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Projet de loi de finances pour 2017 : Médias, livre et industries culturelles: audiovisuel extérieur

24 novembre 2016 : Budget 2017 - Médias, livre et industries culturelles: audiovisuel extérieur ( avis - première lecture )

B. LA VALORISATION TOUJOURS INSUFFISANTE DES ATOUTS DE FRANCE MÉDIAS MONDE SUR LE TERRITOIRE NATIONAL

1. La participation de France 24 à la chaîne Franceinfo

La participation des équipes de France 24 à la chaîne Franceinfo, lancée début septembre, est importante puisque - outre le signal qui est repris la nuit - trois journaux du Monde sont proposés chaque jour et cinq duplex ou triplex quotidiens. En outre, la chaîne peut s'appuyer sur la reprise de modules hebdomadaires des « Observateurs » et de « Ligne directe », la possibilité de reprise de l'antenne de France 24 en cas d'éditions spéciales internationales ainsi que des passerelles en matière d'offres numériques.

La participation de France 24 à cette nouvelle chaîne permet d'élargir sa présence de la chaîne en France, aujourd'hui limitée à une diffusion hertzienne en Ile-de-France, sur certains réseaux d'opérateurs téléphoniques et sur Internet. Le gain de notoriété ainsi obtenu est également utile à l'international.

Sur le fond, les équipes de France 24 sont « très heureuses » de participer à ce projet, selon la présidente de FMM, Marie-Christine Saragosse, que votre rapporteure pour avis a auditionnée le 10 novembre dernier, et la collaboration se passe de mieux en mieux comme en attestent les progrès réalisés dans les passages d'antenne et les duplex. Les évolutions déjà accomplies et envisagées dans la grille devraient permettre de répondre aux critiques sur le caractère « haché » des programmes.

Des syndicats toujours prudents sur la participation de France 24 à la chaîne Franceinfo

Votre rapporteure pour avis a rencontré plusieurs syndicats de salariés de France Médias Monde qui restent réservés sur la participation à la nouvelle chaîne d'information. Le SNJ considère ainsi que la chaîne Franceinfo « installe l'idée que chacun peut remplir le rôle de l'autre : un journaliste peut être monteur et inversement ».

Le questionnement principal porte sur son budget et sur les compétences de ses personnels, selon ce syndicat. Le syndicat Force ouvrière de FMM considère que la chaîne Franceinfo constitue « les prémices d'un regroupement de l'audiovisuel public ». FO regrette que RFI ne soit pas associée malgré ses atouts et que France 24 crée des postes de rédacteurs en chef pour faire la liaison avec la chaîne Info, qui ont un impact sur la masse salariale. Le syndicat s'inquiète aussi que « Franceinfo diffusée largement sur Internet, au-delà des frontières françaises, constitue finalement une concurrence pour FMM ».

Votre rapporteure pour avis ne peut que saluer cette participation de France 24 à la nouvelle chaîne d'information ; elle montre qu'un renforcement des coopérations est possible au sein du service public de l'audiovisuel.

Le principe d'un échange équilibré sur le plan économique entre France Médias Monde et France Télévisions, retenu dans la convention qui matérialise ce partenariat, permet de ne pas solliciter le budget de l'entreprise au détriment de ses missions internationales. C'est ainsi qu'il a été mis un terme à la facturation à France 24 de l'accès aux images de France Télévisions à hauteur d'un million d'euros par an, instituée à l'origine de la création de la chaîne d'information internationale.

2. La diffusion toujours limitée de France 24 et RFI en France

France 24 est diffusée sur la TNT en Ile-de-France, en version française, depuis septembre 2014. La chaîne est ainsi accessible à 11 millions de foyers dont 1 million de nouveaux foyers qui ne recevaient pas France 24 par d'autres moyens (câble, satellite, box). Le coût de la diffusion de France 24 en TNT en Ile-de-France s'élève à 420 k€ par an.

Votre rapporteure pour avis préconise depuis plusieurs années de mieux valoriser les antennes de France Médias Monde, y compris au travers d'une diffusion de France 24 sur tout le territoire. Le lancement de la nouvelle chaîne Franceinfo, en septembre dernier, rend bien évidemment ce souhait difficile à réaliser à travers la TNT compte tenu du coût de la diffusion hertzienne et de l'absence de fréquence disponible.

Concernant une diffusion plus large de RFI, votre rapporteure pour avis ne peut que regretter la réponse des services du ministère de la culture et de la communication selon laquelle la répartition des rôles entre l'audiovisuel intérieur - Radio France - et l'audiovisuel extérieur excluait toute perspective de diffusion plus large de RFI sur le territoire national, alors même que l'originalité comme la qualité de ses programmes peuvent répondre à des attentes du public.

Une telle position de principe apparaît d'autant plus difficile à comprendre que Radio France possède de nombreuses fréquences sous-employées qui pourraient bénéficier à la diffusion de RFI sous réserve d'une préemption par l'État. Votre rapporteure pour avis s'interroge, dans ces conditions, sur la pertinence d'une évolution de la réglementation qui permettrait à l'audiovisuel public, considéré comme un tout, de gérer avec plus de souplesse ses fréquences sans nécessairement devoir repasser par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) pour en transférer l'usage d'une antenne publique à une autre. Et ainsi un débat pourrait s'ouvrir sur la mise en concurrence avec des opérateurs privés pour l'affectation des fréquences ainsi rendues disponibles.

3. La question non résolue de la diffusion de France 24 arabophone et de MCD en France

Depuis plusieurs années, votre rapporteure pour avis évoque tout l'intérêt qu'il y aurait à favoriser la diffusion de MCD sur le territoire national, afin de permettre l'accès à une offre de contenus radiophoniques de qualité en arabe, notamment dans le domaine de l'information. Elle estime que la diffusion de France 24 en arabe pourrait dans certaines agglomérations constituer une alternative à certains médias étrangers trop complaisants avec les mouvements islamistes radicaux.

L'année dernière, les services du ministère de la culture et de la communication lui avaient indiqué que la diffusion de MCD sur le territoire national était possible, en particulier sur la RNT. Lors de leur audition, cette année, ils ont néanmoins indiqué qu'il n'entrait pas dans les priorités du ministère de privilégier MCD par rapport à d'autres antennes, notamment privées, qui réclament des fréquences.

De même, si France 24 en arabe est accessible en numérique et sur certains services par satellite, il n'y a pas, selon les services du ministère de la culture et de la communication, de projet pour étendre la diffusion de cette chaîne sur le territoire national, ce que votre rapporteure pour avis ne peut une nouvelle fois que déplorer.