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Projet de loi de finances pour 2017 : Économie

24 novembre 2016 : Budget 2017 - Économie ( avis - première lecture )

CHAPITRE III - LE SOUTIEN À L'EXPORT DES ENTREPRISES FRANÇAISES PAR L'AGENCE BUSINESS FRANCE

Par ordonnance n° 2014-1555 du 22 décembre 2014, le Gouvernement, conformément à l'habilitation donnée par le Parlement, a uni et élargi au sein de Business France les missions antérieurement confiées à l'agence française pour les investissements internationaux (AFII) et à UBIFRANCE, agence française pour le développement international des entreprises.

Business France est un établissement public industriel et commercial chargé de favoriser le développement international des entreprises implantées en France, de promouvoir l'attractivité du territoire national et les investissements étrangers et de mettre en oeuvre une stratégie de communication et d'influence visant à développer l'image économique de la France à l'international. L'objectif de cette fusion est ainsi de disposer d'une agence unique pour contribuer au renforcement de l'économie française, au moyen, d'une part, de l'attractivité du territoire national auprès des investissements étrangers, et d'autre part de l'internationalisation de ses entreprises. En 2016, le réseau Business France à l'étranger assure une présence dans 73 pays accueillant 85 bureaux de Business France.

L'agence Business France est un opérateur placé sous la triple tutelle des ministères en charge de l'économie, de l'industrie et du numérique, des affaires étrangères et du développement international et de l'aménagement du territoire.

I. LA FUSION D'UBIFRANCE ET DE L'AFII A DONNÉ NAISSANCE À BUSINESS FRANCE

A. LA RÉORGANISATION DU MODÈLE DE L'OPÉRATEUR

L'intégration juridique et financière de l'AFII et d'UBIFRANCE a eu lieu le 1er janvier 2015. La gestion budgétaire et comptable publique (GBCP), qui met en place une comptabilité analytique, a été adoptée le 1er janvier 2016. L'intégration informatique est en cours : un nouveau site internet, centré sur les entreprises, devrait ouvrir d'ici la fin de l'année.

Onze accords collectifs ont été signé depuis 2014, tous adoptés à l'unanimité, afin de rendre possible les évolutions statutaires nécessaires. Le nouvel opérateur compte aujourd'hui plus de 1500 collaborateurs, dont les deux-tiers travaillent hors de France, dans 73 pays où Business France est implanté.

Le réseau Business France a été adapté aux évolutions du commerce international, avec la fusion, au 1er septembre 2015, des réseaux internationaux Export et Invest, désormais intégrés sous une seule direction afin de permettre un accompagnement cohérent à l'international. De nouveaux bureaux étrangers ont été ouverts, dans des zones en croissance, telles que l'Iran, le Koweït et le Nigeria. Le réseau de prospection des investisseurs étrangers a été étendu : il est désormais présent ou renforcé au Maghreb, au Mexique, en Pologne, en Israël, à Singapour, en Chine et en Afrique du Sud, ce qui permet de mieux couvrir les zones Amérique Latine, Proche et Moyen Orient, et ASEAN.

La réorganisation du modèle a été poursuivie, toujours dans un objectif de cohérence et de lisibilité, avec l'intégration dans le département Agrotech de Business France de la mission de relation d'affaires remplie jusqu'ici par Sopexa, l'agence chargée de la promotion internationale des produits agroalimentaires français. Le plafond d'emplois de l'opérateur a été relevé à cette occasion : 17 collaborateurs de Sopexa ont intégré Business France le 1er juillet 2016.