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TurcProjet de loi de finances pour 2018 : Enseignement scolaire
23 novembre 2017 :
Budget 2018 - Enseignement scolaire
( avis - première lecture )
- Par MM. Jean-Claude CARLE et Antoine KARAM
au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication - Sommaire
- Synthèse du rapport (256 Koctets)
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 112 (2017-2018) de MM. Jean-Claude CARLE et Antoine KARAM, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 23 novembre 2017
Disponible au format PDF (1 Moctet)
Synthèse du rapport (256 Koctets)
- AVANT-PROPOS
- PREMIÈRE PARTIE - L'ENSEIGNEMENT
SCOLAIRE
- I. EXAMEN DES CRÉDITS
- A. UN BUDGET QUI TRADUIT UNE PRIORITÉ FORTE
À L'ACQUISITION DES SAVOIRS ET À LA RÉDUCTION DE
L'ÉCHEC SCOLAIRE
- 1. La fin d'une politique centrée sur
l'inflation des moyens
- a) Une augmentation générale en
grande partie imputable au gouvernement précédent
- (1) Une augmentation qui s'inscrit dans la
trajectoire définie par la loi de programmation
- (2) Une augmentation imputable en grande partie au
précédent gouvernement
- b) L'exercice 2018 marque la fin de la
« politique du chiffre » en matière de
créations de postes
- (1) La politique de recrutement menée entre
2012 et 2017 : un coût insoutenable, une qualité du service
dégradée
- (2) Une stabilité globale du schéma
d'emplois en 2018
- a) Une augmentation générale en
grande partie imputable au gouvernement précédent
- 2. L'amorce d'un véritable
rééquilibrage en faveur de l'enseignement primaire
- a) Une priorité clairement affichée
en faveur de l'école primaire
- b) L'acquisition des fondamentaux
érigée en priorité
- (1) Le rétablissement des évaluations
diagnostiques en CP et en 6e
- (2) Le dédoublement des classes de CP et de
CE1 en éducation prioritaire
- (3) La scolarisation des moins de trois ans en
éducation prioritaire
- (4) Les stages de réussite
- c) Un effort de réduction de la
difficulté scolaire qui se poursuit dans le second degré
- (1) L'accompagnement des élèves
après la classe : le dispositif « devoirs
faits »
- (2) Les assouplissements apportés à
la réforme du collège
- (3) L'orientation : une place à
consolider
- d) La formation continue des enseignants : une
ambition à prolonger
- a) Une priorité clairement affichée
en faveur de l'école primaire
- 1. La fin d'une politique centrée sur
l'inflation des moyens
- B. LES DEMANDES D'OUVERTURES DE CRÉDITS
POUR 2018
- A. UN BUDGET QUI TRADUIT UNE PRIORITÉ FORTE
À L'ACQUISITION DES SAVOIRS ET À LA RÉDUCTION DE
L'ÉCHEC SCOLAIRE
- II. LE REMPLACEMENT DES ENSEIGNANTS ABSENTS : UN
ENJEU DE CONFIANCE, UN DÉFI POUR L'INSTITUTION
- A. MALGRÉ LES MOYENS IMPORTANTS QUI Y SONT
CONSACRÉS, LE REMPLACEMENT DEMEURE PROBLÉMATIQUE
- 1. Révélateur des rigidités
du système éducatif, le remplacement repose sur des
règles de gestion inadaptées et coûteuses
- a) Un principe ambitieux et peu adapté
à la réalité du remplacement
- (1) Le premier degré
- (2) Le second degré
- b) Une politique qui mobilise des moyens
considérables
- (1) Un coût considérable...
- (2) ...qui repose sur des chiffres peu
fiables
- c) Un besoin de remplacement mal estimé et
qui augmente, dont l'institution est pour partie responsable
- (1) Un recensement satisfaisant dans le premier
degré, moins dans le second degré
- (2) Un volume d'absences à
maîtriser
- (a) Un absentéisme lié en partie
à la démographie enseignante
- (b) Une augmentation des absences observée
dans le premier degré
- (3) Le poids des absences institutionnelles
- a) Un principe ambitieux et peu adapté
à la réalité du remplacement
- 2. Des résultats insuffisants,
particulièrement dans le second degré où le remplacement
de courte durée constitue une « défaillance
systémique »
- a) Le premier degré : une efficience
à améliorer
- (1) Une absence sur cinq non remplacée, un
potentiel sous-utilisé
- (2) Les mesures prises en vue d'optimiser la
gestion des remplaçants
- b) Le remplacement des absences de longue
durée dans le second degré
- c) Le remplacement de courte durée dans le
second degré : une « défaillance
systémique »
- (1) Un taux de remplacement très
insuffisant
- (2) Des obstacles multiples, un cadre
réglementaire inappliqué
- (3) Les mesures prises par le ministère en
vue de limiter le besoin de remplacement demeurent insuffisantes
- a) Le premier degré : une efficience
à améliorer
- 1. Révélateur des rigidités
du système éducatif, le remplacement repose sur des
règles de gestion inadaptées et coûteuses
- B. UNE SITUATION QUI RISQUE DE SE DÉGRADER
ET QUI APPELLE UNE RÉFLEXION PLUS LARGE SUR LE SERVICE DES
ENSEIGNANTS
- 1. Des viviers de remplaçants de plus en
plus contraints
- a) De nombreuses académies connaissent une
« pénurie de ressource enseignante », amenée
à s'aggraver à court-terme
- (1) De fortes tensions sur le vivier des
enseignants qui obèrent le potentiel de remplacement
- (2) Un recours aux contractuels qui se
pérennise
- (a) Une forte croissance du recours aux
contractuels, qui concerne désormais le premier degré
- (b) Un vivier à fidéliser et
à accompagner
- (c) Un élargissement nécessaire du
vivier des contractuels
- b) L'enseignement privé : une
situation traditionnellement favorable qui tend à se
dégrader
- a) De nombreuses académies connaissent une
« pénurie de ressource enseignante », amenée
à s'aggraver à court-terme
- 2. La nécessité d'une
réflexion plus globale sur le service des enseignants
- 1. Des viviers de remplaçants de plus en
plus contraints
- A. MALGRÉ LES MOYENS IMPORTANTS QUI Y SONT
CONSACRÉS, LE REMPLACEMENT DEMEURE PROBLÉMATIQUE
- I. EXAMEN DES CRÉDITS
- SECONDE PARTIE - L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE
- I. UNE HAUSSE DES MOYENS QUI PROCÈDE DE LA
PRIORITÉ ACCORDÉE À L'ÉDUCATION ET À LA
FORMATION PROFESSIONNELLE
- II. UNE FILIÈRE D'EXCELLENCE QU'IL CONVIENT
DE VALORISER
- I. UNE HAUSSE DES MOYENS QUI PROCÈDE DE LA
PRIORITÉ ACCORDÉE À L'ÉDUCATION ET À LA
FORMATION PROFESSIONNELLE
- AMENDEMENT
- LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
- ANNEXE
