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Projet de loi de finances pour 2017 : Recherche et enseignement supérieur

24 novembre 2016 : Budget 2017 - Recherche et enseignement supérieur ( avis - première lecture )

B. INVESTISSEMENTS D'AVENIR : DE NOUVELLES MODALITÉS DE FINANCEMENT BUDGÉTAIRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

Alors que les crédits CPER se réduisent, le relais du financement a été pris par une nouvelle démarche d'appels à projets et de financement sur des dotations non consomptibles. Initiée par le Plan Campus48(*), cette nouvelle démarche de financement s'est généralisée dans le cadre des programmes d'investissements d'avenir (PIA).

Présentation du PIA sur le site du Gouvernement

« Ce programme, né du rapport « Juppé - Rocard » de 2009 est une démarche originale qui prépare la France aux défis de demain. Elle obéit à trois mots qui en font la marque : l'excellence, l'innovation et la coopération. Excellence, parce que les universités, les instituts, les laboratoires, les équipes, les projets entrepreneuriaux et industriels sont choisis en fonction de leur excellence sur la base d'avis de jurys ou d'experts indépendants. Innovation, parce qu'il faut apporter quelque chose de nouveau pour bénéficier du PIA. Coopération, parce que nous voulons faire travailler ensemble ceux qui portent l'avenir de notre pays. »

Source : http://www.gouvernement.fr/pia3-5236

1. Le PIA1

Le PIA 1 a été doté à partir de 2010 de 35 milliards d'euros. Sur ce total, 22 milliards d'euros (63 %) étaient fléchés pour l'enseignement supérieur et la recherche et répartis comme suit :

- 7 milliards d'euros consommables ;

- 15 milliards d'euros non consommables.

En 2011, un appel à projets a été lancé. Dix-sept opérateurs se sont portés candidats pour recevoir le nouveau label d'IDEX (Initiative d'excellence). Huit ont été sélectionnés49(*). Comme initialement prévu, les IDEX retenues en 2011 ont été évaluées au cours de l'année 2016 avec les résultats suivants :

- les projets d'Aix-Marseille, de Bordeaux et de Strasbourg ont été validés ;

- Paris-Sciences et Lettres, Paris-Saclay et Sorbonne-Université ont été invités à revoir leur projet dans un délai de 18 mois (pour les deux premières) et de 2 ans (pour la troisième) ;

- les projets de Toulouse et de Sorbonne-Paris-Cité ont été arrêtés mais possibilité leur a toutefois été laissée de redéposer un nouveau dossier.

2. Le PIA2

Le PIA 2 a été doté à partir de 2014 de 12 milliards d'euros. Sur ce total, 3,2 milliards d'euros étaient destinés à l'enseignement supérieur et la recherche. En 2015, un appel à projets a été lancé. Vingt opérateurs se sont portés candidats. Quatre d'entre eux ont été sélectionnés50(*) au cours de la « première vague ». Quatre autres sont « présélectionnés »51(*) à ce stade. À la labellisation en IDEX s'est désormais ajoutée celle en I-SITE (Initiative Science-Innovation-Territoires-Économie).

3. Le PIA3

Le PIA 3 a été adopté en Conseil des ministres le 22 juin 2016. Il est doté de 10 milliards d'euros dont 5,9 milliards d'euros pour l'enseignement (scolaire et supérieur), la recherche et la valorisation de la recherche. Ses appels à projets devraient être lancés au début de l'année 2017.

À ce stade, 10 milliards d'euros d'autorisations d'engagement sont inscrits pour 2017, dans une mission spécifique « Investissements d'avenir », mais sans aucun crédit de paiement. Ceux-ci ne devraient être ouverts qu'à partir de 2018, au rythme de 2 milliards d'euros par an.

Ce nouveau mode de financement de l'enseignement supérieur pose cependant la question de sa pérennisation dans le temps : l'éventuelle perte du label IDEX ou I-SITE correspond à la perte concomitante de plusieurs millions d'euros par an pour les universités concernées.

L'absence de gestion territoriale de la répartition de ces aides a été largement débattue au cours de l'audition de M. Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement, entendu par votre commission le 28 septembre dernier.


* 48 Cf. supra.

* 49 Aix-Marseille, Bordeaux, Strasbourg, Paris-Sciences et Lettres, Sorbonne-Université, Paris-Saclay, Toulouse, Sorbonne-Paris-Cité. Par ailleurs, l'HESAM et Lyon ont reçu un soutien spécifique dans le cadre de ce PIA 1.

* 50 Côte-d'Azur, Grenoble-Alpes, Lorraine et Bourgogne-Franche-Comté.

* 51 Lille, Montpellier, Clermont, Paris-Est.