C. LE RYTHME DU DÉSENDETTEMENT S'ACCÉLÈRE
La trajectoire financière de la DGAC a suscité des inquiétudes pendant plusieurs années . Une dynamique de désendettement est désormais amorcée , grâce aux réformes structur elles et à la reprise du trafic.
Pour moins recourir à l'emprunt, la DGAC s'emploie depuis plusieurs années à diversifier ses recettes tout en pilotant des réformes structurelles . Cette stratégie s'est incarnée d'abord par l'affectation au désendettement du budget annexe de l'intégralité des produits provenant des cessions immobilières (depuis la LFI 2011). Elle s'est poursuivie par la création de frais de gestion au titre des taxes perçues pour le compte de tiers (depuis la LFI 2013) et le remboursement anticipé de 9 M€ d'emprunt au cours de l'exécution 2015.
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LES DIFFÉRENTES PHASES DE CONSTITUTION DU STOCK DE DETTE À partir de 2005, le BACEA a été soumis à un effet de ciseau , entre des besoins de financement structurels et un contexte économique défavorable, qui alimente une spirale de l'endettement. L'année 2006 a été marquée par une hausse de près de 19 % de l'encours de dette, qui atteint 879 M€ (contre 740 M€ en 2005). Cette augmentation s'explique par la reprise au budget annexe des investissements de navigation aérienne auparavant financés par l'établissement public Aéroports de Paris (transformé en société anonyme le 22 juillet 2005 et introduit en bourse le 15 juin 2006). Le BACEA étant fortement dépendant de la conjoncture économique, la crise de 2008-2009 a conduit la DGAC à solliciter une autorisation exceptionnelle d'emprunt supplémentaire plutôt que d'augmenter le montant de ses redevances, afin de ne pas pénaliser davantage le secteur aérien. La dette a encore augmenté de 30 % pour atteindre 1,15 Md€ en 2010. En 2011, la reprise conjoncturelle du trafic aérien a permis de contenir l'évolution de l'endettement (+1,12 %). À partir de 2012, des investissements ont cependant été nécessaires , compensés en partie seulement par des économies structurelles de fonctionnement : la dette a cru de 4,6 % en 2012, 2,06 % en 2013 et 3,38 % en 2014. Au final, le ratio d'endettement de la DGAC atteint 67,9 % en 2014 , en dépit d'un plan de redressement triennal pour 2013-2015, qui a été largement critiqué pour ses hypothèses trop optimistes. L'encours de dette s'élève à 1,28 milliard d'euros (Md€) en 2014 , soit une hausse de 75% par rapport à 2005. |
La LFI 2015 a prévu, pour la première fois depuis 2005, une diminution importante de l'endettement (-4,5 % soit une baisse de 57 M€). Cette trajectoire se confirme en 2016, avec une diminution de 107 M€ (-8,7 %) de l'encours de dette, et s'accélère dans le PLF 2017 , où la baisse dépasse 123 M€ (-11,1 %). Cette accélération est due à l' effet boule de neige du désendettement : la réduction des charges financières améliore le résultat courant et la capacité d'autofinancement, ce qui réduit d'autant le besoin d'emprunter pour financer l'investissement.
De fait, le recours à l'emprunt auprès de l'Agence France Trésor (AFT) représente 102,6 M€ en 2017 contre 112,6 M€ en 2016, soit une réduction de 10 M€ (- 9 %). Pour autant, l'investissement reste quasiment stable à 250 M€ en 2017 , contre 252 M€ en 2016 et 257 M€ en 2015. La part des investissements autofinancés est ainsi supérieure à 50 % . Le recours à l'emprunt reste cependant nécessaire pour assurer le préfinancement des investissements. En parallèle, le niveau actuel des taux d'intérêt incite également à restructurer la dette en remboursant de manière anticipée les prêts à maturité élevée afin d'emprunter à un taux moindre.
ENDETTEMENT NET AU 31/12 EN MILLIONS D'EUROS (M€)
Source : DGAC
Au final, la dette s'élève à 993,7 M€ dans le PLF 2017 , soit un niveau inférieur à celui d'avant la crise du transport aérien de 2009 (1 051,6 M€). Votre rapporteure salue le fait que la DGAC puisse ainsi contribuer à la réduction des déficits publics , conformément aux engagements pris par le Président de la République. Elle espère que l'évolution future du trafic permettra de récupérer des marges de manoeuvre en haut de cycle , et d' apurer le stock de dette consécutif à la privatisation d'Aéroports de Paris , en revenant rapidement à un encours de dette situé entre 600 et 800 M€ .