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Projet de loi de finances pour 2017 : Recherche et enseignement supérieur

24 novembre 2016 : Budget 2017 - Recherche et enseignement supérieur ( avis - première lecture )

IV. DES CRÉDITS POUR LA RECHERCHE CULTURELLE ET LA CULTURE SCIENTIFIQUE EN LÉGÈRE DIMINUTION

Le rapport pour avis de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication n'a pas vocation à se substituer à celui de la commission des finances ni empiéter sur les domaines de compétences des autres commissions. C'est la raison pour laquelle votre rapporteure pour avis n'analyse pas de manière exhaustive les programmes financés par les autres ministères, à l'exception de celui chargé de la recherche et du ministère de la culture et de la communication.

Le programme 186 « recherche culturelle et culture scientifique » vise, d'une part, à soutenir des actions de recherche spécifiques à la culture et, d'autre part, à assurer une large diffusion des connaissances scientifiques et techniques et des enjeux de société liés au développement des sciences et des techniques.

Évolution des crédits du programme 186 en AE et CP

(en euros)

   

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Action

LFI 2016

LFI 2017

Evol. en %

LFI 2016

LFI 2017

Evol. en %

01

Recherche culturelle

8 825 133

9 947 728

+ 12,72 %

8 786 376

9 878 966

+ 12,44 %

03

Culture scientifique et technique

113 306 322

108 461 710

- 4,28 %

113 361 322

109 688 732

- 3,24 %

Total

122 131 455

118 409 438

- 3,05 %

122 147 698

119 567 698

- 2,11 %

Source : Projet annuel de performances

À première vue, l'évolution des crédits est contrastée. Les crédits de l'action 1 (recherche culturelle) augmentent entre 2016 et 2017 de 12,72 % en AE et de 12,44 % en CP pour atteindre respectivement 9,95 et 9,88 millions d'euros. En revanche, les crédits de l'action 2 (culture scientifique et technique) baissent de 4,28 % en AE et de 3,24 % en CP sur la même période pour atteindre respectivement 108,5 et 109,7 millions d'euros.

A. UNE AUGMENTATION DE LA MARGE DE MANoeUVRE DES ORGANISMES EN CHARGE DE LA RECHERCHE CULTURELLE

1. La recherche en faveur du patrimoine

Les acteurs en charge de la recherche en faveur du patrimoine connaissent une augmentation sensible de leurs crédits.

Ainsi, les trois services à compétence nationale91(*) voient leur dotations revalorisées afin d'améliorer leurs marges de manoeuvre en termes d'action de recherche. Ce rebasage représente un accroissement des dotations à hauteur de 150 000 euros en AE et 120 000 euros en CP.

De même, la subvention du centre interrégional de conservation et de restauration du patrimoine (CICRP) augmente de 20 000 euros en 2017 pour atteindre 210 000 euros.

Les crédits alloués aux écoles nationales supérieures d'architecture (ENSA) sont également augmentés de 20 000 euros pour atteindre 1,19 million d'euros en AE=CP en 2017.

2. La recherche en faveur de la création artistique

La recherche dans le domaine de l'art et menée par les écoles nationales et territoriales d'art bénéficie de moyens complémentaires à hauteur de 140 000 euros dans le projet de loi de finances pour 2017. Son budget (3,5 millions d'euros) contribue au financement de plusieurs troisièmes cycles spécifiques.

L'IRCAM (Institut de recherche et coordination acoustique/musique) voit également sa dotation revalorisée de 60 000 euros en 2017 pour atteindre 740 000 euros en AE=CP.

3. Les recherches pluridisciplinaires

2,43 millions d'euros sont réservés aux programmes transversaux de recherche développés dans les domaines de compétence du ministère de la culture et de la communication : patrimoines, architectures, création, linguistique, industries culturelles et socio-économique de la culture. Ces recherches sont menées au sein d'équipes rattachées au CNRS, au CEA, à des universités, à des grandes écoles, à des établissements publics, à des fondations et à des associations.

Les crédits relatifs à l'accord-cadre entre le CNRS et le ministère de la culture et de la communication restent stables à 1,21 million d'euros en AE=CP.

En revanche, les autres crédits dédiés aux recherches transversales augmentent de 420 000 euros en AE=CP en 2017 pour atteindre 1,22 million d'euros en AE=CP.


* 91 Il s'agit du laboratoire des monuments historiques (LRMH), du centre de recherche et de restauration des musées de France (C2RMF) et du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines (DRASSM).