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Projet de loi de finances pour 2017 : Recherche et enseignement supérieur

24 novembre 2016 : Budget 2017 - Recherche et enseignement supérieur ( avis - première lecture )

N° 144

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2016-2017

Enregistré à la Présidence du Sénat le 24 novembre 2016

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (1) sur le projet de loi de finances pour 2017, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

TOME V

RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

Par M. Jacques GROSPERRIN et Mme Dominique GILLOT,

Sénateurs.

(1) Cette commission est composée de : Mme Catherine Morin-Desailly, présidente ; MM. Jean-Claude Carle, David Assouline, Mmes Corinne Bouchoux, Marie-Annick Duchêne, M. Louis Duvernois, Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, Françoise Laborde, Claudine Lepage, M. Jacques-Bernard Magner, Mme Colette Mélot, vice-présidents ; Mmes Françoise Férat, Dominique Gillot, M. Jacques Grosperrin, Mme Sylvie Robert, M. Michel Savin, secrétaires ; MM. Patrick Abate, Pascal Allizard, Maurice Antiste, Dominique Bailly, Mmes Marie-Christine Blandin, Maryvonne Blondin, MM. Philippe Bonnecarrère, Gilbert Bouchet, Jean-Louis Carrère, Mme Françoise Cartron, M. Joseph Castelli, Mme Anne Chain-Larché, MM. François Commeinhes, René Danesi, Alain Dufaut, Jean-Léonce Dupont, Mme Nicole Duranton, MM. Jean-Claude Frécon, Jean-Claude Gaudin, Mme Samia Ghali, M. Loïc Hervé, Mmes Christiane Hummel, Mireille Jouve, MM. Guy-Dominique Kennel, Claude Kern, Pierre Laurent, Jean-Pierre Leleux, Mme Vivette Lopez, MM. Jean-Jacques Lozach, Jean-Claude Luche, Christian Manable, Mmes Danielle Michel, Marie-Pierre Monier, MM. Philippe Nachbar, Jean-Jacques Panunzi, Daniel Percheron, Mme Christine Prunaud, MM. Stéphane Ravier, Bruno Retailleau, Abdourahamane Soilihi, Hilarion Vendegou.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (14ème législ.) : 4061, 4125 à 4132 et T.A. 833

Sénat : 139 et 140 à 146 (2016-2017)

AVANT-PROPOS

Mesdames, Messieurs,

Avec plus de 27 milliards d'euros de crédits de paiement prévus en 2017, la mission interministérielle « Recherche et Enseignement supérieur » (MIRES) représente 6 % de l'ensemble des crédits du budget général. À ce titre, la MIRES est l'une des plus importantes missions (la 3e) du budget de l'État.

Cette mission intègre en effet la quasi-totalité des dépenses de recherche civile de l'État et l'essentiel de ses dépenses d'enseignement supérieur puisque relèvent de cette mission, outre les établissements sous tutelle du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, les écoles dépendant des ministères chargés de l'économie, de l'industrie et de l'agriculture.

Pour 2017, les crédits de la mission s'établissent à :

- 27,12 milliards d'euros en autorisations d'engagement (AE) soit une augmentation de 3,13 % par rapport à 2016 ;

- 27,02 milliards d'euros en crédits de paiement (CP) soit une augmentation de 3,16 % par rapport à 2016.

Ces crédits sont en hausse de plus de 800 millions d'euros par rapport à 2016 qui bénéficient à la fois à l'enseignement supérieur et à la recherche.

Les crédits de l'enseignement supérieur (première partie du présent rapport, par M. Jacques Grosperrin) augmentent l'an prochain de 2,85 % en AE et de 3,71 % en CP.

Les crédits de la recherche (deuxième partie du présent rapport, par Mme Dominique Gillot) augmentent quant à eux l'an prochain de 3,54 % en AE et de 2,38 % en CP.

Répartition des crédits supplémentaires du PLF1(*) 2017
entre les trois programmes de la MIRES

Source : Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
du Sénat, d'après les documents budgétaires

À ces crédits budgétaires directs, il convient d'ajouter :

- les dépenses fiscales rattachées à la MIRES pour un coût total de 6,13 milliards d'euros en 2017, ce qui représente près de 25 % des crédits de la mission ;

- les crédits prévus au 3e programme d'investissements d'avenir (PIA3) : ce programme fait l'objet cette année d'une mission dédiée « Investissements d'avenir » mais dont quelques éléments seront présentés dans le corps du rapport ;

- d'autres crédits budgétaires qui concourent à notre politique d'enseignement supérieur ou de recherche et qui sont rattachés à d'autres missions du budget de l'État, tels les crédits affectés aux STS2(*) et aux classes préparatoires aux grandes écoles qui sont inscrits au sein de la mission « Enseignement scolaire ».

Sur la période 2012-2017, les crédits de la MIRES ont progressé de 6,3 %. Cette évolution remarquable des crédits s'est totalement affranchie de la programmation pluriannuelle des finances publiques (2015-2017), en dépassant de plus d'un milliard d'euros les montants programmés.

Les modifications de crédits de la MIRES en deuxième délibération à l'Assemblée nationale

Le 18 novembre 2016, l'Assemblée nationale a voté en seconde délibération un amendement qui supprime 68 578 521 euros répartis de la manière suivante :

· - 2 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement sur le programme « Formations supérieures et recherche universitaire » (révision à la baisse des cotisations en faveur des jeunes entreprises universitaires) ;

· - 34 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement sur le programme « Vie étudiante » (révision à la baisse des prévisions de dépenses d'aide à la recherche d'un premier emploi) ;

· - 11,5 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement sur le programme « Recherche spatiale » ;

· - 11 078 521 euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement sur le programme « Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables » ;

· - 6 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement sur le programme « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle ».

· - 3 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement sur le programme « Recherche culturelle et culture scientifique » (révision à la baisse des dotations en fonds propres d'Universcience);

· - 2 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement sur le programme « Enseignement supérieur et recherche agricoles ».


* 1 Projet de loi de finances.

* 2 Sections de techniciens supérieurs qui font partie intégrante de l'enseignement supérieur mais qui sont financées sur le budget des établissements du second degré, tout comme les classes préparatoires aux grandes écoles.