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Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

22 juin 2016 : Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique ( avis - première lecture )

Avis n° 710 (2015-2016) de M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 juin 2016

Disponible au format PDF (3,3 Moctets)