Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi de finances pour 2017 : Recherche et enseignement supérieur

24 novembre 2016 : Budget 2017 - Recherche et enseignement supérieur ( avis - première lecture )

B. UNE BAISSE CIBLÉE DES CRÉDITS DE LA CULTURE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

Par contre, comme rappelé précédemment, les crédits de l'action 2 (culture scientifique et technique) baissent de 4,28 % en AE et de 3,24 % en CP entre 2016 et 2017 pour atteindre respectivement 108,5 et 109,7 millions d'euros.

Cette diminution s'avère inquiétante si elle a comme conséquence de remettre en cause l'engagement de l'État dans ce domaine.

En effet, la promotion et la diffusion des cultures scientifique, technique et industrielle relèvent d'un triple enjeu, démocratique, culturel et économique. Les citoyens doivent pouvoir s'approprier les enjeux de la science, des technologies contemporaines et de l'industrie afin de participer, de manière éclairée, aux débats et aux choix démocratiques, mais aussi acquérir un niveau de formation susceptible de les placer, dans leur activité économique, au niveau de la compétition mondiale. Ils doivent également pouvoir avoir accès à l'ouverture d'horizons et aux clés de compréhension du monde que peuvent procurer, dans une logique d'éducation artistique et culturelle, les arts ou les sciences. Le développement économique et industriel, à l'heure de l'économie de la connaissance, est enfin étroitement lié à la revalorisation de ces enjeux tout spécialement auprès des plus jeunes générations.

1. Des subventions pour charges de service public en légère hausse

À la suite de la loi sur l'enseignement supérieur et la recherche de 2013, l'animation de la culture scientifique, technique et industrielle a été transférée aux régions tandis que sa diffusion au niveau national a été confiée à Universcience, établissement public regroupant le Palais de la découverte et la Cité des sciences et de l'industrie, avec notamment les missions suivantes :

- favoriser le rapprochement entre la recherche, les sciences et la société ;

- offrir à tous les publics les outils de compréhension des enjeux de la recherche scientifique et de l'innovation dans la société et les débats qui y sont liés ;

- contribuer à accroître la place de la recherche et de l'innovation dans les médias ;

- assurer la conception, la production et la diffusion de contenus muséologiques in situ et en ligne, la production d'expositions, la mise en oeuvre d'actions éducatives, etc. ;

- mettre en valeur les démarches scientifiques, stimuler la curiosité de tous les publics, et en particulier les élèves et les jeunes en les initiant à la démarche d'expérimentation scientifique et contribuer à susciter de nouvelles vocations pour les métiers scientifiques et techniques.

En 2017, la subvention pour charges de service public d'Universcience augmente de 700 000 euros. Elle passe de 97,8 à 98,5 millions d'euros entre 2016 et 2017 afin de tenir compte des coûts induits par le renforcement des mesures de sécurité dans les lieux culturels.

2. Des dépenses d'opérations financières en baisse

Les dotations en fonds propres d'Universcience passent de 16,5 millions d'euros en AE et en CP en 2016 à 9,9 millions d'euros en AE et 11,15 millions d'euros en CP. Cette diminution a été accentuée par le prélèvement de trois millions d'euros opéré en deuxième délibération à l'Assemblée nationale sur les fonds propres d'Universcience. Ces crédits visent à financer les travaux de mise aux normes de la Cité des sciences et de l'industrie. Outre la subvention d'équipement courant, la dotation en fonds propres versée à Universcience comporte une subvention spécifique destinée au financement des études préalables aux travaux de rénovation de la Cité des sciences et de l'industrie.

Votre rapporteure pour avis rappelle que le vieillissement de la Cité des sciences génère depuis plusieurs années une hausse tendancielle des frais d'entretien du bâtiment. Il convient donc de réaliser rapidement les travaux de rénovation afin de limiter l'accroissement des coûts de fonctionnement.

De même, le Palais de la découverte devra à court terme faire l'objet de travaux de rénovation de grande ampleur.

Votre rapporteure pour avis s'inquiète vivement du « coup de rabot » sur Universcience cette année en deuxième délibération. Cette baisse des crédits est particulièrement inopportune au moment où cet établissement s'efforce de surmonter les difficultés des dernières années (baisse du taux de fréquentation à la suite des attentats et de l'incendie d'août 2015 qui a contraint la Cité des sciences et de l'industrie à rester fermer pendant plusieurs semaines et dont un tiers du bâtiment reste fermé au public pour travaux).

Le message envoyé est paradoxal et désastreux vis-à-vis des acteurs de la culture scientifique, technique et industrielle alors que celle-ci fait partie des priorités scientifiques et culturelles !

*

* *

Compte tenu de la forte hausse des crédits de la recherche (+ 257 millions d'euros en CP) en dépit d'un contexte budgétaire très contraint, votre rapporteur pour avis a émis un avis favorable à l'adoption des crédits de la recherche au sein de la MIRES.

*

* *

La commission de la culture, de l'éducation et de la communication a émis un avis défavorable à l'adoption des crédits de la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » du projet de loi de finances pour 2017.