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Projet de loi de finances pour 2018 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

23 novembre 2017 : Budget 2018 - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ( avis - première lecture )

AVANT-PROPOS

Mesdames, Messieurs,

Alors que la Nation s'apprête à commémorer le centenaire de la fin de la Première Guerre mondiale, il est indispensable de rappeler qu'elle a contracté une dette envers toutes les générations du feu qui l'ont servie et ont combattu pour défendre son indépendance. La mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » regroupe les crédits qui permettent de l'acquitter ainsi que ceux consacrés à l'entretien de la mémoire des conflits du vingtième siècle et à l'éveil de la jeunesse aux enjeux de la défense nationale.

Comme chaque année, cette mission est confrontée à l'inexorable vieillissement démographique de ses bénéficiaires, principalement formés d'anciens combattants de la guerre d'Algérie, et donc à la diminution de leur effectif. Avec la fin de la conscription et l'engagement des armées dans le cadre d'opérations extérieures (Opex), une quatrième génération du feu, bien moins importante numériquement que celles qui l'ont précédée, est apparue.

En conséquence, le budget de la mission poursuivra en 2018 son traditionnel repli. Il sera inférieur de 3 % à son niveau de 2017, à 2,46 milliards d'euros, ce qui représente une économie de 76 millions d'euros, après avoir diminué de 2,57 % entre 2016 et 2017. Dans le même temps, le nombre de titulaires des prestations qu'il finance devrait reculer d'environ 5 %.

Dans ce contexte, votre rapporteur pour avis est satisfait de constater qu'il n'est pas porté atteinte aux droits acquis et qu'aucun coup de rabot n'est porté aux dispositifs en faveur du monde combattant. Les mesures votées par le Parlement l'an dernier et qui s'appliqueront en année pleine pour la première fois en 2018, comme la revalorisation de la retraite du combattant, seront bien prises en charge. Deux mesures ponctuelles, la revalorisation de l'allocation de reconnaissance versée aux anciens harkis et l'alignement de l'ensemble des pensions militaires d'invalidité au taux du grade, figurent également dans ce projet de loi de finances.

Le Gouvernement semble être conscient de l'importance de l'année 2018 sur le plan mémoriel. Une enveloppe exceptionnelle de 5,3 millions d'euros supplémentaires par rapport aux années passées est prévue pour financer la fin du cycle commémoratif du centenaire de la Première Guerre mondiale. Il convient ici de parvenir à rassembler tous les Français autour de la mémoire de ce pivot de notre histoire, sans en masquer les conséquences, dans le cadre d'une mobilisation similaire à celle qui avait été enregistrée en 2014. La dimension internationale de cet événement doit également venir symboliser la réconciliation de l'ensemble des belligérants.

Toutefois, le projet de loi de finances pour 2018 constitue une occasion manquée supplémentaire d'assurer enfin l'égalité entre tous les anciens combattants, en particulier entre tous ceux ayant servi en Algérie.

Ainsi, la carte du combattant n'est toujours pas accordée aux militaires ayant été stationnés dans ce pays entre juillet 1962 et 1964, alors que durant cette période plus de 600 d'entre eux sont morts pour la France. S'il est évident que la guerre avait à cette date cessé, le Gouvernement devrait reconnaître à ce déploiement, qui s'inscrivait dans le cadre des accords d'Évian, le caractère d'Opex.

De plus, c'est une question de justice que de reconnaître enfin l'égalité entre tous les harkis, quel qu'ait été à l'époque leur statut. L'allocation de reconnaissance n'est en effet accordée qu'à ceux d'entre eux qui relevaient du statut civil de droit local. Or plusieurs centaines de personnes qui bénéficiaient du statut civil de droit commun, c'est-à-dire des pieds noirs d'origine européenne, ont également servi dans les formations supplétives. Ces anciens combattants âgés, vivant parfois dans la précarité, méritent une meilleure reconnaissance de la Nation et d'être considérés comme les égaux de leurs frères d'armes.