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Projet de loi de finances pour 2018 : Direction de l'action du Gouvernement : Coordination du travail gouvernemental

23 novembre 2017 : Budget 2018 - Direction de l'action du Gouvernement : Coordination du travail gouvernemental ( avis - première lecture )

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

L'examen des crédits du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement », donne l'occasion à votre commission de se pencher plus attentivement sur les crédits inscrits à l'action 2 « Coordination de la sécurité et de la défense ».

CRÉDITS DE L'ACTION 2 DANS LE PROGRAMME 129

 

Autorisations d'engagement (M€)

Crédits de paiement (M€)

Plafond d'emploi (ETPT)

P129

685,13

713,25

1 191

ACTION 2

352,01

353,73

2 991

RATIO ACTION2/P129

51,38%

49,54%

39,82

Sources : PLF2018

Au total, environ la moitié du programme 129 est directement consacrée à des actions touchant la sécurité nationale et la défense. L'action 2 est dotée dans le projet de loi de finances pour 2018 de 352,01 M€ (en autorisations d'engagement (AE) et 353,73 M€ de crédits de paiement (CP).

Ces crédits progressent de 1,2% en AE et de 3% en CP

CRÉDITS DE L'ACTION 2 « COORDINATION DE LA SÉCURITÉ ET DE LA DÉFENSE »

   

Titre 2

Hors titre 2

Total

Autorisations d'engagement

2018

2017

2016

2015

89 613 387

84 467 059

70 907 605

61 995 478

262 395 987

265 533 340

256 407 513

165 383 576

352 009 374

350 000 399

327 315 118

227 379 054

Crédits de paiement

2018

2017

2016

2015

89 613 387

84 467 059

70 907 605

61 995 478

264 119 934

260 936 845 244 381 062

173 957 584

353 733 321

345 403 904

315 288 667

235 953 062

En euros.

Sources : 2015 autorisations et crédits consommés (rapport annuel de performances/loi de règlement), 2016 2017 : Projet annuel de performances/ projet de loi de finance, PLF 2017 & 2018.

RÉPARTITION PAR SOUS-ACTIONS DES CRÉDITS DE L'ACTION 2

 

PLF 2017

PLF 2018

 

AE

CP

AE

CP

SGDSN

254 629 749

250 033 254

256 460 516

258 184 463

Titre2

73 560 211

73 560 211

77 054 258

77 054 258

Hors titre 2

181 069 538

176 473 043

179 406 258

181 130 205

Fonds spéciaux

67 856 000

67 856 000

67 381 927

67 381 927

GIC

27 514 650

27 514 650

28 166 931

28 168 931

Titre2

10 906 848

10 906 848

12 559 129

12 559 129

Hors titre 2

16 607 802

16 607 802

15 607 802

15 607 802

Total action 2

350 000 399

345 403 904

352 009 374

353 733 321

Sources : PLF 2017 et 2018

Cette action expose les moyens du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) qui, placé auprès du Premier ministre, est chargé de coordonner la préparation et de veiller à la mise en oeuvre des mesures concourant à la stratégie de défense et de sécurité nationale, en liaison étroite avec la Présidence de la République.

Il permet également d'apprécier la gestion des services qui lui sont rattachés comme le centre des transmissions gouvernementales (CTG) ou l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI)1(*)

Vos rapporteurs regrettent toutefois que, dans le Projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances, les crédits et les effectifs de l'ANSSI au sein de ceux de l'action 02 ne soient pas présentés de façon plus apparente. Service à compétence national, l'agence pourrait faire l'objet du même traitement que le GIC, d'autant que ses effectifs et les crédits dépensés sont nettement supérieurs, et bénéficier d'une ligne dans la ventilation par destination et titre (p. 32) et dans la ventilation des emplois (p. 36) de la justification au premier euro.

Il complète, enfin, l'information de la commission sur le suivi des moyens interministériels affectés à la politique publique du renseignement, notamment au travers des moyens du Groupement interministériel de contrôle (GIC) et les fonds spéciaux.

Enfin, il permet d'appréhender la gestion des établissements publics dont il assure une grande partie du financement par le versement d'une contribution pour charge de service public, l'IHEDN et l'INHESJ.


* 1 Dans le prolongement des travaux passés de votre commission « La cyberdéfense, un enjeu mondial, une priorité nationale », rapport d'information présenté par M. Jean-Marie Bockel en juillet 2012 http://www.senat.fr/notice-rapport/2011/r11-681-notice.html