C. UN BUDGET D'INTERVENTION PRÉSERVÉ POUR 2016

L'article 14 du projet de loi de finances réduit la part du produit de TICPE affectée à l'AFITF à 715 millions d'euros. Le budget d'intervention prévisionnel de l'AFITF devrait toutefois être préservé pour l'année 2016 , puisqu'il est estimé à 1,926 milliard d'euros, en augmentation de plus de 4 % par rapport à celui de l'année 2015. Cette augmentation se traduit concrètement par une augmentation des crédits de l'AFITF consacrés aux transports routiers 4 ( * ) .

Votre rapporteur se félicite de la préservation des crédits d'intervention de l'AFITF pour 2016, compte tenu du contexte actuel de rareté de la ressource budgétaire. Ce budget devrait notamment permettre le déblocage de crédits affectés aux transports routiers dans les contrats de plan État-régions 2015-2020.

Il reconnaît néanmoins que le financement de l'agence devra, à l'avenir, faire l'objet d'une vigilance particulière, compte tenu de ses engagements passés et à venir.


* 4 Cf. infra.

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