'extension en année pleine des 140 créations d'emplois de la rentrée 2015 (+ 104 ETPT : 73 pour l'enseignement public et 31 pour l'enseignement privé) ;

- des 140 créations prévues à la rentrée 2016 (+ 32 ETPT : 22 pour l'enseignement public et 10 pour l'enseignement privé).

L'enseignement public comprend 10 349 ETPT contre 4 774 ETPT pour l'enseignement privé du temps plein, soit environ une répartition 70 %/ 30 %, qui constitue la clef retenue pour la distribution des créations de postes.

En ce qui concerne les moyens de remplacement, le projet de loi de finances pour 2016 prévoit 270 ETPT (contre 277 en 2015). La diminution des moyens de remplacement concerne les enseignants (-4) et non enseignants (-3) de l'enseignement public. À la rentrée 2016, ces moyens sont répartis comme suit :

- 134 ETPT destinés au remplacement des personnels enseignants du public 

- 30 ETPT destinés au remplacement des personnels non enseignants du public ;

- 106 ETPT destinés au remplacement des personnels enseignants du privé.

La diminution des moyens de remplacement concerne également l'enseignement privé sous contrat. La subvention dite « article 44 », qui couvre les besoins de remplacement, diminue à la rentrée 2016 de 3 ETPT, soit 90 000 euros.

Le projet de loi de finances pour 2016 prévoit également la création de 25 nouveaux postes d'auxiliaires de vie scolaire (AVS) à la rentrée 2016. Malgré les préconisations répétées de votre rapporteur pour avis, les AVS ne sont toujours pas intégrés au plafond d'emplois, à la différence des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) du ministère de l'éducation nationale. De plus, votre rapporteur pour avis rappelle la nécessité d'une affectation équilibrée des AVS dans les établissements afin de garantir une équité de traitement entre les élèves de l'enseignement privé et public.

Comme les années précédentes, votre rapporteur pour avis craint une fragilisation accrue du fonctionnement des établissements, due notamment à :

- la diminution constante des moyens de remplacement ;

- la baisse de 700 000 euros des dotations au profit des établissements pour le recrutement des assistants d'éducation ;

- l'absence de création de postes de personnels non enseignants, les établissements dépendant dans une grande mesure de leurs ressources propres pour accomplir les tâches administratives.

2. L'évolution des effectifs d'élèves
a) Après une année scolaire 2014-2015 marquée par la forte baisse des effectifs...

À la rentrée 2014, les effectifs de l'enseignement agricole s'élevaient à 165 662 élèves hors dispositif d'initiation aux métiers en alternance (DIMA), soit une diminution de 5 329 élèves (-3,1 %) par rapport à la rentrée 2013.

Cette forte baisse, qu'explique en grande partie la sortie de la double cohorte des bacheliers professionnels issus des filières « services » rénovées, fait suite à la légère hausse (+0,7 %) observée en 2013.

Évolution des effectifs scolarisés dans l'enseignement agricole

Rentrée scolaire

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015
(provisoire)

Effectif total

170 314

171 175

171 686

174 104

170 108

170 991

165 662

166 490

Variation annuelle

N/A

+ 0,5 %

+ 0,3 %

+1,4 %

-2,3 %

+ 0,5 %

- 3,6 %

+ 0,5 %

Source : Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

b)  ...les estimations provisoires font état d'une légère amélioration à la rentrée 2015

Les remontées provisoires de la rentrée 2015 font état d'une légère hausse des effectifs (+0,5 %), qui concerne à la fois l'enseignement public (+1,0 %) et privé (+ 0,2 %). Seuls les établissements du rythme approprié connaissent une stagnation de leurs effectifs.

Si positive que soit cette évolution, elle ne compense pas la forte diminution qu'ont connue les effectifs d'élèves l'année précédente (-3,1 %). À moyen-terme, une fois les effets de la RVP neutralisés - variations entre 2009 et 2014 - on observe une baisse globale de 2,8 % des effectifs d'élèves entre 2008 et 2014, soit 4 652 élèves.

Cette baisse des effectifs a particulièrement touché l'enseignement privé, qui accueillait 103 515 élèves et étudiants (62,5 % des effectifs) à la rentrée 2014, soit 4 905 élèves de moins qu'à la rentrée précédente. Ce recul concerne à la fois le temps plein (-6,1 %), et le rythme approprié (-3,7 %). Depuis 2008, les effectifs de l'enseignement privé ont diminué de 4,2 %.

Répartition des effectifs entre le public et le privé (2013-2015) hors DIMA

Secteurs / Statut

2013

2014

Variation 2014/2013

Variation 2015/2014

(provisoire)

TOTAL PUBLIC (1)

62 571

62 147

-0,7 %

+ 1,0 %

Privé temps plein

55 097

51 874

-5,9 %

+0,5 %

Privé rythme approprié

53 323

51 641

-3,2 %

0

TOTAL PRIVÉ (2)

108 420

103 515

-4,5 %

+0,2 %

TOTAL GÉNÉRAL (1) + (2)

170 991

165 662

-3,1 %

+ 0,5 %

Source : Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

L'enseignement public connaît une plus grande stabilité dans ses effectifs (-0,7 % en 2014, +1,0 % en 2015), du fait d'un financement moins contraint ainsi que d'une offre moindre dans les classes du premier cycle du second degré (4e, 3e et DIMA).

En effet, l'évolution des effectifs par cycle d'enseignement met en évidence une baisse marquée dans les classes du premier cycle (4e, 3e et DIMA), qui ont perdu plus de 3 000 élèves entre 2008 et 2014. Après une légère hausse à la rentrée 2014 (+2 %), le ministère prévoit une reprise de la baisse à la rentrée 2015 (-1,2 %), qui devrait se poursuivre en 2016 et au-delà.

Évolution des effectifs par cycle d'enseignement 2013 - 2015

Cycles

2013

2014

Variation

2015
(estimation)

4e et 3e (hors DIMA66(*))

28 391

28 969

+2,0 %

-1,2 %

2e cycle GT

23 426

23 222

- 0,9 %

+2,7 %

2e cycle professionnel

98 418

93 030

-5,5 %

+0,4 %

BTSA/BTS et classes préparatoires

20 756

20 441

-1,5 %

+1,3 %

TOTAL

170 991

165 662

-3,1 %

+0,5 %

Source : Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Le second cycle général et technologique, dont 75 % des effectifs sont pris en charge dans les établissements publics, devrait voir ses effectifs augmenter de 2,7 % à la rentrée 2015, après une légère baisse l'année précédente (-0,9 %). Dans un contexte de forte poussée démographique dans l'enseignement secondaire, les effectifs des classes de seconde générale et technologique augmentent de 6,7 %.

Le second cycle professionnel, qui concerne à 70 % les établissements privés, devrait voir ses effectifs stabilisés à la rentrée 2015 (+0,4 %). La rentrée 2014 avait connu une forte baisse (-5,5 %) du fait de la présence d'une double cohorte en terminale en 2013 dans les filières concernées par la deuxième vague de la rénovation de la voie professionnelle (RVP). Votre rapporteur pour avis constate avec satisfaction que ce mouvement à la hausse concerne en particulier les classes d'entrée : certificat d'aptitude professionnelle agricole (CAPA) (+ 4,4 %) et seconde professionnelle (+2,2 %).

Enfin, les effectifs du premier cycle supérieur, pris en charge à environ 63 % par les établissements publics, augmenteraient de 1,3 % à la rentrée 2015.

Si les chiffres de la rentrée 2015 font état d'une stabilité globale des effectifs, votre rapporteur pour avis est préoccupé par la poursuite de la baisse des effectifs dans les classes d'« appel » que sont les classes du premier cycle (4e, 3e et DIMA). Cela est d'autant plus dommageable que les établissements de l'enseignement agricole, par leur pédagogie adaptée ainsi que par l'internat, constituent une alternative pertinente pour de nombreux jeunes.

3. Un manque regrettable d'ambition

Comme l'année précédente, votre rapporteur pour avis a le sentiment que ce budget est le reflet d'une politique sans ambition pour l'enseignement agricole.

Malgré une évolution budgétaire relativement favorable depuis 2012, l'enseignement agricole semble être davantage tourné vers la préservation de l'existant que vers son développement. Cela est d'autant plus paradoxal que l'enseignement agricole a de nombreux atouts à faire valoir.

Filière d'excellence, tant en matière académique que d'insertion dans l'emploi, l'enseignement agricole propose des dispositifs de remédiation qui ont fait leurs preuves. Il constitue également une filière de promotion sociale de premier plan, comme en témoigne la forte proportion élevée d'élèves boursiers (33 %, contre 22 % dans l'éducation nationale).

Votre rapporteur pour avis déplore qu'en dépit de ces atouts, prévale toujours une politique de pilotage des effectifs par l'offre de formation, cette dernière étant par ailleurs contrainte par une enveloppe budgétaire prédéfinie.

Les protocoles d'accord, davantage imposés aux établissements privés que véritablement négociés, reflètent cette adaptation des effectifs aux moyens. Ils ont pour conséquence de prévenir le développement de certaines familles de l'enseignement privé, alors qu'une demande réelle s'exprime. L'exemple précité du développement des maisons familiales rurales (MFR) en outre-mer est, à ce titre, éclairant. Mais le malthusianisme touche également l'enseignement public, où les refus d'élèves faute de places suffisantes sont monnaie courante.

Votre rapporteur pour avis appelle de ses voeux un sursaut d'ambition pour l'enseignement agricole, deuxième réseau éducatif de France, afin que celui-ci soit véritablement considéré comme « une composante essentielle du service public [...] d'éducation » et non comme sa variable d'ajustement67(*).


* 66 Dispositif d'initiation aux métiers en alternance (DIMA).

* 67 Projet annuel de performances pour 2016, présentation stratégique du programme.