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Projet de loi de finances pour 2017 : Défense : environnement et prospective de la politique de défense

24 novembre 2016 : Budget 2017 - Défense : environnement et prospective de la politique de défense ( avis - première lecture )

III. LA MESURE DES PERFORMANCES DU PROGRAMME

Les performances du programme 144, depuis 2015, sont mesurées par quatre objectifs46(*) :

- « renforcer une démarche prospective européenne en matière de sécurité et de défense en promouvant une démarche prospective commune » ;

- « améliorer le niveau de sécurité des forces et du patrimoine industriel et économique lié à la défense » ;

- « développer les capacités scientifiques technologiques et industrielles nécessaires à la défense » ;

- « contribuer à l'autorisation et au contrôle des transferts des biens et technologies sensibles ».

A. LE RENFORCEMENT DE LA DÉMARCHE PROSPECTIVE EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET DE DÉFENSE

Le ministère de la défense s'efforce de renforcer la dimension européenne des études de prospective géostratégique et géopolitique, destinées à nourrir l'analyse stratégique, comme celle des études opérationnelles et technico-opérationnelles (EOTO) permettant l'élaboration des systèmes de forces et de la prospective technologique susceptible de déboucher sur la définition de capacités technologiques et industrielles de l'outil de défense. Cette démarche se concrétise notamment par l'organisation de programmes de coopération, dans un cadre bilatéral ou par le canal de l'Agence européenne de défense (AED).

Les résultats obtenus sont mesurés par le calcul d'un « taux de coopération européenne en matière de prospective, de recherche et de technologie ». Depuis 2016, ce taux de coopération européenne en matière de prospective de défense vise les seules études amont et subventions aux organismes de recherche47(*). Il permet d'identifier la part des coopérations dans le cadre des études amont contractualisées et des subventions aux organismes de recherche qui réalisent des activités de recherche et de technologie de défense.

Taux de coopération européenne en matière de prospective, de recherche et de technologie

(en %)

 

Réalisations

 

Prévisions

Cible

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

2018

PLF

Actuali-sation

Études amont et subventions aux organismes de recherche

17,2

17,7

18,0

15,8

15,2

13,9

14,4

15

15

15

15

Source : PAP de la mission « Défense » annexé au PLF 2017

La modestie de la cible (15 %) s'explique par le contexte économique européen, et la restriction des budgets publics de R&D de défense, qui conduisent, depuis 2011, à un ralentissement des lancements de nouvelles coopérations en matière d'études amont et à la diminution des montants financiers consacrées à celles-ci, en dehors des travaux réalisés en coopération franco-britannique.

La réalisation en 2013, orientée à la baisse par rapport à 2012, s'expliquait, notamment, par le report à 2014 d'une partie des paiements du projet NEURON (démonstrateur technologique de drone de combat). La faiblesse de la réalisation en 2014 (13,9 %), quant à elle, a résulté principalement du décalage, par rapport à ce qui avait été prévu, des paiements liés aux travaux du projet de démonstration d'aéronautique de combat FCAS DP menés en coopération avec le Royaume-Uni. Le taux de coopération réalisé en 2015 (14,4), bien que traduisant une amélioration, est resté en deçà de la prévision ; ce résultat est expliqué, au sein du rapport annuel de performance (RAP) de la mission « Défense » annexé au projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2015, par le « décalage de quelques mois de la fin des travaux de certains projets menés en coopération »


* 46 Le PAP annexé au PLF 2015 a fait disparaître l'objectif d'« améliorer les résultats obtenus par la mise en oeuvre de la diplomatie de défense », cette décision étant expressément justifiée par un motif de simplification. Vos rapporteurs pour avis ont déploré un appauvrissement du dispositif d'évaluation des performances du programme et relevé le paradoxe de supprimer un objectif se rapportant à la diplomatie de défense au moment même où le ministère de la défense réorganisait sa fonction « relations internationales » avec la création de la DGRIS. Cf. le rapport pour avis n° 110 (2014-2015), tome V, sur le PLF 2015.

* 47 Le PAP annexé au PLF 2016 a fait disparaître le sous-indicateur relatif aux études opérationnelles et technico-opérationnelles (EOTO), dans la mesure notamment où, selon la justification donnée au sein de ce PAP, « la difficulté de mener des EOTO en coopération résulte de facteurs en grande partie structurels. Une part importante des études, portant sur des domaines sensibles, ne peut être traitée en coopération (plus de 50 %). C'est notamment le cas des systèmes de souveraineté nationale (dissuasion, renseignement et sécurité des informations, etc.), et de la rénovation à mi-vie de nos systèmes d'armes (une large majorité d'entre eux est définie au niveau national et exportée). »