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Projet de loi de finances pour 2017 : Médias, livre et industries culturelles: audiovisuel extérieur

24 novembre 2016 : Budget 2017 - Médias, livre et industries culturelles: audiovisuel extérieur ( avis - première lecture )

FRANCE MÉDIAS MONDE

I. FRANCE MÉDIAS MONDE : UN DÉVELOPPEMENT ENCOURAGÉ EN DÉPIT DE MOYENS LIMITÉS

La fusion de l'AEF, de France 24 et de RFI et de sa filiale MCD est intervenue sur le plan juridique le 13 février 2012 dans des conditions difficiles après plusieurs années de débats sur la relance de l'audiovisuel extérieur. La nomination de la nouvelle présidente, Mme Marie-Christine Saragosse, le 7 octobre 2012, est intervenue dans un contexte marqué par la décision du nouveau gouvernement d'arrêter le rapprochement des rédactions de France 24 et de RFI qui répond au choix fait de préserver l'identité de chaque entité.

L'audiovisuel extérieur de la France se caractérise donc aujourd'hui par :

- une structure aujourd'hui unique concernant l'information1(*) - France Médias Monde - composée d'entités qui conservent une identité propre et visent à toucher des publics différents, dans une logique de complémentarité ;

- une notoriété inégale entre RFI qui maintient ses positions de leader, en Afrique notamment, et France 24 encore en phase de développement et qui s'emploie à trouver et consolider ses publics ;

- des moyens sensiblement inférieurs à ceux de ses concurrents (BBC, DW) même si les effectifs apparaissent comparables à ceux de BBC World Service.

Comparaison des moyens de FMM, BBC et DW

 

Budget 2016

ETP

France Médias Monde

249,1 M€

1 808

BBC World Service

300,1 M€

1 481

Deutsche Welle

686,6 M€

3 000

Source : questionnaire budgétaire

Les chiffres clés de France Médias Monde démontrent la qualité de l'offre proposée par l'audiovisuel extérieur de la France. Ce sont en effet près de 100 millions d'auditeurs et de téléspectateurs qui sont touchés chaque semaine tandis que, chaque mois, 30 millions de personnes en moyenne visitent les supports numériques (sites, applications mobiles) et que 50 millions de personnes sont inscrites sur les comptes sur les réseaux sociaux des différentes entités.

Chiffres clés France 24

France 24 a accru sa distribution 24h/24 de +50 % en trois ans. Ce sont plus de 315 millions de foyers qui reçoivent au moins l'une de ses trois versions.

L'audience mondiale de France 24 est de + 22 % en trois ans. 50,9 millions de téléspectateurs la regardent chaque semaine (mesure faite sur 64 des 180 pays où la chaîne est distribuée).

France 24 est toujours l'une des chaînes les plus suivies au Maghreb par l'ensemble de la population (1re chaîne d'information en Tunisie). Elle est la 1re chaîne d'information internationale dans toutes les capitales d'Afrique francophone. La version arabe de France 24 s'affirme de plus en plus au Proche et Moyen-Orient (Jordanie en particulier).

Chiffres clés RFI

L'audience mondiale de RFI a connu une hausse de +16 % en trois ans. 40 millions d'auditeurs hebdomadaires (mesure faite sur 37 des 62 pays où RFI est diffusée) et 1000 radios partenaires qui reprennent certains de ses programmes. En Afrique, RFI est dans le « top 3 » des radios les plus écoutées dans la quasi-totalité des capitales et numéro 1 parmi les cadres et les dirigeants.

Les programmes en langues étrangères connaissent un fort succès, à l'image du haussa au Nigéria avec 5 millions d'auditeurs hebdomadaires, du khmer au Cambodge et du roumain. Le mandingue a été lancé en octobre 2015 à destination de la bande sahélienne. Les résultats du mandarin et du vietnamien sont également encourageants.

Chiffres clés MCD

L'audience de Monte Carlo Doualiya (MCD) a connu une augmentation de +9 % en deux ans avec 7,3 millions d'auditeurs mesurés dans le monde arabe.

L'année 2015 a été marquée par une ouverture à Oman, une réouverture à Tripoli et un renforcement des émetteurs dans les Territoires palestiniens et aux Emirats Arabes Unis. MCD est aujourd'hui la première radio internationale au Liban, son audience progresse fortement en Jordanie et elle est la 4e radio la plus écoutée en Mauritanie.

Source : France Médias Monde

A. UNE ENTREPRISE RENFORCÉE QUI SOUHAITE S'APPUYER SUR DES MARQUES FORTES

1. Une application du COM 2013-2015 satisfaisante même si des questions demeurent

France Médias Monde (FMM) est une société nationale de programmes au sens du IV de l'article 44 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication dont la mission est de « contribuer à la diffusion et à la promotion de la langue française, des cultures française et francophone, ainsi qu'au rayonnement de la France dans le monde, notamment par la programmation et la diffusion d'émissions de télévision et de radio ou de services de communication au public en ligne relatifs à l'actualité française, francophone, européenne et internationale ».

France Médias Monde comprend trois entités distinctes qui conservent leur identité et des rédactions propres :

- France 24, chaîne d'information en continu trilingue ;

- RFI, radio internationale en français et en 12 langues étrangères ;

- et Monte Carlo Doualiya (MCD), radio universaliste en arabe.

Conformément aux dispositions de l'article 53 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, la stratégie de FMM est déterminée dans le cadre d'un contrat d'objectifs et de moyens. Le contrat d'objectifs et de moyens (COM), agréé entre l'État et la société, définit, dans un cadre prospectif et pluriannuel, les stratégies éditoriales et de développement, les améliorations de gestion à mettre en oeuvre et les moyens d'y parvenir.

Le COM négocié par l'État et FMM pour la période 2013-2015 a été signé le 9 avril 2014. Ses principaux objectifs étaient les suivants :

- poursuivre la consolidation de la couverture mondiale de France 24 ;

- continuer à adapter les programmes de RFI et MCD à leurs publics, notamment par les langues de diffusion ;

- renforcer la stratégie de diffusion sur tous les supports numériques ;

- approfondir les synergies, tant en interne qu'avec les autres acteurs de l'audiovisuel public.

Le bilan du COM 2013-2015 peut être considéré comme globalement positif si l'on considère en particulier le développement de RFI en Afrique, les progrès de MCD dans le monde arabe ainsi que la notoriété croissante de France 24, notamment au travers de ses antennes anglophones et arabophones.

Des audiences en hausse constante pour les différentes antennes de FMM

Chaque semaine, en 2015, France 24 a rassemblé 50,9 millions de téléspectateurs (+ 22% par rapport à 2012), RFI a enregistré 40 millions d'auditeurs (+ 15 % par rapport à 2012) et Monte Carlo Doualiya 7,3 millions (+ 9 % par rapport à 2012). Les trois médias comptent également, en moyenne, en 2015, 29,4 millions de visites sur leurs sites numériques (+ 65 % par rapport à 2012 et rassemblent 24,6 millions d'abonnés sur Facebook (+ 46 %) et 10,4 millions sur Twitter (+ 97 %).

Source : Projet de COM de FMM

Les difficultés persistantes sont également bien identifiées ; elles tiennent, notamment, à la différence des moyens dont bénéficie le groupe par rapport à ses grands concurrents internationaux, qui le pénalise pour améliorer sa distribution et pour développer de nouvelles antennes tant en radio en Afrique qu'en de nouvelles langues en télévision.

Au final, la question qui se pose est de savoir quels moyens notre pays est prêt à mobiliser compte tenu de ses ambitions en matière d'audiovisuel extérieur. Les moyens nouveaux accordés par l'Etat sur la période 2013-2015, 10,8 millions d'euros (soit une augmentation de 1,4 % par an), s'ils ont permis d'accompagner l'entreprise dans ses premières années, ne constituent pas une réponse claire compte tenu du décalage qui subsiste entre moyens et objectifs.

Pour sa part, votre rapporteure pour avis se félicite de ce que le COM 2013-2015 a permis de développer France Médias Monde et de consolider l'identité de cette jeune entreprise composée de cultures différentes. Elle regrette cependant que la mise en oeuvre de ce COM ne se soit pas accompagnée de progrès dans la diffusion de RFI et MCD sur l'ensemble du territoire métropolitain.

2. Un accord professionnel qui favorise l'harmonisation des conditions de travail

L'accord professionnel du 31 décembre 2015 a permis, après deux années de négociations, d'avancer sur la voie du rapprochement des conditions de travail des personnels. L'effort de convergence a visé deux objectifs distincts : augmenter la durée du temps de travail et les salaires à RFI et MCD et baisser le temps de travail à France 24.

Afin d'augmenter le temps de travail des salariés de RFI et de MCD, un plan de rachat des jours de congés a été mis en oeuvre, qui nécessite l'accord individuel de chaque salarié. Sollicités par courrier, les salariés ont jusqu'à présent racheté 90 % des jours qui pouvaient l'être. 2,7 millions d'euros ont été prévus dans le budget 2016 pour ces rachats (une économie de 0,3 million d'euros pourrait finalement être constatée) qui sont financés par une baisse de la provision congés payés à hauteur de 1,3 million d'euros (l'économie budgétaire pourrait finalement atteindre 2 millions d'euros du fait d'une politique volontariste de prise des congés payés et de la mise en place d'un nouveau système de planification) et une baisse du recours aux CDD et aux pigistes à hauteur de 0,6 million d'euros.

Pour les salariés de France 24, les mesures de congés supplémentaires ont pris la forme d'une seconde semaine fractionnable, de deux jours de congés de fractionnement et de jours fériés flottants (pour un coût de 0,46 million d'euros) tandis que le nombre de vacations a été ramené de 212 à 204 chez les journalistes (1,3 million d'euros) et que les chroniqueurs sont passés de 5 à 4 jours (0,12 million d'euros).

Des mesures catégorielles ont également été adoptées, notamment pour les deskeurs de nuit de France 24 (0,11 million d'euros) et les assistants d'édition de RFI (0,22 millions d'euros).

Au total, le coût des mesures prévues pour engager l'harmonisation sociale s'établit à 4,135 millions d'euros en 2016.

3. Une situation financière qui s'améliore en dépit de la modestie des moyens mobilisés

Depuis le PLF 2015, l'intégralité des dotations publiques à destination de France Médias Monde est inscrite au programme 844 du compte de concours financier, suite à la suppression du programme 115 qui portait des crédits en provenance du budget général.

Pour mémoire, FMM avait, en 2014, fait l'objet d'une mesure de régulation budgétaire (0,6 million d'euros) et, en 2015, la progression de la dotation avait été inférieure de 0,5 point à ce que prévoyait le COM (0,9 % au lieu de 1,4 %). En 2016, les crédits étaient encore en retrait par rapport à la prévision du COM de 0,1 million d'euros.

Le projet de loi de finances pour 2017 prévoit que FMM devrait bénéficier, pour l'année 2017, d'une dotation totale de ressources publiques de 251,5 millions d'euros HT, en augmentation de 7,5 millions d'euros, soit + 3,1 % par rapport à 2016. À l'instar de 2015 et 2016, l'intégralité de cette dotation sera financée dans le cadre de la contribution à l'audiovisuel public (CAP).

Compte tenu d'un niveau de ressources propres de 9,4 millions d'euros, les produits d'exploitation devraient s'élever à 260,9 millions d'euros.

Les charges s'élèveraient à 260,6 millions d'euros pour tenir compte des projets de développement, de l'augmentation des amortissements et de l'évolution de la masse salariale liée aux effets de glissement (GVT) dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire et au plan de résorption des disparités salariales résiduelles. Cette augmentation des charges sera au moins partiellement compensée par la poursuite des efforts d'économies et des gains de productivité (départs non remplacés et objectifs d'économies sur les frais de fonctionnement dans le cadre des appels d'offres et des renégociations de contrats).

Le résultat net de l'entreprise pour l'exercice 2017 est prévu à l'équilibre.

Compte de résultat analytique prévisionnel 2016-2020

Montants en millions d'euros

2015 réel

2016 Budget CA

2017 COM

2018 COM

2019 COM

2020 COM

Évolution 2015 - 2020

M€

%

             

fav /(défav)

Produits

252,4

254,6

260,9

269,3

272,9

275,1

22,7

9,0 %

Dotations publiques

242,0

244,0

251,5

259,7

263,1

265,1

23,1

9,5 %

Subvention

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

 

Contribution à l'audiovisuel public

242,0

244,0

251,5

259,7

263,1

265,1

23,1

 

Ressources propres

8,7

9,2

9,4

9,6

9,8

10,0

1,3

15,3 %

Publicité/parrainage

3,8

4,3

4,5

4,6

4,8

4,9

1,2

30,4 %

Diversification et autres ressources propres

4,9

4,9

4,9

5,0

5,0

5,1

0,2

3,5 %

Autres produits d'exploitation (reprises subv invest)

1,7

1,4

0,0

0,0

0,0

0,0

(1,7)

 

Charges

(252,8)

(254,6)

(260,6)

(269,0)

(272,6)

(274,8)

(22,0)

8,7 %

Coût des grilles de programmes

(170,6)

(174,7)

(176,2)

(178,6)

(180,5)

(180,6)

(10,0)

5,9 %

Rédactions

(113,2)

(115,5)

(116,2)

(117,3)

(118,3)

(119,4)

(6,2)

5,5 %

- RFI

(50,9)

(52,0)

(52,4)

(52,9)

(53,4)

(53,9)

(3,0)

5,9 %

- France 24

(55,1)

(56,0)

(56,4)

(56,8)

(57,3)

(57,8)

(2,7)

5,0 %

- MCD

(7,2)

(7,4)

(7,5)

(7,6)

(7,6)

(7,7)

(0,5)

6,8 %

Coûts techniques (DTSI)

(57,4)

(59,2)

(60,0)

(61,4)

(62,2)

(61,3)

(3,8)

6,7 %

Développement nouvelle offre en espagnol

0,0

0,0

(2,9)

(7,3)

(7,3)

(7,3)

(7,3)

NA

Environnements numériques

(8,1)

(8,5)

(8,9)

(9,3)

(9,7)

(9,9)

(1,9)

23,0 %

Frais de diffusion/distribution (coûts directs)

(26,3)

(26,9)

(27,3)

(27,7)

(28,6)

(29,7)

(3,4)

13,0 %

Renforcement communication/marketing

(3,7)

(3,3)

(3,6)

(3,8)

(4,2)

(4,9)

(1,2)

32,6 %

Directions communes et moyens généraux

(44,1)

(41,1)

(41,6)

(42,1)

(42,2)

(42,3)

1,9

-4,2 %

Résultat d'exploitation

(0,5)

0,0

0,3

0,3

0,3

0,3

0,8

 

Autres résultats

0,5

0,0

(0,3)

(0,3)

(0,3)

(0,3)

(0,8)

 

Résultat net

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

(0,0)

 

Masse salariale

(137,2)

(138,5)

(141,5)

(143,8)

(145,8)

(147,7)

(10,5)

7,7 %

Dotation amortissements (autofinancés)

(5,4)

(6,9)

(8,3)

(9,6)

(10,2)

(8,9)

(3,5)

64,0 %

Source : projet de COM de FMM

À noter, par ailleurs, que le bleu budgétaire prévoit que les crédits affectés à FMM dans le cadre du PLF 2017 s'élèveront à 256,81 millions d'euros contre 249,12 millions d'euros en 2016 soit une hausse de + 7,68 millions d'euros.


* 1 La chaîne multinationale francophone TV5 Monde a quant à elle un profil « généraliste » et est évoquée dans la seconde partie du présent avis.