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Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique

10 janvier 2017 : Égalité réelle outre-mer ( avis - première lecture )

B. LES ÉNERGIES RENOUVELABLES

1. Les enjeux

L'indépendance énergétique est un enjeu stratégique dans les régions insulaires car, malgré un développement des énergies renouvelables parmi les plus avancés - la Guyane produit par exemple 57 % d'électricité renouvelable grâce au barrage de Petit-Saut - la consommation d'énergie primaire des territoires ultramarins reste très dépendante des énergies fossiles. À titre d'exemple, en 2010, la Martinique importait 720 000 tonnes de brut et 300 000 tonnes de produits pétroliers. La Guadeloupe, quant à elle, importait 700 000 tonnes de produits pétroliers dont 490 000 tonnes depuis la raffinerie située en Martinique. Par ailleurs, l'intégralité du charbon utilisé dans les centrales de production bagasse-charbon est également importée.

Les outre-mer sont confrontées à un double objectif en matière énergétique : l'atteinte de l'autonomie énergétique et le développement des énergies renouvelables (ENR). L'article 56 de la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, dite Grenelle I, fixe pour les départements d'outre-mer l'objectif de parvenir à l'autonomie énergétique dès 2030, avec comme objectif intermédiaire 50 % d'énergies renouvelables en 2020 (30% pour Mayotte), contre 23 % en métropole. Cet objectif a été conforté par la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour une croissance verte. La Polynésie française, par une loi du pays de 2013, s'est fixé « un objectif minimum de 50 % de production électrique issue de l'exploitation des énergies renouvelables à échéance 2020 ». Le schéma pour la transition énergétique de la Nouvelle-Calédonie arrêté par une délibération du Congrès du 20 octobre 2015 fixe quant à lui pour objectif à l'horizon 2030 un doublement de la part du renouvelable pour atteindre une production équivalente à 100 % de la consommation électrique de la consommation publique sur la Grande Terre et l'autonomie électrique des Îles Loyauté.

Ces objectifs sont évidemment atteignables, même si l'horizon de réalisation demeure contraint, étant donné, d'une part, la forte croissance à venir de la demande en énergie de ces territoires, d'autre part, la disparité de la part des énergies renouvelables dans le mix électrique. La maîtrise de la demande est un défi particulier outre-mer compte tenu de l'augmentation rapide de la consommation électrique due à la croissance démographique et à un heureux rattrapage du niveau de vie des populations. En Guyane par exemple, la consommation d'électricité a progressé de 15 % en cinq ans entre 2007 et 2012.

Il convient donc de développer, de manière parallèle, l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables garanties, qui présentent un triple avantage : une production en base toute l'année, une production stable donc acceptable par le réseau, et un surcoût faible pour la contribution au service public de l'électricité (CSPE). Les territoires d'outre-mer disposent d'atouts considérables en la matière : solaire photovoltaïque et thermique, biomasse, géothermie, énergies marines renouvelables.

L'efficacité énergétique constitue quant à elle un réel marché clé du futur : elle peut faire émerger une filière performante et représente un potentiel d'industrialisation, d'emplois locaux et d'innovation.

2. Les dispositions du projet de loi

Le projet de loi ne comporte pas de dispositions relatives à l'accès à l'énergie. C'est particulièrement regrettable alors que 80 000 Guyanais ne sont pas raccordés au réseau et que 12 000 d'entre eux doivent produire eux-mêmes leur électricité, via des groupes électrogènes, selon le rapport d'information de nos collègues députés Ericka Bareigts, alors députée, et Daniel Fasquelle, sur l'adaptation du droit de l'énergie aux outre-mer. Plus largement, le coût de l'énergie est, selon les territoires, cinq à dix fois supérieur qu'en métropole.

3. Quelques exemples d'initiatives sur les territoires

Le rapport d'information de nos collègues Jérôme Bignon et Jacques Cornano dresse un état des lieux précis du potentiel en ENR des territoires ultramarins, confirmant les conclusions d'un avis du 13 juillet 2011 du Conseil économique, sociale et environnemental selon lesquelles les outre-mer peuvent constituer un laboratoire pour le développement des énergies renouvelables. Les énergies renouvelables les plus courantes sont l'hydroélectricité et le photovoltaïque, suivies de l'éolien. Il convient donc d'exploiter le potentiel important d'énergies renouvelables garanties comme l'hydraulique à La Réunion, la géothermie pour les territoires volcaniques (Guadeloupe, Martinique, La Réunion), la biomasse issue de la bagasse de canne à sucre, mais aussi de culture énergétique aux Antilles et de bois en Guyane.

Aujourd'hui, certains territoires d'outre-mer sont déjà engagés dans l'élaboration de leur programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), introduite par la loi relative à la transition énergétique pour une croissance verte. Ces PPE territoriales permettront de définir les moyens de production à développer tout en favorisant le développement des énergies renouvelables et l'autonomie énergétique.

Aux yeux de votre rapporteur pour avis, les efforts doivent être portés sur trois axes principaux : le développement des énergies renouvelables et des technologies de stockage d'énergie et de gestion du réseau (Smart Grids), le développement raisonné des énergies renouvelables non garanties, notamment par le biais d'appels d'offres ciblés, dans les limites techniques imposées par le réseau non interconnecté, enfin l'amplification de l'effort de maîtrise de la consommation électrique par exemple par la poursuite de l'implantation des chauffe-eau solaires ou des campagnes pour la promotion des lampes basse consommation.

Sur les territoires, de multiples projets ont été lancés, comme par exemple celui relatif au couplage de l'énergie solaire et du dessalement en Polynésie française. Comme l'exposait Daniel Villessot, conseiller scientifique du groupe Suez Environnement lors du colloque « Entreprises et dynamiques sectorielles du Pacifique » organisé au Sénat le 25 juin 2015, Suez s'appuie sur l'expertise de la société Mascara NT pour développer un projet de production d'eau potable par osmose inverse avec désinfection au fil du soleil. La société Mascara NT a, en effet, développé le couplage de l'osmose inverse et du photovoltaïque, avec une totale autonomie à l'égard des énergies fossiles. La production varie avec l'intensité solaire captée et la production est assurée sans stockage d'énergie. Cette approche technologique très innovante doit être désormais testée sur sites réels pour répondre efficacement aux attentes des collectivités isolées des zones côtières arides et insulaires. Pour ce faire, est d'ores et déjà prévue l'installation d'un démonstrateur d'une capacité de production de 80 m3 par jour à Bora Bora où la filiale polynésienne de Suez exploite déjà deux unités traditionnelles de dessalement par osmose inverse utilisant l'énergie électrique.