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Projet de loi de finances pour 2018 : Défense : Équipement des forces

23 novembre 2017 : Budget 2018 - Défense : Équipement des forces ( avis - première lecture )

B. LES PROGRAMMES DE DRONES ET AUTRES PROGRAMMES DE COMMUNICATION ET DE RENSEIGNEMENT HORS ESPACE

1. Les programmes de drones

Les informations ci-après se limitent à l'avancement des programmes de drones aériens. Pour une plus ample analyse des enjeux - majeurs - qui s'y attachent, vos rapporteurs pour avis renvoient aux développements du rapport d'information établi par votre rapporteur Cédric Perrin avec notre collègue Gilbert Roger, adopté en mai dernier par la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : « drones d'observation et drones armés : un enjeu de souveraineté80(*) ».

Par ailleurs, ils saluent ici la décision annoncée par la ministre des armées, en septembre dernier, de procéder à l'armement des drones81(*), donnant ainsi une suite favorable aux préconisations du rapport précité. Interrogée par vos rapporteurs pour avis, la ministre a depuis lors précisé qu'en la matière, « même si aujourd'hui notre priorité reste le [drone MALE] Reaper, nous avons également l'intention d'armer les drones [tactiques] Patroller82(*) ».

a) Les drones tactiques
(1) Les drones de reconnaissance au contact (DRAC)

Les DRAC sont des systèmes de drones de courte portée (10 km), avec une endurance de 60 à 90 minutes, munis d'une liaison radio et d'une charge utile soit optique, soit infrarouge, pilotés, chacun, par deux agents ; ils procèdent ainsi d'un concept de « jumelles déportées ». Les 62 systèmes prévus, soit au total 255 vecteurs aériens, ont tous été livrés, avec les 35 derniers vecteurs en février 2016. Le coût d'acquisition a été de 23 millions d'euros aux conditions économiques de 2004.

Une procédure a été lancée en avril 2015 afin d'acquérir le successeur du DRAC (opération SMDR : système de mini-drone de renseignement), moyen d'observation à courte portée destiné à recueillir des informations en temps réel, de jour comme de nuit. Le marché de réalisation a été notifié en décembre 2016, pour un coût de 104 millions d'euros aux conditions de fin 2015. Les livraisons sont prévues à compter de 2019.

(2) Le système Drogen (drones du génie)

Le système Drogen constitue un système à voilure tournante, destiné aux unités du génie dans le cadre de leur mission d'ouverture d'itinéraires piégés. Il dispose de capteurs optiques bi-senseurs (visible et infrarouge), particulièrement performants, et peut être mis en oeuvre de manière totalement automatique. La livraison du troisième et dernier système prévu est intervenue fin 2013.

(3) Le système de drones tactiques (SDT)

Le programme de SDT vise à remplacer, à partir de 2019, le système de drones tactiques intérimaires (SDTI) actuellement en service dans l'armée de terre. La LPM 2014-2019, au titre de l'étape 1 du programme, prévoit la livraison de deux systèmes opérationnels et d'un système d'entraînement, pour un total de 14 vecteurs aériens.

La réalisation de cette étape a été lancée en février 2016, le drone « Patroller » de Sagem ayant été choisi, par préférence au drone « Watchkeeper » de Thalès, dans le cadre de la compétition sans publicité que la DGA avait ouverte en 201483(*). Un des points forts du Patroller tient à sa boule optronique, offrant des performances remarquables pour l'identification d'objectifs. Les deux systèmes opérationnels et les moyens de formation et d'entraînement sont désormais attendus pour 2019. Le coût de la réalisation de cette étape 1 du programme SDT est estimé à près de 282 millions d'euros aux conditions économiques de 2017.

(4) Le système de drone aérien pour la marine (SDAM)

Le programme SDAM vise à fournir à la marine nationale une capacité de drone tactique. Les premières utilisations, notamment en coopération avec nos alliés, ont montré que l'emploi du drone tactique embarqué en opérations navales était prometteur. Toutefois, le développement et l'acquisition de cette capacité a été repoussés à l'après-2025.

Les études et les expérimentations en vue d'une intégration sur les plateformes de la marine doivent être lancées d'ici 2019, notamment au profit des futures frégates de taille intermédiaire (FTI). Dans ce cadre, la marine a poursuivi ses réflexions pour préciser le concept d'emploi ; un objectif d'état-major a été approuvé en juin 2017 et le stade d'initialisation du programme prononcé. Les initiatives industrielles, en particulier françaises, suivies avec attention par la DGA, le seront également par vos rapporteurs.

b) Les drones MALE

Les drones MALE (moyenne altitude, longue endurance) constituent des moyens aériens projetables, capables d'assurer des missions de renseignement, de surveillance, de reconnaissance et de désignation d'objectifs en opérant, grâce à leur endurance, sur de larges zones, à grandes distances et sur de longues durées (de l'ordre de 24 heures). L'acquisition de drones MALE du type Reaper, fabriqués par l'industriel américain General Atomics, a été décidée en 2013 et la LPM 2014-2019, confirmée par la loi du 28 juillet 2015, prévoit la livraison de quatre systèmes complets, comprenant chacun trois vecteurs - soit douze drones au total -, sur la durée de la programmation.

Un premier système composé de deux vecteurs, livré sur la base aérienne de Niamey, au Niger, dès le mois de décembre 2013, a été officiellement mis en service en février 2014, puis complété par un troisième vecteur livré en mai 2015. Pour faire face aux besoins accrus des armées, un deuxième système a été commandé en juillet 2015, pour une livraison de ses deux premiers vecteurs intervenue en décembre 2016 et celle du troisième vecteur en janvier 2017. De la sorte, depuis début 2017, l'armée de l'air dispose de deux systèmes complets.

Les commandes de deux autres systèmes (les premiers au standard « Block 5 ») ont été passées, respectivement, en décembre 2015 et décembre 2016 ; les livraisons correspondantes sont attendues en 2019.

Les Reaper actuellement en service sont utilisés de manière intensive sur les théâtres d'opérations de la bande sahélo-saharienne. Ces drones ont fait franchir une marche significative dans la capacité opérationnelle, et les forces ne peuvent désormais plus se passer de cet apport essentiel en matière de renseignement. Leur efficacité devrait se trouver accrue grâce à l'acquisition d'une charge utile de renseignement électromagnétique (ROEM), introduite dans la LPM par l'actualisation de juillet 2015 ; l'industrie française ou européenne ne pouvant, aujourd'hui, fournir et intégrer rapidement une telle charge ROEM sur Reaper, l'acquisition d'une charge américaine conçue spécifiquement pour ce type d'appareil a été engagée.

Il convient enfin de noter ici que l'effort de recherche pour une nouvelle génération de drones MALE, à l'horizon 2025, se poursuit. La signature le 18 mai 2015 d'une lettre d'intention entre l'Allemagne, l'Italie et la France, rejointes par l'Espagne, a constitué un nouveau jalon à cet égard : l'arrangement-cadre est entré en vigueur le 22 juin 2016, et la notification du contrat d'étude de définition est intervenue le 27 septembre suivant au profit de Dassault, Airbus-Allemagne et Leonardo (ex-Finmeccanica). Cette étude de définition doit durer deux ans, en déterminant les prérequis opérationnels et élaborant un prototype qui réponde à une expression de besoin commun en termes de performance, de calendrier et de coût ; ces résultats sont attendus pour la fin 2018. Le contrat est d'un montant de 60 millions d'euros pour les deux années, partagé entre les pays partenaires. L'Allemagne a souhaité diriger cette coopération ; la démarche demeure en principe ouverte à d'autres partenaires éventuels. L'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAr) exerce la conduite du programme, l'Agence européenne de défense (AED) apportant son soutien dans les domaines de l'insertion dans le trafic aérien, de la navigabilité et de la certification.

Lors du conseil des ministres franco-allemand qui s'est tenu le 13 juillet 2017, à Paris, il a été précisé que cette étude était fondée sur un design bimoteur, « afin de remplir les missions essentielles et de satisfaire aux exigences juridiques internes de l'Allemagne. Une attention particulière sera accordée à la combinaison de la performance opérationnelle (notamment la déployabilité et la maintenabilité) avec un coût abordable tout au long du cycle de vie du système. [...] L'objectif est de parvenir à un contrat global avant 201984(*). »

Ce projet est conduit parallèlement aux travaux réalisés, au titre de la recherche sur les avions de combat pilotés à distance, sur le démonstrateur technologique Neuron et dans le programme d'étude amont Demon, qui s'appuie sur la démonstration FCAS DP (futur combat air system demonstration program) menée en coopération avec le Royaume-Uni. Il revêt un enjeu fondamental : au plan militaire, parce que les armées, aujourd'hui, ne peuvent plus se passer des drones MALE ; sous l'aspect industriel et celui de l'autonomie stratégique, dans la mesure où, si la France dispose en ce domaine de capacités, il est difficile de résister à la concurrence américaine. Le succès de l'entreprise impliquera de surmonter la difficulté de produire un drone MALE européen qui puisse conjuguer à la fois la satisfaction d'un besoin opérationnel partagé et un coût susceptible de créer un marché.

2. Les autres programmes dans le domaine du renseignement et des communications hors espace

Parmi les programmes dans le domaine du renseignement et des communications, hors domaine spatial et drones, on notera principalement :

a) Le programme CONTACT (communications numérisées tactiques et de théâtre)

Le programme CONTACT vise à doter les forces d'un réseau de radiocommunications tactiques haut débit, sécurisé et interopérable avec l'OTAN, et de postes associés ; parallèlement, l'opération « CONTACT Intégration véhicules » vise à intégrer des équipements CONTACT sur des véhicules terrestres de l'armée de terre. La première étape du programme couvre la réalisation du système pour les forces terrestres et navales (opérations amphibie) avec une première tranche de production composée de postes portatifs et de postes pour véhicules correspondant à l'équipement de deux brigades interarmes et le soutien initial associé. La livraison des premiers postes terrestres est prévue pour 2019.

La conception du système pour les activités aériennes et le développement du poste aéroporté sont également inclus dans cette étape. Une deuxième étape, à lancer en 2020, permettra de la compléter avec une première capacité pour les communications aéroterrestres et aéronautiques.

b) L'opération MURIN (moyen utilisé pour le renseignement dans les intervalles)

L'opération MURIN (« moyen utilisé pour le renseignement dans les intervalles »), lancée fin 2015, vise l'acquisition de radars tactiques terrestres ayant pour mission la surveillance, la recherche du renseignement, l'aide au tir de l'artillerie et la participation à la protection d'emprises. La cible d'acquisition est de 30 radars. En 2018 est prévue la livraison des quatre premiers radars tactiques MURIN, et la commande de 26 de ces radars ; cette commande portera à 30, au total, le nombre de radars commandés, complétant la cible.

c) Le programme DESCARTES

Les travaux du programme DESCARTES, dont la réalisation a été lancée fin 2015, visent à fournir aux armées les services de télécommunication fixes nécessaires à l'accomplissement des missions opérationnelles et au fonctionnement courant du ministère de la défense, dans le prolongement des services actuels offerts par les différents réseaux existants. Les livraisons sont attendues au-delà de 2018.


* 80 Rapport d'information n° 559 (2016-2017).

* 81 Mme Florence Parly, ministre des armées, lors de l'Université d'été de la défense, à Toulon, le 5 septembre 2017.

* 82 Audition déjà citée, le 7 novembre 2017, par la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

* 83 Cette procédure d'appels d'offres pour trouver une solution « sur étagère », adaptée a minima, répondait au voeu de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées en vue de préserver les intérêts financiers de l'État et de fournir à l'armée de terre le matériel répondant au mieux à ses besoins opérationnels.

* 84 Relevé de conclusions officiel du conseil des ministres franco-allemand du 13 juillet 2017.