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Projet de loi de finances pour 2018 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

23 novembre 2017 : Budget 2018 - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ( avis - première lecture )

D. LA RÉINVENTION DE L'INI DANS LE RESPECT DE SA VOCATION HISTORIQUE

Héritière de l'Hôtel royal des Invalides, fondé en 1674, l'Institution nationale des Invalides (Ini) est la « maison des combattants âgés, malades ou blessés au service de la patrie »72(*). A ce titre, elle doit :

- accueillir dans son centre des pensionnaires les titulaires d'une PMI au taux d'au moins 100 %, ou 85 % pour les plus de cinquante ans73(*) ;

- dispenser dans son centre médico-chirurgical des soins en hospitalisation ou en consultation destinés à la réadaptation des patients et servir l'ensemble des assurés sociaux ;

- participer aux études et à la recherche en matière d'appareillage des handicapés.

Placé sous la tutelle du ministre chargé des anciens combattants, cet établissement public à caractère administratif bénéficie d'une subvention pour charges de service public (SCSP) provenant du programme 169 et dont le montant, 12,09 millions d'euros, reste inchangé depuis 2016. Une dotation de financement de 11,8 millions d'euros74(*) lui est également versée par le ministère des solidarités et de la santé. Enfin, ses recettes propres, issues des soins qu'il dispense et de l'activité de son centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés (Cerah), s'élève à 10,3 millions d'euros.

Entre 2013 et 2016, l'Ini a vécu une période d'incertitude sur l'avenir de son activité. Son COP n'avait pas été renouvelé et son développement interrompu sur la base des conclusions d'un rapport d'inspection. Il a fallu attendre le printemps 2016 pour que sa pérennité soit garantie et que son rôle dans le suivi des blessés de la quatrième génération du feu, en lien avec le SSA, soit confirmé.

Un nouveau projet médical a ainsi été adopté par son conseil d'administration en juin 2016. Il vise à faire de l'Ini, sans remettre en cause l'existence de son centre des pensionnaires, le pôle de réhabilitation post-traumatique du ministère des armées. Au sein de celui-ci doivent être offerts des soins de réhabilitation physique, déjà dispensés aujourd'hui par l'Ini, mais également une prise en charge des troubles psychiques apparus à la suite d'un engagement en Opex. Un service de réadaptation psychique doit donc être créé, avec son plateau technique dédié, pour traiter les syndromes post-traumatiques. En conséquence, le bloc opératoire a fermé au 1er janvier 2017 et son activité, notamment le traitement des escarres, a été transférée à l'hôpital Raymond-Poincaré de Garches, au profit du développement de soins de suite postopératoires.

Sur cette base, un nouveau projet d'établissement est mis en oeuvre depuis octobre 2016. L'objectif est de mieux répondre, grâce à l'Ini, aux besoins des militaires blessés en opération et de permettre leur accompagnement jusqu'à l'autonomie (post-rôle 4), une fois la phase aigüe traitée dans les hôpitaux d'instruction des armées (HIA), en particulier Bégin et Percy. En aval de l'action du SSA et en lien avec l'ensemble des autres acteurs de la réhabilitation des blessés (cellules d'aide aux blessés, Onac, etc.), l'Ini doit se recentrer sur la rééducation, la réadaptation et la réinsertion des blessés, dans le cadre d'un parcours sans rupture.

En conséquence, un nouveau COP a été signé le 27 avril 2017 et doit s'achever en 2021. Il est construit autour de trois axes stratégiques :

réussir la transformation de l'Ini par la mise en oeuvre du nouveau projet médical, notamment en intégrant mieux son offre de soins à celle de l'Ile-de-France et en développant la prise en charge des pathologies psychiques ;

améliorer le pilotage de l'Ini par le renforcement des fonctions transverses métiers ;

renforcer l'efficience et la performance de gestion au sein de l'Ini en adaptant les fonctions supports au nouveau projet d'établissement, en réorganisant les services administratifs tout en maitrisant les équilibres budgétaires.

Cette profonde réforme de l'institution s'accompagne d'un grand projet de rénovation immobilière du site des Invalides, d'une durée envisagée de cinq ans. Alors que la loi de finances pour 2017 avait doté l'Ini de 5 millions d'euros en fonds propres pour engager ces travaux, leur suite devrait être financée par l'établissement public jusqu'en 2019 puis ensuite par l'État, pour un budget total évalué à 50 millions d'euros. Cette modernisation de son patrimoine immobilier hospitalier va notamment passer par la création de nouvelles structures adaptées au projet médical, comme une unité post-traumatique de vingt lits.

Votre rapporteur pour avis s'est rendu à l'Ini le 7 novembre 2017 et l'a visitée en compagnie de son directeur, le médecin général inspecteur Plotton, et du gouverneur des Invalides, le général de Saint-Chamas. Très impressionné par l'implication de ses personnels et la qualité des soins et de l'accompagnement apportés à ses pensionnaires et à ses patients, il a vu sa conviction en son caractère essentiel, tant sur le plan du symbole national que dans son rôle sanitaire, renforcée.

Loin d'être obsolète, cette institution a au contraire démontré encore récemment la pertinence de son offre de soins en accueillant plusieurs blessés des attentats de 2015 et 2016 et en assurant leur suivi, notamment en matière de rééducation et d'appareillage. Qui plus est, le centre des pensionnaires constitue l'ultime témoignage de la reconnaissance de la Nation envers ses anciens combattants. Votre rapporteur pour avis y a rencontré des femmes et des hommes exceptionnels, dont les parcours rappellent les sacrifices consentis et les souffrances endurées lors des épisodes tragiques que notre pays a traversés depuis la Seconde Guerre mondiale. La présence de jeunes pensionnaires, issus des Opex, confirme quant à elle la nécessité de préserver cette activité pour l'avenir, y compris lorsque les générations du feu du vingtième siècle se seront éteintes. Âgés de 27 à 103 ans, ces femmes et ces hommes incarnent les différentes formes qu'a pris l'engagement pour la Nation au cours de ces soixante-dix dernières années, et que celle-ci est tenue d'honorer.


* 72 Art. L. 621-2 du CPMIVG.

* 73 Art. R. 621-1 du même code.

* 74 Arrêté du 6 décembre 2016 fixant le montant de la dotation annuelle de financement de l'Institution nationale des Invalides pour 2016 ; NOR : AFSH1636002A.