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Projet de loi de finances pour 2018 : Défense : Préparation et emploi des forces

23 novembre 2017 : Budget 2018 - Défense : Préparation et emploi des forces ( avis - première lecture )

B. LES SERVICES DE SOUTIEN DOIVENT ÊTRE PLACÉS AU CoeUR DE LA PROCHAINE LPM

Dans le cadre de la préparation de leur avis, vos rapporteurs ont porté une attention particulière à plusieurs services de soutien. Ils ont auditionné le directeur central du service du commissariat des armées, ils ont assisté à une revue périodique de la flotte dans les locaux de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques (SIMMAD) et se sont entretenus avec son directeur. Enfin, ils ont auditionné les responsables du SSA et se sont rendus à l'HIA de Percy.

Il leur est apparu que les services de soutien doivent faire l'objet d'une attention particulière dans l'élaboration de la prochaine LPM.

1. Préserver les moyens du SSA sursollicité

Le service de santé des armées a fait preuve de sa pleine capacité à mettre en oeuvre la réforme profonde prévue par le projet « SSA 2020 » (présenté dans l'encadré suivant), en témoigne la fermeture de l'hôpital du Val-de-Grâce. Le SSA a trouvé là le moyen d'affirmer son excellence en s'adaptant, ce qui lui a permis de contribuer pleinement à la résilience de la nation lors des attentats de 2015.

SSA 2020

La sujétion opérationnelle accrue, un système national de santé en pleine mutation, et un contexte budgétaire de plus en plus contraint, ont conduit le SSA à élaborer, dès 2013, une nouvelle vision stratégique : le projet de Service « SSA 2020 », qui repose sur trois principes :

- la concentration : recentrage sur la mission opérationnelle, densification des équipes et des structures,

- l'ouverture au service public de santé, à l'interministériel, à la société civile et à l'international, pour en devenir un acteur à part entière et bénéficier de leur soutien,

- et enfin, la simplification, basée sur la délégation et la transversalité.

La médecine des forces doit devenir le centre de gravité du SSA. Dans le cadre de la mise en oeuvre du Modèle SSA 2020, le SSA a entrepris une réorganisation profonde de la médecine des forces. Son organisation est simplifiée et différenciée garantissant aux forces armées proximité, disponibilité et compétences spécifiques, en opérations comme sur le territoire national. De nouvelles activités de soins répondant aux besoins de la population militaire soutenue sont créées.

Ceci se traduira par la création de centres médicaux des armées de nouvelle génération (CMA NG), en nombre réduit par rapport aux structures actuelles (19 en 2018 contre 54 en 2014).

Les hôpitaux militaires sont la composante du service de santé dont la réorganisation prévue par le projet SSA 2020 est la plus profonde et la plus complexe. L'objectif est de recentrer cette composante autour des besoins de soutien opérationnel des forces armées, sur les théâtres d'opérations extérieures comme sur le territoire national. Le format retenu est de huit établissements. Les quatre hôpitaux d'instruction des armées (HIA) composant les groupes hospitaliers militaires nord (HIA Percy et Bégin) et sud (HIA Sainte-Anne et Laveran) sont clairement identifiés comme des outils de défense détenus en propre par le ministère de la défense. Ces hôpitaux sont densifiés et recentrés sur les spécialités concourant à la réponse immédiate au contrat opérationnel et à la prise en charge des blessés et de leurs séquelles. Leur format permet d'assurer une contribution forte aux besoins du contrat opérationnel et la prise en charge initiale des blessés de guerre. Les quatre établissements en partenariat civil/militaire** ont vocation à s'intégrer pleinement dans leurs territoires de santé dans le cadre de partenariats avancés et pérennes. Leur format sera réduit afin de dégager les ressources humaines et financières nécessaires à la mise en oeuvre du modèle SSA 2020.

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* Le SSA n'a plus aujourd'hui à prendre en charge, de la même façon que lors de sa création, la communauté de la défense située en métropole, qui trouve désormais dans le secteur public hospitalier une offre de soins satisfaisante. De la même façon, la disparition des appelés du contingent et la réorganisation des bases de défense ont réduit le besoin d'implantation nationale du SSA.

**HIA Robert Picqué (Bordeaux) en partenariat avec la Maison de santé protestante Bagatelle, HIA Desgenettes (Lyon) en partenariat avec les Hospices civils de Lyon, HIA Legouest (Metz) en partenariat avec le Centre hospitalier régionale de Metz - Thionville et HIA Clermont-Tonnerre (Brest) en partenariat avec le Centre hospitalier régional universitaire de Brest.

Le plafond d'emplois autorisés du SSA est passé de 16 529 effectifs en 2014 à 15 626 en 201817(*). L'effectif moyen réalisé en cours d'année est inférieur de 600 unités au plafond d'emploi. Selon les informations fournies à vos rapporteurs pour avis, depuis le début de l'actuelle LPM, le SSA a perdu 8 % de ses effectifs. La remontée de la FOT et le niveau élevé de l'engagement de la France sur les théâtres extérieurs, supérieur aux objectifs de construction de la LPM et du modèle SSA 2020, ont mécaniquement induit un besoin supplémentaire de soutien par le SSA.

Le service dispose de 700 médecins des forces, il lui en manque une centaine, ce qui conduit à concentrer sur les mêmes personnels la charge de projection du service : ainsi les personnels projetés effectuent 200 % du contrat opérationnel.

Alors que les déficits de personnels sont déjà criants dans certaines spécialités telles que les chirurgiens orthopédistes, les dentistes, les infirmiers en soins spécialisés de bloc opératoire diplômés d'État et les masseurs kinésithérapeutes, la surprojection des mêmes personnels finit par les pousser à quitter le service. Leur fidélisation est un défi difficile à relever dans de telles conditions, et alors que la concurrence de la fonction publique hospitalière sur certaines spécialités est réelle. À ceci s'ajoute la longueur des formations pour nombre des métiers de la santé, générant des effets retardés sur les viviers. Ces facteurs incitent à la civilianisation progressive des postes sans contrainte opérationnelle directe et au recours croissant aux praticiens contractuels. Alors que ces officiers contractuels représentaient 7% des effectifs des praticiens en 2016, leur recrutement va s'intensifier lors des prochaines années, avec une cible établie à 16% d'ici 2021.

Pour faire face aux besoins de projection, 10 % du contrat opérationnel du SSA en OPEX est d'ores et déjà assuré par des réservistes. À ce jour 2 900 réservistes participent aux missions du SSA, 50 % d'entre eux sont appelés à partir à la retraite à court terme. La directrice du SSA travaille activement à l'augmentation de leur nombre pour atteindre l'objectif de 3 500 réservistes.

Dans ces conditions, il est impératif que la déflation de 330 personnels prévus d'ici la fin de la LPM soit suspendue. Dans le cas contraire, il n'est pas impossible d'imaginer que la projection de personnels médicaux ne soit plus possible, que la France perde ainsi sa capacité à se projeter et à entrer en premier. L'arrêt de la déflation des personnels doit impérativement être décidé pour le SSA qui est au bord de la rupture.

2. Le nécessaire arrêt de la déflation des effectifs du SCA

Refondu en 2010, le service du commissariat des armées (SCA) dispose d'un effectif d'environ 25 000 personnes18(*) avec le rattachement en 2014 des 64 groupements de soutien de base de défense (GSBdD) de métropole, d'outre-mer et de l'étranger dans l'optique de permettre un pilotage du soutien d'administration générale et de soutien commun (AGSC) dit de « bout-en-bout » au profit de l'ensemble états-majors, directions et services et les organismes qui leur sont rattachés.

Le SCA 2017

Le SCA est organisé en 6 filières de soutien, chacune relevant d'un centre expert : la gestion de base vie (GBV), la restauration-hébergement-loisirs (RHL), l'habillement, le soutien de l'homme (SH), l'assistance juridique et les droits financiers individuels, animées par des métiers (achats, finances, logistique, expertise juridique).

La réorganisation du soutien et la réorganisation de la fonction ont conduit à une transformation profonde depuis 2013 de la filière RHL visant à mettre en place une démarche de régie rationalisée optimisée, dite « RRO² » devant permettre de générer des gains comparables à ceux de l'externalisation, sans en présenter certains inconvénients. La déflation sur la période 2014-2017 s'établit à 1 072 postes pour la cette filière.

La modernisation de la fonction habillement est prévue par le projet dit de « Régie Rationalisée Optimisée » (RRO). La construction d'un entrepôt de flux modernisé à Châtres, stock central dont la mise en oeuvre doit être effective dans le courant du second semestre 2018. En 2018, devraient également avancer le projet de mise en place d'une distribution par correspondance interarmées pour les premières dotations, les OPEX et le renouvellement - les délais de livraison et de traitement des demandes sont des points d'attentions du SCA et des attentes immédiates des bases de défense - et l'élaboration d'un système d'information logistique de bout en bout qui devrait permettre de disposer d'une vision complète des stocks et des consommations.

La filière SH a pour objectif de satisfaire les besoins vitaux du combattant en tout temps, lieux et circonstances et de préparer dans ses domaines de compétence l'engagement des forces. Ce soutien porte sur la mise à disposition de matériels de campagne (ainsi que leur maintenance), d'effets de protection balistique et d'effets spécialisés (pour le contrôle de foule, le déminage) et de rations de combat, tant à l'entraînement qu'en opération. Dans ce dernier cadre, elle met également en oeuvre la chaîne des affaires mortuaires. Tout en répondant aux besoins, cette filière doit rationaliser les stocks, récemment interarmisés, maintenir un soutien de qualité en dépit d'une forte tension sur les effectifs employés par la filière et moderniser un parc d'équipements vieillissants et très sollicités. La recapitalisation de cette filière est un objectif majeur.

La filière GBV est constituée d'un bloc de fonctions de soutien multi-services, délivrant une quarantaine de types de prestations au sein des bases de défense, ainsi que d'un bloc transport couvrant trois segments (individuel, collectif et fret). La filière GBV/multi-services est structurée en 14 domaines (dont l'accueil-filtrage-gardiennage, l'entretien des espaces, le nettoyage, la gestion des déchets...). La filière fournit des services d'exploitation courante au sein des GSBdD ou en opération, ainsi que des services à la personne. Elle se caractérise par une forte disparité des niveaux de service et par des achats fortement dispersés et peu optimisés à ce jour. La modernisation de cette filière doit se poursuivre pour obtenir une meilleure qualité de service et maîtriser les coûts. Alors que les besoins en transport sont croissants, la filière GBV/transport souffre d'une non-optimisation des ressources et d'un coût d'exploitation supérieur de 20% aux standards de référence des flottes d'entreprise de taille équivalente. Une expérimentation (« ET 17 » - expérimentation transport 2017) de leviers de modernisation sur 11 bases de défense et 55 000 soutenus a été menée visant à simplifier l'accès au transport et l'adaptation du parc au besoin des unités soutenues, à mieux gérer les moyens grâce à une organisation zonale, l'augmentation de la mutualisation des véhicules, et la mise en place de tableaux de bord. Des progrès certains restent à faire dans ce domaine pour satisfaire les besoins des bases de défense, et c'est pourquoi un moratoire sur le ralliement de la cible ministérielle de véhicules (12 341) à atteindre d'ici 2021 a été demandé.

Un projet de service devrait être approuvé en fin d'année 2017, sur la base des trois objectifs stratégiques suivants :

- le renforcement et la simplification du soutien de proximité des unités,

- la modernisation de l'administration militaire et de l'accès au soutien,

- l'entretien du lien de confiance, nécessaire, entre le soutien et les soutenus. L'éloignement des services de soutien des bases de défense a en effet distendu ce lien. Sa restauration doit être l'un des enjeux majeurs du projet de service.

Entre 2008 et 2018, les effectifs du SCA sont passés de 34 000 à 25 000 personnes, soit une réduction de 8 500 postes. Comme pour le SSA, les « effectifs soutenants » ont diminué plus vite que les effectifs soutenus. La remontée en puissance de la force opérationnelle terrestre a d'ailleurs marqué un tournant, les effectifs soutenus augmentant de nouveau alors que les effectifs soutenants continuaient de diminuer.

Dans ce contexte, faute d'effectifs, le SCA a dû se résoudre à fermer des lieux de convivialité diminuant ainsi la qualité du soutien apporté aux bases de défense notamment. Le manque d'effectifs s'ajoute manque de moyens. Ce sont 400 millions d'euros qui seraient nécessaires pour mettre normes les restaurants dont le SCA a désormais la responsabilité. L'état de 70 d'entre eux est particulièrement préoccupant. De même le taux de vétusté du matériel de campagne de restauration est extrêmement élevé, 70 % de ce matériel devraient être réformés est maintenu en service.

Selon les informations transmises à vos rapporteurs pour avis dans le cadre de la préparation de leur rapport budgétaire, plusieurs leviers d'amélioration des conditions d'exercice des fonctions du SCA et par là du soutien qu'il apporte aux troupes peuvent être recherchés :

- il serait bon que le SCA dispose des leviers d'action nécessaires à la réalisation de son projet de service et que son directeur devienne responsable de son propre budget opérationnel19(*),

- il convient d'améliorer la gestion des ressources humaines afin qu'il soit possible de bâtir des parcours et des carrières permettant la professionnalisation des filières. À ce jour, le directeur du SCA doit faire face à 2 défis : d'une part, il ne décide pas du recrutement de ses personnels et ne peut mettre en place des politiques de formation de long terme en raison des changements d'affectation ; d'autre part, il accueille 13 000 personnels militaires alors qu'il évalue son besoin à 9 500 militaires aptes au déploiement ;

- il est impératif de suspendre les déflations d'effectifs afin de faire face au besoin des fonctions de soutien, au besoin de qualification et de professionnalisation des personnels du SCA et aux besoins suscités par la mise en place de 12 des 26 priorités que comprend le plan famille20(*) présenté par la ministre de la défense.

Le SCA est en effet en charge :

- de la mise à disposition du Wifi gratuit dont le coût est estimé à environ 10 millions d'euros par an,

- de l'amélioration des conditions de changement de résidence des militaires et de leurs familles avec la mise en place d'une plate-forme de courtage de déménagement et la diminution du temps de remboursement des avances de frais de déménagement faite par le militaire,

- de la mise en place d'une sorte d'agence de voyages prenant en charge les frais de voyage de restauration et d'hébergement en lieu et place du système actuel de remboursement aux militaires,

- de la mise en place du volet « convivialité ».

La trajectoire de déflation des effectifs prévoyait que le SCA diminue de 700 postes ces personnels en 2018 et 2019. Cet objectif a été réduit à 100 postes en 2018. Vos rapporteurs pour avis recommandent une suspension de la déflation en 2019.

3. Le SOUTEX, un paradoxe de l'actuelle LPM

Le montant des commandes annuelles d'armement français est passé de 5,1 milliards d'euros en 2010, à 16 milliards d'euros en 2015. Il a atteint 14 milliards d'euros en juin 2016. La France est devenue le troisième exportateur d'armement en 2017, derrière les États-Unis et la Russie.

L'exportation de nos armements était une hypothèse de construction de la LPM. Celle-ci prévoyait l'acquisition de 26 rafales sur la période de programmation, ce qui n'était pas suffisant pour permettre à l'industriel de maintenir la chaîne de production en activité. Il lui était nécessaire de produite 40 Rafale supplémentaires, ce qui représentait un coût que la LPM ne couvrait pas. Les exportations de 24 Rafale en Égypte et 24 Rafale au Qatar ont permis de garantir le modèle de production. L'Inde a également signé l'achat de 36 Rafale le 23 septembre 2016 pour 8 milliards d'euros.

À cela s'ajoute des ventes aux Émirats arabes unis dans le secteur satellitaire. Des contrats ont été signés avec l'Arabie Saoudite, que ce soit dans le domaine terrestre, naval ou aéronautique, à hauteur de 3 milliards de dollars. Outre les Rafale, l'Égypte s'est dotée de quatre corvettes, d'une frégate multi missions et des armements associés. Elle a également acheté, pour 950 millions d'euros, les deux bâtiments de projection et de commandement initialement produit pour la Russie. De même, le gouvernement australien a annoncé l'acquisition de 1 100 4x4 tactiques blindés à Thalès pour plus de 800 millions d'euros, puis en avril 2016 de 12 sous-marins pour 34 milliards d'euros. Enfin, Renault Trucks va livrer des véhicules blindés légers au Koweït après avoir décroché en juillet 2015 un contrat historique de 1 500 camions pour l'armée canadienne.

Pour la période de programmation actuelle, la situation était paradoxale. L'exportation de nos armements était une condition sine qua non pour maintenir en activité la chaîne de production du Rafale, mais les crédits nécessaires au financement du SOUTEX par les armées n'étaient pas prévus. Or, si les industriels financent une partie du SOUTEX, ils ne remboursent ni les soldes des militaires, ni les frais d'amortissement du matériel. Seules les dépenses supplémentaires sont remboursées.

Le dispositif de remboursement du SOUTEX

Le décret n° 83-927 du 21 octobre 1983 fixant les conditions de remboursement de certaines dépenses supportées par les armées organise le soutien à l'exportation-SOUTEX et prévoit que les industriels remboursent la participation des militaires. Les actions de SOUTEX peuvent prendre deux formes, non exclusive l'une de l'autre : la mise à disposition de personnels des armées et la réalisation d'une prestation effectuée par les armées.

Les dépenses courantes, c'est-à-dire les soldes, les primes d'alimentation et les frais d'amortissement du matériel ne font pas partie des dépenses remboursables. Les dépenses dites supplémentaires, résultant directement de la nature de l'activité ou de la prestation fournie, sont, elles, remboursées.

Les dépenses supplémentaires remboursables sont : les majorations de soldes, de traitement ou d'indemnités prévues par la réglementation, les majorations des primes d'alimentation, les frais de déplacement et de transport, les dépenses spéciales d'instruction, les dépenses de carburant, ingrédients et lubrifiants, et une quote-part des dépenses d'entretien et de réparation des matériels mis en oeuvre. À cela s'ajoutent les dépenses du service des transmissions et les dépenses de réparation des dommages causés aux tiers ainsi qu'aux personnes et biens meublent et immeubles des armées.

Ce décret est complété par le décret n° 86-366 du 11 mars 1986 modifié relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère de la défense.

Mais, les remboursements ne couvrent pas le champ des dépenses réelles liées au SOUTEX, notamment, ils ne comprennent pas les frais supplémentaires de MCO des matériels vieillissants, utilisés plus longtemps pour permettre à l'industriel de prendre à nos armées les frégates ou les Rafale qu'il n'a pas encore produits et qu'il exporte ainsi. Le maintien en service actif du Montcalm et du Primauguet en témoigne. De même, le recrutement nécessaire à la DGA pour assurer le SOUTEX du contrat signé pour l'achat des sous-marins par les Australiens n'est aucunement pris en charge par les industriels ou prévu par la LPM.

Les trois tableaux ci-dessous présentent le coût des prestations facturées aux industriels.

Seuls les équipements majeurs et les principales actions de formation21(*) ayant donné lieu aux remboursements annuels les plus significatifs sont mentionnés par armée pour les années 2014, 2015, 2016 et 2017 (arrêté au 30 juin). Les coûts sont distingués entre le « Titre 2 (T2) » et le « Hors Titre 2 (hors T2) » pour respecter la nomenclature budgétaire de la LOLF. La catégorie « T2 » regroupe les soldes, traitements et accessoires de solde, y compris le CAS22(*) pensions. La catégorie « hors T2 » regroupe les frais d'amortissement des matériels ainsi que les dépenses supplémentaires : carburant, entretien des matériels ; le cas échéant, elle inclut également la facturation de la valorisation du patrimoine immatériel de l'État conformément aux dispositions du décret de 2009.

Armée de terre

Le niveau de facturation aux industriels est marqué par une baisse sensible (en valeur) des prestations relevant du domaine aéronautique.

Année

Équipement

Coût total (k€)

T2 (k€)

Hors T2 (k€)

2014

CAESAR

643,2

11,8

631,4

CARACAL

293,7

0

293,7

PFM (pont flottant motorisé)

22,7

11,1

11,6

TIGRE

22,5

0

22,5

VBCI

96,7

36,0

60,7

TOTAL

1 078,8

58,9

1 019,9

2015

CAESAR

543,6

84,6

459,0

GA10 (Ground Alerter23(*))

37,5

0

37,5

MISTRAL

74,3

70,6

3,7

NH-90

7,3

0

7,3

PFM (pont flottant motorisé)

786,3

203,9

582,4

TIGRE

255,3

22,7

232,6

Tracker (drone)

13,9

0

13,9

Unité de traitement des eaux (UTE 400)

19,6

0

19,6

Autres équipements

67,0

0

67,0

VBCI

103,5

51,2

52,3

TOTAL

1 908,3

433,0

1 475,3

2016

CAESAR

57,9

33,4

24,5

COUGAR

100,9

11,4

89,5

GA10 (ground alerter)

33,3

26

7,3

TIGRE

275,0

22,8

252,2

Autres équipements

122,2

62,8

59,9

TOTAL

589,9

156,4

433,4

2017

(arrêté au 30 juin)

CAESAR

68,0

37,4

30,6

GA10 (ground alerter)

9,6

6,5

3,2

MMP

10,5

5,2

5,2

PFM (pont flottant motorisé)

118,5

46,05

72,45

VBCI

50,7

12,2

38,5

Autres équipements

67,1

54,85

12,25

TOTAL

324,4

162,2

162,2

Marine

Comme en 2015, le niveau de facturation établi par la marine en 2016 est porté par des prestations effectuées au profit de DCI NAVFCO dans le cadre des contrats BPC et FREMM avec l'Egypte.

Année

Équipement

Coût total (k€)

T2 (k€)

Hors T2 (k€)

2014

BPC

1,1

0

1,1

FREMM

41,5

27,4

14,1

Guerre des mines

3,4

0

3,4

NH-90

42,8

2,2

40,6

Autres équipements

95,2

40,3

54,9

TOTAL

184,0

69,9

114,1

2015

BPC

575,0

575,0

FREMM

759,9

126,0

633,9

Guerre des mines

4,1

4,1

MU-90

43,1

2,9

40,2

NH-90

15,6

2,8

12,8

Rafale

74,1

1,2

72,9

Autres équipements

109,5

39,4

70,1

Dont gratuité

17,1

17,1

TOTAL

1 581,3

172,3

1 409,0

2016

Adroit

13,3

10,5

2,8

BPC

746,8

4,5

742,3

FREMM

915,8

13,7

902,1

Guerre des mines

26,7

14,7

12,0

MU90

2,2

0,2

2,0

NH-90

47,5

12,6

34,9

Autres équipements

120,2

29,7

90,5

TOTAL

1 872,5

85,9

1 786,6

2017

(arrêté au 30 juin)

Adroit

13,5

0

13,5

BPC

0

0

0

FREMM

9,0

0,1

8,9

Guerre des mines

5,2

2,2

3,0

NH-90

41,4

11,6

29,8

Rafale

78,8

27,3

51,5

Autres équipements

77,3

19,6

57,7

TOTAL

225,2

60,8

164,4

Armée de l'air

L'essentiel des facturations porte sur l'accompagnement étatique du contrat RAFALE dans le cadre d'un accord de gouvernement à gouvernement avec le Qatar. Elles concernent des prestations réalisées en matière de formation de pilotes et de techniciens.

Année

Equipement

Coût total (k€)

T2 (k€)

Hors T2 (k€)

2014

CARACAL

7,4

6,7

0,7

M2000

2,2

2,2

0

RAFALE

124,2

5,3

118,9

SAMPT

125,1

94,1

31,0

Formation de personnel navigant (PN)

6 600,0

800,0

5 800,0

Formation de personnel sol

191,8

95,0

96,8

TOTAL

7 050,7

1 003,3

6 047,4

2015

A400M

223,0

23,1

199,9

CARACAL

472,3

14,2

458,1

M2000

16,8

7,9

8,9

RAFALE

14 342,9

942,9

13 400,0

SAMPT

38,8

32,9

5,9

Formation de personnel navigant (PN)

7 600,0

1 900,0

5 700,0

Formation de personnel sol

444,8

395,9

48,9

Autres équipements

85,4

61,1

24,3

TOTAL

23 224,0

3 378,0

19 846,0

2016

RAFALE

145 000,0

7 250,0

137 750,0

SAMPT

3 680,1

2 892,5

787,6

Formation de personnel navigant (PN)

15 321,7

3 065,6

12 256,1

Formation de personnel sol

102,7

83,9

18,8

Autres équipements

364,4

80,6

283,8

TOTAL

164 468,9

13 372,6

151 096,3

2017

(arrêté au 30 juin)

RAFALE

46 335,0

2 317,2

44 017,8

SAMPT

104,0

17,0

87,0

Formation de personnel navigant (PN)

4,9

4,9

0

Formation de personnel sol

1 685,2

522,6

1 162,6

Autres équipements

4 595,8

25,7

4 570,1

TOTAL

52 724,9

2 887,4

49 837,5

Source : Réponse au questionnaire budgétaire

Enfin, si l'on ne peut que se féliciter des bons résultats des exportations d'armement de la France, il convient de ne pas négliger leur impact sur la progression des coûts du MCO. Les exportations permettent de réduire les frais fixes de la chaîne de production que supportent les industriels. Des efforts devraient sans doute être faits pour réduire les frais d'EPM afin que les armées obtiennent ainsi une sorte de « retour » compensant les coûts induits des exportations d'armement. Or rien n'est prévu dans la LPM actuelle sur les modalités de retour attendu des opérations dites de SOUTEX une fois les objectifs d'exportation atteints et largement dépassés. La modulation à la baisse des coûts de l'EPM devrait pouvoir être programmée en LPM.

La prochaine loi de programmation militaire ne doit pas faire l'économie d'une profonde réflexion sur ces enjeux.

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À l'issue de sa réunion du mercredi 22 novembre 2017, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, tout en considérant indispensable le déblocage rapide des 700 millions d'euros encore gelés sur le programme 146 pour l'exercice 2017, a donné un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Défense », le groupe CRCE s'abstenant.


* 17 dont environ 5000 civils, le reste du personnel étant militaire.

* 18 12 000 civils et 13 000 militaires.

* 19 comme la DIRISI, le SEA ou le SSA sont responsables BOP et responsables ainsi de la gestion de leurs crédits.

* 20 ou 3 des 12 priorités du plan famille dans sa version synthétique.

* 21 Facturées généralement à Défense Conseil International (DCI).

* 22 Compte d'affectation spéciale

* 23 Radar de trajectoire de munitions déployé au Mali.