B. VERS UNE RÉFORME EN PROFONDEUR DE LA PROCÉDURE D'INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES ?
Le 30 octobre 2014, le président de la République a fait part de son souhait de simplifier pour les électeurs la procédure d'inscription sur les listes électorales. Selon le chef de l'État, « plusieurs millions de nos concitoyens ont le droit de vote mais ne votent pas, parce qu'ils ne sont plus inscrits sur les listes électorales, parce qu'ils ont déménagé, parce qu'ils ont oublié de faire leur transfert » 29 ( * ) . S'il est exact que le nombre de citoyens, en droit de voter, mais qui n'exercent pas leur droit faute d'inscription sur les listes électorales est estimé à près de 3 millions de personnes, il est bien excessif d'en rendre responsable la seule procédure d'inscription. L'origine de la baisse des électeurs inscrits et plus encore d'électeurs votants est essentiellement politique. Pour autant, toute amélioration de cette procédure, notamment pour prendre en compte une plus forte mobilité géographique des électeurs, reste souhaitable.
La dématérialisation des procédures pour les électeurs qui le souhaitent peut être une piste d'amélioration. Les électeurs peuvent déjà recourir à la procédure en ligne qui leur permet de solliciter leur inscription par voie électronique sans se déplacer à la mairie. Mais le principal obstacle à une inscription tout au long de l'année, jusqu'à un mois d'un scrutin, reste le principe de l'annualité de la révision des listes électorales.
À la suite du rapport de nos collègues députés Elisabeth Pochon et Jean-Luc Warsmann, l'inspection générale de l'administration a rendu, en 2014, un rapport concluant à la création d'un répertoire national unique des électeurs. Actuellement, il existe un fichier général des électeurs tenu par l'INSEE mais qui ne concorde pas avec les différentes listes électorales conservées par les communes. L'INSEE estime ainsi qu'il existe environ 800 000 personnes inscrites en plus sur le fichier général par rapport à l'addition des listes électorales communales et 300 000 personnes en moins, aboutissant à un décalage net de l'ordre de 500 000 électeurs, reflet de doubles inscriptions. Ce nombre, important en valeur absolue, doit être relativisé car il représente moins d'1 % du corps électoral national, avec un effet d'autant plus dilué qu'il porte sur des milliers de communes et de bureaux de vote. En outre, ces révélateurs de doubles inscriptions ne préjugent pas de l'exercice effectif d'un double vote par un même électeur, qui demeure dans la pratique rare.
Refondre le système de procédure d'inscription des listes électorales aux seules fins de mettre fin aux doubles inscriptions serait certes louable mais entraînerait des coûts disproportionnés au regard de l'objectif. Le seul effet optique serait l'amélioration des chiffres de la participation électorale en réduisant l'assiette des électeurs. Cette réforme supposerait, en tous cas, que le répertoire national unique des électeurs serve de base de données centrale à partir de laquelle les listes électorales pourraient être constituées.
Les avantages en termes de simplification d'une telle réponse sont à mettre en balance avec les obstacles techniques et financiers.
Lors de son audition, Mme Caroline Escapa, cheffe du département de la démographie à l'INSEE, a souligné l'effort considérable que suppose l'initialisation d'un tel répertoire national. Cela nécessiterait la mobilisation des services déconcentrés de l'État, la force de travail n'existant pas au sein de l'INSEE. Fort de quelques expériences menées dans des communes volontaires de différentes tailles, Mme Caroline Escapa a indiqué à votre rapporteur que la refonte envisagée requerrait, selon les scénarii retenus, entre 30 et 45 personnes à temps plein sur une période de trois ans au sein de l'INSEE.
Une telle refonte nécessiterait aussi de prendre en compte la grande diversité et le nombre important des communes françaises. Elle supposerait notamment de prévoir une dématérialisation intégrale des échanges avec les administrations communales alors qu'aujourd'hui la correspondance demeure largement par voie postale.
En revanche, la gestion des listes électorales serait rendue plus aisée pour l'avenir, permettant d'envisager une simplification de l'établissement des listes électorales au niveau communal dans la mesure où une part de leur fiabilité reposerait sur un système national. Cette réforme mettrait aussi un terme au pic d'activité que connaissent les services de l'INSEE en janvier et février lorsqu'ils sont sollicités pour les inscriptions annuelles.
* 29 Discours du Président de la République à l'occasion de la clôture du premier bilan d'étape de 18 mois de simplification.