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Projet de loi de finances pour 2018 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

23 novembre 2017 : Budget 2018 - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ( avis - première lecture )

B. L'INDEMNISATION DES VICTIMES D'ACTES DE BARBARIE COMMIS PENDANT LA SECONDE GUERRE MONDIALE

Plus tardivement mis en place, le mécanisme d'indemnisation des orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie concerne les personnes dont le père ou la mère a été déporté pour faits de résistance ou pour des motifs politiques et a trouvé la mort en déportation ou a été exécuté par l'ennemi. Les services instructeurs ainsi que l'aide financière sont les mêmes que pour les demandes des personnes dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites (décret de 2000), c'est-à-dire l'Onac puis, pour la décision, le Premier ministre à travers le secrétariat général du Gouvernement.

Dans ce cas comme dans les précédents, le ralentissement de l'activité par rapport aux premières années de mise en oeuvre est notable : 20 755 demandes reçues en 2004, mais seulement 583 en 2012, 295 en 2013, 260 en 2014, 110 en 2015, 100 en 2016 et 35 au premier semestre 2017. Contrairement aux bénéficiaires du décret de 2000, le versement d'un capital fixe est privilégié par rapport à la rente mensuelle (61 % contre 39 %).

Pour 2018, les prévisions budgétaires font état d'une dépense de 54,1 millions d'euros, dont 52,8 millions liés au paiement des arrérages dus aux 7 515 crédirentiers attendus (- 2,3 %). Ce budget est construit sur une estimation de 62 nouveaux dossiers recevables, répartis entre 18 indemnisations sous la forme d'une rente et 44 sous la forme d'un versement unique.

L'indemnisation des orphelins dont les parents
ont été victimes d'actes de barbarie au 30 juin 2017

 

Nombre
de demandes reçues

Nombre de bénéficiaires

Coût
(en millions d'euros)

Total

34 032

22 655

978,1

Source : Services du Premier ministre

*

* *

Suivant l'avis de son rapporteur pour avis, la commission a émis un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » du projet de loi de finances pour 2018 et des articles 50 et 51 rattachés.