B. ARTE-FRANCE : LA RÉUSSITE ÉCLATANTE D'UNE CHAÎNE AUX MOYENS LIMITÉS

1. Le bilan très satisfaisant du précédent COM

Auditionnée par votre commission de la culture le 30 novembre 2016 afin de présenter le nouveau COM de la chaîne franco-allemande pour la période 2017-2021, la présidente d'Arte-France, Véronique Cayla, a eu raison de souligner le bilan très positif du précédent COM, salué par l'ensemble des membres de la commission.

Pour mémoire, le précédent COM fixait plusieurs missions à la direction de la chaîne :

- renforcer ses liens avec ses publics et élargir son audience ;

- s'affirmer comme un média global de référence pour la culture et la création européenne auprès d'un large public ;

- faire évoluer l'offre de services grâce aux nouveaux médias et continuer à améliorer et moderniser sa gestion.

Les résultats obtenus sont, en effet, au-delà de toutes les espérances puisque l'audience a augmenté de + 50 % en France en 5 ans (2,2 % de parts d'audience contre 1,5 %) et de + 30 % en Allemagne.

Les fondements de cette relance sont à rechercher dans les programmes. La tranche info de 19h45 a trouvé un ton et un style de grande qualité. Les reportages sont également appréciés de même que les soirées consacrées à la fiction et au cinéma d'auteurs.

Sur Internet, Arte a multiplié les initiatives en lançant des plateformes comme Arte Concert, Arte Creative, Arte info...

La stratégie européenne se poursuit. Après avoir ajouté l'anglais et l'espagnol dans ses langues de diffusion, Arte prévoit de diffuser prochainement des programmes en polonais.

2. Une priorité donnée à la production d'inédits en 2017 en cohérence avec le nouveau COM

Alors que le précédent COM prévoyait de mettre l'accent sur une relance éditoriale et le développement numérique, le projet de COM 2017-2021 d'Arte, qui sera examiné par votre commission le 7 décembre 2016, a pour principale ambition l'augmentation des programmes inédits. L'objectif est, en particulier, de pouvoir réduire les rediffusions en journée avec un objectif de + 15 % d'inédits d'ici 2021.

Le nouveau COM prévoit également d'accentuer le caractère européen des programmes et d'améliorer leur déploiement en Europe grâce au numérique dans le cadre d'une gestion toujours maîtrisée.

Les neuf objectifs du nouveau COM 2017-2021

1) Le 1 er objectif vise à augmenter les engagements dans la création de près de 10 % en 2017 , ce qui, sur l'ensemble de la période, signifie un passage de 77 millions d'euros en 2016 à 90 millions d'euros à la fin de la période du COM ;

2) Le 2 e objectif illustre l'axe stratégique du COM 2017-2021 : augmenter l'offre de programmes inédits , c'est-à-dire l'apport de programmes inédits d'ARTE France à la chaîne ARTE, qui va croître de 15 % à l'horizon 2021 et de 7 % dès 2017 ;

3) Le 3 e objectif vise à disséminer le plus largement possible les programmes sur tous les supports et les territoires afin de multiplier par deux le nombre de vidéos vues ;

4) Le 4 e objectif consiste à proposer au public un minimum de 85 % d'oeuvres européennes dans les oeuvres diffusées ;

5) Le 5 e objectif prévoit qu'Arte s'engage à affecter au minimum 3,5 % de ses ressources à la co-production d'oeuvres cinématographiques ;

6) Le 6 e objectif concerne la part d'audience en France : la chaîne devra veiller à conserver un niveau égal ou supérieur à 2,2 % de part de marché en France ;

7) Le 7 e objectif est de faire croître les recettes commerciales de 10 % dans la période du COM ;

8) Le 8 e indicateur vise à conserver des charges de structure inférieures à 2,4 % des ressources ;

9) Le 9 e indicateur ambitionne de conserver des charges de personnel inférieures à 7,7 % des ressources.

Ces deux derniers objectifs soulignent la structure originale d'ARTE France, dont l'essentiel du budget est consacré à la coproduction et à l'achat de programmes.

Source : ARTE France

La présidente d'Arte est convaincue que la consultation en mode délinéarisé des programmes va devenir le mode de diffusion dominant. La chaîne va donc multiplier les modes de diffusion sur Internet et sur les réseaux sociaux. Le régime spécifique dont bénéficie Arte dans ses relations avec les producteurs constitue à cet égard un avantage important puisque la chaîne est une des rares à disposer de droits qui lui permettent de proposer des films de cinéma en replay sur Arte+7.

Dès 2017, la priorité sera donnée aux programmes grâce aux 10 millions d'euros supplémentaires de crédits. Ces nouveaux crédits s'inscrivent dans l'enveloppe de 280 millions d'euros TTC (274,3 millions d'euros HT) inscrits au programme 842. L'entreprise devrait également bénéficier du report à nouveau prévisionnel disponible à l'issue de l'exercice 2016 à hauteur de 3 millions d'euros pour augmenter ses investissements dans les programmes.

À noter, enfin, qu'Arte devrait bénéficier d'une baisse sensible de ses frais de diffusion (à hauteur de - 5,8 millions d'euros) du fait de l'arrêt de la diffusion sur la TNT et sur le satellite en SD et des nouvelles modalités de répartition des charges sur les multiplex HD.

Les principales caractéristiques du plan d'affaires d'Arte France

- Le plan d'affaires traduit un soutien fort des pouvoirs publics. En 2017 la redevance attribuée à Arte s'accroît de 10 millions d'euros (+3,8 %) et de +2,7 % en moyenne sur la durée du COM 2017-2021 ;

- Les recettes commerciales, qui vont croître de 10 % sur la période du COM, sont essentiellement constituées du produit net de la commercialisation des programmes et de la distribution internationale, notamment de documentaires ;

- En ce qui concerne les charges, la priorité est donnée aux investissements dans les programmes et la création. La totalité des ressources supplémentaires octroyées à la chaîne en 2017 sera allouée aux programmes, somme à laquelle s'ajouteront 3 millions d'euros restant dans le fond de roulement. Au total le budget de programme sera augmenté de + 13 millions en 2017 et de + 25 millions à l'horizon 2021 .

- Une légère croissance de la masse salariale est prévue pour accompagner la modernisation de l'entreprise, la masse salariale restant toujours maîtrisée.

- Les frais de structure font l'objet d'économies, grâce à une politique d'appel d'offres systématique et très efficace. Il était prévu que ces frais atteignent 9 M€ dans le COM précédent en 2016, alors qu'ils sont aujourd'hui inférieurs à 8 M€ et sont prévus à 8,4 M€ en 2021.

- Le budget d'ARTE France sert aussi à financer ARTE G.E.I.E à Strasbourg. L'apport d'ARTE France, comme celui de la partie allemande, doit progresser de 2 % par an en moyenne, sur l'ensemble de la période.

Source : ARTE France

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