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Projet de loi de finances pour 2018 : Direction de l'action du Gouvernement - Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca)

23 novembre 2017 : Budget 2018 - Direction de l'action du Gouvernement - Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) ( avis - première lecture )

B. LA BANALISATION DES COMPORTEMENTS A RISQUE DE CONSOMMATION DE PRODUITS STUPÉFIANTS

Plus de trente-cinq ans après la création de la mission permanente de lutte contre la toxicomanie9(*), ancêtre de la Mildeca, et malgré la succession continue, depuis cette date, de plans et de stratégies gouvernementaux visant à lutter contre la toxicomanie et les addictions, la consommation de produits psychoactifs reste une préoccupation de santé publique majeure en France. Qu'il s'agisse de substances légales ou illicites, elles emportent, outre leurs effets directs sur les usagers, des conséquences économiques, sociales et sanitaires pour l'ensemble de la société, mais aussi sur le bien-être de chaque individu, dont l'ampleur n'a que très récemment été mesurée10(*) et qui justifient la politique volontariste menée pour en faire diminuer l'usage.

Pourtant, sur ce point, les évolutions récentes traduisent la transformation du modèle traditionnel français, historiquement caractérisé par une forte consommation d'alcool, en particulier de vin. A l'inverse de leurs aînés, les jeunes ont développé vis-à-vis de l'alcool des conduites à risque, tandis que l'usage régulier de cannabis se maintient chez eux à un niveau élevé. De manière plus générale, le recours aux opiacés ne recule pas et la diffusion des nouveaux produits de synthèse s'accroît.

La consommation de substances psychoactives en France

 

Produits illicites

Produits licites

 

Cannabis

Cocaïne

Ecstasy

Héroïne

Alcool

Tabac

Expérimentateurs

17 M

2,2 M

1,7 M

600 000

47 M

38 M

dont usagers dans l'année

5 M

450 000

400 000

//

43 M

17 M

dont usagers réguliers1

1,4 M

//

//

//

9 M

14 M

dont usagers quotidiens

700 000

//

//

//

5 M

14 M

1 Dix fois par mois ou plus

Source : OFDT, Drogues chiffres clés, septième édition, juin 2017

1. L'usage de produits stupéfiants

Le cannabis reste de très loin le produit stupéfiant le plus communément consommé par les Français : ils sont 17 millions à l'avoir expérimenté, ce qui représente 42 % des adultes de 18 à 64 ans. Par rapport à 2015, si le nombre d'usagers réguliers et celui des usagers quotidiens est resté inchangé, celui des usagers dans l'année a progressé de 8,7 %, passant de 4,6 à 5 millions. Entre 1992 et 2016, la part des personnes consommant du cannabis au moins une fois par an est passée de 4 % à 11 % (+ 175 %)11(*).

Comme le souligne l'OFDT, l'usage de cannabis est avant tout un « phénomène générationnel »12(*). Il concerne principalement les 18-25 ans (28 % en avaient consommé dans l'année en 2016), puis décroit avec l'âge (2 % chez les 55-64 ans). Cette drogue est facilement accessible aux jeunes, et les progrès réalisés dans les années 2000 pour retarder l'âge d'expérimentation ont été effacés dans la première moitié des années 2010 : en 2014, ils étaient 48 % à en avoir déjà consommé à 17 ans, contre 42,2 % en 2008 (+ 13,7 %). L'usage régulier concerne 9 % des jeunes de cet âge, contre 6 % en 2011. Enfin, l'usage problématique, défini comme celui susceptible d'induire des dommages sanitaires et sociaux importants pour soi ou pour autrui, touchait 8 % d'entre eux en 2014, alors qu'ils n'étaient que 5 % trois ans auparavant.

La France connaît un niveau d'usage de cannabis très élevé par rapport à la plupart de ses voisins, qui serait lié notamment à la proximité des pays producteurs et au développement de l'offre de ce produit, qui s'est accompagné du renforcement de sa teneur en tétrahydrocannabinol (THC), le rendant plus attractif. Surtout, il est encore trop souvent perçu comme un produit relativement inoffensif, dont les usages sociaux sont variés (festifs, gestion du stress, etc.).

Alors que les dommages associés à l'usage de cannabis sont désormais clairement démontrés, sa dangerosité est encore trop souvent ignorée ou niée. A long terme, une consommation régulière a pourtant des conséquences physiques et psychiatriques indéniables : elle favorise ainsi la survenue de certains cancers, comme celui du poumon, et de troubles psychiatriques, en particulier lorsqu'elle est précoce (troubles de la concentration, de la mémoire, etc.).

La conduite sous l'influence du cannabis multiplie quant à elle par 1,8 le risque d'être responsable d'un accident mortel sur la route, et le multiplie même par quinze en cas d'association avec l'alcool. Pourtant, en 2013, seulement 54 % des Français le jugeaient dangereux dès le premier usage, en recul marqué par rapport à 2008 (62 %)13(*). C'est d'autant plus préoccupant que la teneur moyenne en THC de la résine de cannabis a triplé en 10 ans et s'élève à 23 %.

La cocaïne, après avoir connu jusqu'au début des années 2010 une forte croissance de son taux d'expérimentation, a vu celui-ci se stabiliser à 5,6 % de la population âgée de 18 à 64 ans, soit 2,2 millions de personnes. De manière plus marquée que le cannabis, sa consommation est davantage masculine que féminine : 8,3 % des hommes sont concernés, contre 3,1 % des femmes. Il en va de même pour l'usage dans l'année, deux fois plus élevé chez les hommes (1,5 %) que chez les femmes (0,7 %).

Bien que son prix moyen ait dernièrement connu une certaine remontée, passant de 75 euros à 84 euros le gramme entre 2014 et 2016 (+ 12 %), la cocaïne n'est plus, comme elle a pu l'être par le passé, une drogue prisée uniquement au sein de catégories sociales privilégiées, dans certains secteurs professionnels ou dans certaines zones géographiques. Le profil de ses usagers s'est diversifié avec son expansion en dehors du milieu festif. Ainsi, le nombre d'usagers dans l'année a été multiplié par quatre entre 2000 (0,3 %) et 2014 (1,1 %). 450 000 personnes sont aujourd'hui concernées.

Chez certaines populations particulièrement précarisées, essentiellement en région parisienne et aux Antilles, l'usage de la cocaïne basée14(*) s'est développé, bien qu'elle représente un phénomène minime en population générale.

Prenant la forme de crack15(*) ou de « free base »16(*), elle est fumée et non pas inhalée comme la poudre de cocaïne. Causant de très graves problèmes sanitaires, liés au partage du matériel de consommation et au mode de consommation, qui suscite des complications pulmonaires, elle touche des usagers qui sont déjà, pour la plupart, en marge de la société, sans logement fixe ni emploi, et l'associent, dans le cadre d'une polyconsommation, à d'autres substances psychoactives, légales ou non. Toutefois, ces dernières années, une diversification du profil des usagers de crack a été constatée. À Paris, un nombre croissant de personnes socialement insérées en consomme, dans un cadre récréatif. Au total, on estime à 0,6 % de la population le taux d'expérimentateurs et à 0,1 % celui des consommateurs dans l'année.

Pourtant, les conséquences sanitaires et psychiques de la consommation de cocaïne, sous toutes ses formes, sont très bien identifiées. D'importants troubles cardiaques (multiplication du risque d'infarctus par 24) et neurologiques (épilepsie, AVC) peuvent apparaître. L'usage chronique de cocaïne, en raison de son inhalation, entraîne des lésions de la cloison nasale. Sur le plan psychique, elle est à l'origine de troubles anxieux, de paranoïa, d'hallucinations et d'un comportement compulsif de recherche du produit (« craving »). Enfin, 5 % des usagers développent dès la première année une dépendance psychique à cette substance, et 20 % à plus long terme.

La stabilité du niveau de consommation d'opiacés, au premier rang desquels figure l'héroïne, est préoccupante en soi. Ces substances sont à l'origine de nombreuses comorbidités : le partage et la réutilisation du matériel d'injection sont un facteur de contamination par les virus des hépatites B et C et du VIH, tandis que le risque de surdose est réel17(*). Malgré les progrès réalisés en matière de réduction des risques, à travers notamment les programmes d'échange de seringues, la prévalence de l'hépatite C (VHC) chez les usagers de drogues par voie intraveineuse était de 64 % en 201118(*), tandis que celle du VIH était de 13 %. Sur ce point, d'importants efforts doivent encore être consentis : parmi les usagers des Caarud19(*), 14 % avaient partagé une seringue dans le mois précédent en 2015, contre 9 % en 2008 (+56 %).

L'héroïne n'est plus aujourd'hui, aux yeux d'une partie des usagers de drogues, synonyme de surdose ou liée à l'épidémie du VIH, comme elle pouvait l'être encore au début des années 2000. En conséquence, ses usages ont évolué : désormais souvent fumée (« chasser le dragon ») ou inhalée, elle peut maintenant être perçue dans certains milieux comme un produit récréatif. A l'inverse, le développement du détournement de médicaments opiacés par voie d'injection, comme les traitements de substitution (TSO) telle la buprénorphine à haut dosage (BHD, plus connue sous son nom commercial de Subutex), ou les sulfates de morphine (Skenan) se poursuit.

Rapporté à l'ensemble de la population, la part des consommateurs d'héroïne reste très faible (600 000 expérimentateurs, soit 1,5 %). Toutefois, les dommages sanitaires et sociaux qu'elle entraîne justifient la poursuite de la politique de réduction des risques menée en direction de ses usagers. Les TSO, qui concernaient 180 000 personnes en 2015, ont permis de réaliser d'importants progrès en matière de réinsertion sociale de leurs bénéficiaires. La plupart des personnes souffrant d'une addiction à l'héroïne ne parviendront toutefois pas à se sevrer, la dépendance physique et psychique induite par cette substance ne pouvant être que très difficilement rompue.

Enfin, la consommation de produits de synthèse a récemment connu une forte croissance et s'est diversifiée grâce à l'apparition de nouveaux produits. S'agissant de l'ecstasy, 4,3 % des adultes l'avaient expérimenté en 2014, soit 1,7 million de personnes (+ 89 % par rapport à 2008). L'usage dans l'année concernait quant à lui 400 000 personnes, soit un doublement en six ans. A 17 ans, ce sont 3,8 % des jeunes qui en ont déjà consommé, alors que ce taux avait chuté dans les années précédentes et atteint un plus bas niveau de 1,9 % en 2011 : il a donc lui aussi connu un doublement, mais en seulement trois ans.

Les nouveaux produits de synthèse (NPS), quant à eux, sont des substances qui imitent les structures chimiques ainsi que les effets de produits stupéfiants. Proposés en ligne sur plus d'une centaine de sites internet, plusieurs dizaines apparaissent chaque année : 261 ont été détectés en France entre 2008 et 2016, dont 58 en 2014, 53 en 2015 et 47 en 2016. Au niveau européen, ce sont 582 de ces « designer drugs » qui sont suivies par l'observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT).

Plus de la moitié des usagers ont moins de 25 ans, alors qu'à l'échelle de l'ensemble de la population, ce sont 1,7 % des 18-64 ans qui avaient en 2014 déjà consommé l'un de ces produits, qui relèvent de deux catégories principales : les cathinones20(*) et les cannabinoïdes de synthèse. Ils sont essentiellement prisés par des polyconsommateurs : dans 80 % des cas, les usagers de NPS ont consommé une autre drogue illicite durant l'année écoulée.

Ces produits représentent pourtant un risque sanitaire important et sous-estimé par leurs usagers, qui souvent n'en connaissent pas la composition précise. Alors que plusieurs décès ont déjà été recensés à la suite de la consommation de NPS, ce n'est qu'une fois qu'ils ont été identifiés par les autorités sanitaires, soit souvent tardivement après leur mise sur le marché, que ces molécules peuvent être analysées par l'agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) et inscrites sur la liste des stupéfiants.

2. La consommation de produits licites

Sur les plans sanitaire, économique et social, les conséquences de la consommation de produits stupéfiants, si elles sont très largement médiatisées, sont sans commune mesure avec celles de la consommation des substances psychoactives en vente libre aux personnes majeures, le tabac et l'alcool. Touchant un public bien plus large, elles sont la principale source d'addictions en France.

S'il est indéniable qu'une politique volontariste a été menée par les gouvernements récents contre le tabac, qui prend à l'heure actuelle la forme du programme national de réduction du tabagisme (PNRT) pour la période 2014-2019, les résultats en matière de diminution de sa consommation restent très décevants. Bien que les ventes de tabac chez les buralistes aient légèrement reculé l'an dernier (- 1,1 %), le niveau de consommation est resté inchangé : 29 % des 18-75 ans étaient en 2016 des fumeurs quotidiens, soit 14 millions de personnes. Il a même augmenté chez les adolescents depuis dix ans : à 17 ans, ils étaient 32 % à fumer tous les jours, contre 28,9 % en 2008 (+ 10,7 %).

Le tabac est pourtant la première cause de mortalité évitable en France. Ainsi, en 2013, 73 200 décès lui étaient imputables, soit 13 % de l'ensemble des décès enregistrés, principalement chez les hommes. Ils étaient à 62 % liés à des cancers, à 23 % à une maladie cardiovasculaire et à 15 % à une maladie respiratoire21(*).

Enfin, l'alcool est la substance psychoactive la plus répandue dans la société française : 47 millions de personnes en ont consommé au moins une fois dans leur vie et 43 millions dans l'année, contre 38 millions et 17 millions pour le tabac. Ici, la tendance de long terme se confirme : les volumes globaux consommés diminuent et l'usage quotidien s'est stabilisé à 10 % de la population. Dans le même temps, des comportements de consommation à risque se sont développés, tout particulièrement chez les jeunes.

Ainsi, les alcoolisations ponctuelles importantes (API ou binge drinking), définies comme la consommation d'au moins six verres en une seule occasion, se sont désormais clairement banalisées, bien qu'elles soient en léger recul. Près d'un adolescent de 17 ans sur deux (49 %) en a connu une dans le mois, contre 53 % en 2011, et 22 % au moins trois.

De plus, 8 % de la population, soit 3,4 millions de personnes, est considérée comme ayant une consommation à risque pour sa santé, allant jusqu'à la dépendance à l'égard de ce produit. 49 000 décès lui sont attribués annuellement, tandis l'usage d'alcool multiplie par 8,5 le risque d'être responsable d'un accident de la route mortel.

Dans ce contexte, et au vu de leur coût pour la société120 milliards d'euros par an chacun22(*) - il est impératif de poursuivre les initiatives entreprises en matière de prévention de la consommation de l'alcool et du tabac, en particulier en direction des plus jeunes. Alors que seuls 8 % de ceux de 17 ans n'ont jamais consommé ni alcool, ni tabac, ni cannabis, que 13 % d'entre eux ont un usage régulier d'au moins deux substances23(*) et que les comportements d'usage des filles et des garçons convergent vers des conduites à risque, il convient de redoubler d'effort pour limiter les dommages physiques et psychiques de ces pratiques sur eux et pour éviter que ces niveaux de consommation se maintiennent à l'âge adulte.


* 9 Par le décret n° 82-10 du 8 janvier 1982 portant création du comité interministériel de lutte contre la toxicomanie et de la mission permanente de lutte contre la toxicomanie.

* 10 Pierre Kopp, « Le coût social des drogues en France », OFDT, décembre 2015. Il est estimé qu'en 2010 le coût social de l'alcool était de 118 milliards d'euros, celui du tabac de 122 milliards d'euros et celui des drogues illicites de 8,7 milliards d'euros.

* 11 François Beck et al., « Cannabis, usages actuels en population adulte », OFDT - Santé Publique France, Tendances n° 119, juin 2017.

* 12 Id.

* 13 Marie-Line Tovar et al., « Perceptions et opinions des Français sur les drogues », OFDT, Tendances n° 88, octobre 2013.

* 14 Poudre de cocaïne destinée à être fumée après sa transformation en galette par dissolution dans l'eau et l'adjonction d'un agent alcalin (bicarbonate de soude ou ammoniac).

* 15 Cocaïne basée vendue au consommateur sous forme de caillou ou de galette.

* 16 Transformation par le consommateur de la poudre de cocaïne en caillou de cocaïne basée pour son usage propre.

* 17 241 décès chez les 15-49 ans en 2014.

* 18 Des données plus récentes ne sont pas disponibles.

* 19 Centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques chez les usagers de drogues.

* 20 Substances dérivées de la feuille de khat.

* 21 Source : Christophe Bonaldi et al., « Les décès attribuables au tabagisme en France. Dernières estimations et tendance, années 2000 à 2013 », Bulletin épidémiologique hebdomadaire n° 30-31, 6 octobre 2016.

* 22 Source : Pierre Kopp, op. cit.

* 23 Source : François Beck et al., « Jeunes et addictions, éléments de synthèse », OFDT, Tendances n° 114, décembre 2016.