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Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique

10 janvier 2017 : Égalité réelle outre-mer ( avis - première lecture )

Avis n° 281 (2016-2017) de M. Michel CANEVET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 10 janvier 2017

Disponible au format PDF (990 Koctets)