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Projet de loi de finances pour 2018 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

23 novembre 2017 : Budget 2018 - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ( avis - première lecture )

E. LE TRANSFERT DE LA TUTELLE DU CONSEIL NATIONAL DES COMMUNES « COMPAGNON DE LA LIBÉRATION » AU MINISTÈRE DES ARMÉES

Institué par la loi du 26 mai 199975(*), le Conseil national des communes « Compagnon de la Libération », établissement public à caractère administratif, devait succéder au conseil de l'Ordre de la Libération à partir du moment où celui-ci ne pourrait plus réunir quinze membres et être placé sous la tutelle du garde des sceaux, ministre de la justice. Finalement, la loi du 9 mars 201276(*) a fixé sa création au 16 novembre 2012 et lui a confié la gestion du musée de l'Ordre, situé dans l'hôtel national des Invalides et rénové en 2016.

Son conseil d'administration est composé des maires des cinq communes titulaires de la croix de la Libération, soit Nantes, Grenoble, Paris, Vassieux-en-Vercors et l'Ile-de-Sein, des compagnons de la Libération encore en vie et d'un délégué national77(*). Sa présidence est assurée conjointement par l'un de ces maires, qui se succèdent tous les ans, et par ce dernier.

Un décret du 13 avril 201778(*) a transféré la tutelle de cet établissement public au ministère de la défense. Il a également créé la fonction de chancelier d'honneur du Conseil national, confiée à Daniel Cordier par un décret du 23 octobre 201779(*). Un conseil scientifique du musée de l'Ordre a par ailleurs été mis en place.

Dans ce contexte, le Conseil national est rattaché budgétairement, à compter du présent PLF, au programme 169 de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », alors qu'il relevait jusqu'à présent du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement ». A 1,33 million d'euros pour 2018, son budget reste inchangé par rapport 2017, tout comme ses effectifs (14 ETPT).

A l'heure où seuls 10 des 1 038 compagnons de Libération sont encore en vie, il est essentiel de préserver la mémoire de l'Ordre et ses traditions et d'assurer leur transmission.

Dès lors, votre rapporteur pour avis estime qu'il était judicieux de confier la tutelle du Conseil national des communes « Compagnon de la Libération » au ministre chargé de la défense : sa meilleure intégration dans la politique de mémoire globale du ministère doit être recherchée, tout comme une meilleure mise en valeur de son patrimoine.


* 75 Loi n° 99-418 du 26 mai 1999 créant le Conseil national des communes « Compagnon de la Libération ».

* 76 Loi n° 2012-339 du 9 mars 2012 modifiant la loi n° 99-418 du 26 mai 1999 créant le Conseil national des communes « Compagnon de la Libération ».

* 77 Poste occupé depuis janvier 2017 par le général (2s) Christian Baptiste.

* 78 Décret n° 2017-538 du 13 avril 2017 relatif au Conseil national des communes « Compagnons de la Libération ».

* 79 Décret du 23 octobre 2017 portant nomination du chancelier d'honneur du Conseil national des communes « Compagnon de la Libération » ; NOR : ARMM1726786D.