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Projet de loi de finances pour 2016 : Écologie, développement et mobilité durables : transports maritimes

19 novembre 2015 : Budget 2016 - Écologie, développement et mobilité durables : transports maritimes ( avis - première lecture )

E. L'OMNIPRÉSENCE DE L'ÉTAT FREINE LA DIFFUSION D'UNE CULTURE COMMERCIALE

Sur le plan juridique, les réformes de 2008 et 2013 ont mis fin à une gouvernance des ports lourde et inefficace. Les conseils d'administration étaient bien souvent de simples chambres d'enregistrement des décisions proposées par le directeur général.

En pratique, l'autonomie juridique de nos ports est une fiction et l'État reste omniprésent. En effet, la gouvernance actuelle ne donne pas suffisamment de poids aux collectivités territoriales. Elles demeurent encore trop en retrait dans les conseils de surveillance, bien que l'État ne soit pas systématiquement majoritaire dans ces structures, compte tenu de l'absence de consignes données aux représentants des ministères et de l'indépendance des personnalités qualifiées.

Surtout, dans la mesure où nos ports connaissent une situation difficile, ils n'ont aucune capacité d'autofinancement, et restent par conséquent totalement tributaires du ministère des Finances pour leurs projets d'investissements.

Enfin, le directeur général reste généralement un fonctionnaire d'État, alors que la loi du 4 juillet 2008 ne l'oblige nullement. Il demeure tributaire, pour la progression de sa carrière administrative, de la tutelle du ministère. Il n'entreprendra donc pas de s'en abstraire, même si des dispositions le lui permettent, tant les habitudes sont fortes.

Au final, nos ports paraissent, comme par le passé, davantage gérés comme des infrastructures plutôt que comme des outils commerciaux. Cette logique est à rebours de la compétition entre les hubs qui nécessite de développer une véritable stratégie de marque à l'international, surtout en Asie, à l'instar du port de Hambourg, qui assure sa promotion avec succès à travers l'association Port of Hamburg Marketing depuis plus de 25 ans.