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Projet de loi de finances pour 2018 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

23 novembre 2017 : Budget 2018 - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ( avis - première lecture )

B. LE DÉVELOPPEMENT D'UNE POLITIQUE SPÉCIFIQUE EN DIRECTION DE LA QUATRIÈME GÉNÉRATION DU FEU

La transformation de l'engagement des forces françaises à l'étranger et du profil des femmes et des hommes qui les composent a conduit l'Onac à s'adapter à ces nouveaux anciens combattants qui, malgré une durée de service parfois courte, peuvent avoir connu plusieurs Opex et cherchent alors à bâtir une seconde vie professionnelle. De plus, les séquelles physiques et psychologiques de leur service justifient dans de nombreux cas un suivi et une veille attentifs, dans la durée, pour détecter d'éventuelles dégradations.

Dans ce contexte, le COP 2014-2018 fixe à l'Onac comme objectif d'améliorer sa visibilité auprès de cette quatrième génération du feu, notamment via une meilleure communication en direction des unités militaires sur le droit à réparation reconnu aux soldats une fois de retour à la vie civile. Surtout, la politique de solidarité de l'office s'est adaptée aux besoins particuliers des anciens des Opex, en particulier des blessés.

Ainsi, un dispositif d'aide à la reconversion professionnelle a été mis en place, qui vient en complément ou se substitue aux prestations offertes par l'agence de reconversion de la défense Défense mobilité, qui sont réservées aux militaires ayant au moins quatre années de service. Ainsi, en 2016, 440 aides ont été versées, pour un montant de 0,78 million d'euros, en hausse de 47 % par rapport à 2015. Si le suivi de l'insertion dans l'emploi se heurte au faible taux de réponse des bénéficiaires aux enquêtes statistiques de l'Onac, au moins 36 ressortissants auraient retrouvé un emploi par ce biais à ce jour en 2017.

L'Onac a conclu des conventions de suivi des blessés avec les cellules d'aide aux blessés des trois armées67(*) et de la gendarmerie. À leur départ de l'institution militaire, ils sont signalés à l'Onac afin que son service départemental territorialement compétent assure leur suivi. À cette fin, il dispose du passeport du blessé, établi par la cellule d'aide au blessé et qui recense l'ensemble des actions engagées en sa faveur et celles à poursuivre. 127 blessés relèvent ainsi de ce dispositif, contre 60 en 2016. En outre, plus de 700 blessés supplémentaires bénéficient d'un soutien administratif et social de l'Onac en dehors de ce cadre.

S'agissant de la détection et de la prise en charge des victimes d'un syndrome de stress post-traumatique, une convention avec le service de santé des armées (SSA) permet d'orienter vers celui-ci des anciens combattants qui l'aurait développé une fois de retour à la vie civile. Les agents des services départementaux bénéficient d'ailleurs de formations sur l'accompagnement des personnes atteintes d'un tel syndrome.

Par ailleurs, les anciens des Opex bénéficient de l'aide sociale de l'Onac au même titre que ses autres ressortissants. Ainsi, en 2016, 1 854 interventions ont été diligentées en leur faveur, ce qui représente une hausse de 44 % par rapport à 2015, pour un total de 1,28 million d'euros, soit un montant moyen de 689 euros (+ 15,5 %), alors que le montant moyen global des interventions sociales de l'Onac s'élève à 506 euros. Ces chiffres démontrent le besoin de poursuivre la montée en puissance de cette politique de solidarité spécifique envers la quatrième génération du feu, et ce alors qu'un grand nombre de ses membres a rejoint les rangs des ressortissants de l'Onac depuis deux ans en raison de l'assouplissement des critères d'attribution de la carte du combattant aux anciens des Opex (cf. supra).


* 67 Cabat ; CABMF Air ; Cabam.