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Projet de loi de finances pour 2016 : Coordination du travail gouvernemental, publications officielles et modernisation de l'État

19 novembre 2015 : Budget 2016 - Coordination du travail gouvernemental, publications officielles et modernisation de l'État ( avis - première lecture )

V. UNE REVALORISATION LONGTEMPS ATTENDUE DES CRÉDITS DU SERVICE D'INFORMATION DU GOUVERNEMENT EN 2015 ET 2016, EN RAISON DES ATTENTATS TERRORISTES

Créé par le décret n° 2000-1027 du 18 octobre 2000 pour prendre la suite du service d'information et de diffusion (SID) créé en 1976, le service d'information du Gouvernement (SIG) est placé sous l'autorité du Premier ministre et rattaché pour sa gestion au secrétaire général du Gouvernement.

Il a pour missions d'analyser pour le Gouvernement l'évolution de l'opinion publique et le contenu des médias et de diffuser à la presse, aux élus et au public des informations sur l'action conduite par le Gouvernement. Il réalise les campagnes d'information d'intérêt général interministérielles et contribue à réaliser certaines campagnes ministérielles importantes. Il apporte une assistance technique aux administrations en matière de communication et coordonner leurs politiques de communication.

Les attentats terroristes de janvier 2015 ont conduit à un relèvement en début d'année du montant des crédits de fonctionnement alloués au SIG par rapport à ce qui avait été initialement prévu dans la loi de finances pour 2015. Le SIG a ainsi mis en place un dispositif de communication d'urgence et des actions de communication destinées à lutter contre le terrorisme djihadiste. Une campagne de sensibilisation contre le racisme et l'antisémitisme est à ce jour en cours de finalisation. Dans ce contexte, le SIG a été désigné chef de projet pour le contre-discours sur internet en matière de radicalisation.

Les attentats terroristes de novembre 2015 conduiront sans doute, selon votre rapporteur, à amplifier cet effort.

Depuis plusieurs années, votre rapporteur s'inquiétait des effets de la baisse des crédits du SIG sur l'impact de la communication du Gouvernement vis-à-vis de l'opinion publique, combinée qui plus est avec la baisse généralisée des budgets de communication des ministères. À terme, une telle évolution ne pourrait que nuire à l'efficacité même de la politique du Gouvernement, par manque de communication et d'explication sur les principales réformes, du fait notamment de la très forte diminution en quelques années du nombre des campagnes d'information sur la politique gouvernementale.

Selon le directeur du SIG, entendu par votre rapporteur, le service a connu un « plancher budgétaire » en 2014, avec un plus de 11 millions d'euros de crédits de fonctionnement consommés, hors dépenses de personnel57(*), soit deux fois moins que quatre ans plus tôt. Les crédits ouverts en loi de finances initiale pour 2015 étaient encore légèrement en-deçà de ceux de 2014, mais ils ont relevé ensuite à plus de 16 millions d'euros, dans les conditions évoquées supra, dont 4 millions dédiés aux actions menées dans le contexte des attentats. Le projet de loi de finances pour 2016 prévoit un montant de 14,4 millions.

Sur la même période, les emplois du SIG ont connu une diminution comparable, en partant de 120 pour arriver à 70 emplois au 1er janvier 2015 et à 63 emplois58(*) à la fin de l'année 2015. Dans ces conditions, certaines missions du SIG doivent être abandonnées. En dépit de la progression circonstancielle des crédits de fonctionnement, cette baisse des emplois demeure très préoccupante, selon votre rapporteur, pour la qualité de la communication gouvernementale.

Évolution des crédits de fonctionnement (hors dépenses de personnel)
du service d'information du Gouvernement
(en millions d'euros)

2006

2007

2008

2009

2010

LFI 2011

2011
(exécution)

LFI 2012

2012
(exécution)

4,9

4,6

9,1

23,5

22,3

19,7

12,3

16,0

12,1

LFI 2013

2013
(exécution)

LFI 2014

2014
(exécution)

LFI 2015

2015
(prévision)

PLF 2016

15,1

13,7

13,5

11,1

13,3

16,2

14,4

Sources : annexes au projet de loi de finances, service d'information du Gouvernement

Ainsi, en dehors des actions et campagnes consécutives aux attentats, les crédits de fonctionnement du SIG ne seront pas revalorisés pour l'exercice de ses missions habituelles. Cette situation conduit le SIG à cibler davantage ses actions sur internet59(*), pour des raisons de coût, plutôt que des campagnes sur des supports classiques.

En dehors de celles liées aux attentats, les campagnes d'information du SIG ont principalement porté en 2015 sur l'apprentissage, sur la valorisation de la politique économique, sur le recrutement des enseignants60(*), ainsi que sur l'incitation à l'inscription sur les listes électorales et au vote pour les élections départementales et régionales. Pour répondre aux demandes des associations, une campagne à base de petits films diffusés à 20 h 30 sur France 3, avec un fort impact sur la population, a porté sur l'accessibilité. Une seconde campagne sur le racisme sera lancée en 2016, d'autant que ce sera la grande cause nationale.

En matière de sondages, le SIG poursuit ses missions de commande de sondages pour le Premier ministre, incluant le baromètre mensuel de l'action gouvernementale, et d'abonnement aux sondages publiés, dans le cadre des marchés publics passés à cet effet61(*). Au titre des sondages commandés en 2014 et 2015, votre rapporteur s'interroge sur l'intérêt de certains d'entre eux pour la conduite de l'action gouvernementale, qui portent notamment sur l'image des taxis parisiens, l'inflexion présidentielle, les valeurs de gauche ou encore les attentes à l'égard du ministre de l'économie.

Par ailleurs, comme l'a exposé votre rapporteur l'année dernière, le rôle stratégique du SIG a été accentué avec les décisions prises par le comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (CIMAP) dans sa réunion du 18 décembre 2013, renforçant la centralisation et la mutualisation de certaines fonctions de communication au SIG pour accroître la visibilité des campagnes d'information en réduisant leur nombre, réussir la digitalisation de la communication du Gouvernement et optimiser les moyens et ressources humaines mobilisés par l'ensemble des structures de l'État pour les actions de communication. Complétée par une circulaire en septembre 2014, ces décisions se situent dans le prolongement des évolutions antérieures et sont aujourd'hui pleinement mises en oeuvre.

Selon le directeur du SIG, entendu en audition par votre rapporteur, la coordination interministérielle fonctionne bien en matière de communication. Les mécanismes d'agrément62(*), de mutualisation63(*) et de centralisation64(*) auprès du SIG, tels qu'ils ont été renforcés, sont bien intégrés par les différents ministères, d'autant qu'une réunion mensuelle réunit les directeurs de communication des ministères autour du directeur du SIG. Le rôle de conseil et d'expertise du SIG est également important pour la conduite des politiques de communication des ministères.

Outre ses attributions en matière d'autorisation et de coordination des actions de communication des ministères, le rôle de pilote stratégique du SIG en matière de communication gouvernementale dépend également en partie du montant des crédits budgétaires qui lui sont alloués, lui permettant de financer des campagnes d'intérêt interministériel comme de cofinancer des campagnes ministérielles. Dans ces conditions, votre rapporteur demeure inquiet quant à l'évolution à moyen terme de ses crédits, en dehors des actions prioritaires liées aux récents événements.


* 57 Hors dépenses de personnel, les crédits de fonctionnement du SIG se répartissent en quatre catégories de dépenses : analyse de l'opinion, des médias et veille, actions et stratégie de communication, stratégie digitale (gestion des sites internet et présence sur les réseaux sociaux) et frais généraux.

* 58 Dont deux tiers de contractuels.

* 59 Par exemple, la campagne intitulée « Stop djihadisme ».

* 60 Campagne financée et pilotée conjointement avec le ministère de l'éducation nationale.

* 61 Cinq lots attribués à quatre instituts de sondages, outre deux marchés mutualisés pour l'ensemble des ministères.

* 62 Agrément préalable obligatoire pour toute campagne de communication faisant l'objet d'un achat d'espace publicitaire pour plus de 90 000 euros.

* 63 Marché mutualisé d'achat d'espace publicitaire depuis 2003 et plus récemment pour la mesure de l'impact médiatique, le baromètre de la communication gouvernementale, la communication de crise, les évaluations pré et post-tests des campagnes d'information et la veille audiovisuelle. En 2015, de nouveaux marchés mutualisés ont été conclus pour les mesures d'audience sur internet, les études médias et les études d'opinion.

* 64 Analyse quantitative média et web sur l'actualité gouvernementale depuis 2014.