Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi de finances pour 2018 : Médias, livre et industries culturelles : Livre et industries culturelles

23 novembre 2017 : Budget 2018 - Médias, livre et industries culturelles : Livre et industries culturelles ( avis - première lecture )

B. ACCOMPAGNER L'INDISPENSABLE RENOUVEAU DES BIBLIOTHÈQUES

1. Les bibliothèques nationales : les opérateurs-symboles du financement public du livre et de la lecture

En réalité le soutien public au livre et à la lecture se limite presque exclusivement, d'un point de vue financier et malgré les quelques aides au profit des auteurs, éditeurs et libraires, aux moyens alloués aux bibliothèques publiques et, dans une bien moindre mesure, territoriales. Sur 255,4 millions d'euros destinés à l'action 1 « livre et lecture », qui représente 94,4 % des crédits du programme 334 « livre et industries culturelles », 215 millions sont destinés aux dotations à la BnF et à la Bpi.

a) La Bibliothèque nationale de France ou le délicat maniement d'un opérateur-paquebot
(1) La BnF au coeur de la politique en faveur du livre et de la lecture

Au terme du décret du 3 janvier 1994 qui la régit, la Bibliothèque nationale de France (BnF), établissement public à caractère administratif, a pour missions de :

- préserver, gérer et mettre en valeur son patrimoine immobilier. Outre le site François Mitterrand, la BnF dispose de plusieurs implantations à Paris (bibliothèque de l'Arsenal, bibliothèque-musée de l'opéra, quadrilatère Richelieu) ;

- permettre l'accès du plus grand nombre à ces collections, tout en veillant à leur conservation. En 2016, la BnF a accueilli environ 1,15 million de visiteurs, tous sites confondus. Cette amélioration tient aux succès des événements culturels, tandis que la fréquentation des salles de lecture demeure constante, et ce malgré les efforts réalisés par l'établissement en matière d'accueil du public : organisation des salles de lecture du Haut-de-Jardin plus conforme aux nouvelles habitudes de lecture et de travaux collectifs des étudiants, extension du Wifi et assouplissement des règles d'accréditation. À partir de 2017, la réouverture d'une partie des bâtiments du site Richelieu, ainsi que la mise en place du Pass BnF lecture/culture à 15 euros par an pour l'accès à l'ensemble des espaces en Haut-de-Jardin, devraient sensiblement améliorer ce résultat. Parmi les indicateurs de performance attachés à l'objectif n° 1 « Favoriser l'accès du public aux bibliothèques et le développement de la lecture » figure le renforcement de la fréquentation des salles de lecture de la BnF avec un objectif de 900 000 visiteurs en 2018.

- collecter, cataloguer, conserver et enrichir le patrimoine national dont elle a la garde, qu'il soit imprimé, graphique, audiovisuel ou numérique.

La mission de collecte passe notamment par la mise en oeuvre du dépôt légal, qui concerne l'ensemble de la création, y compris le jeu vidéo. Le chantier de modernisation du dépôt légal numérique devrait aboutir dans les prochains mois. Le fonctionnement du dépôt légal de l'Internet, créé par la loi n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information que complète le décret n° 2011-1904 du 19 décembre 2011, indique en effet que la méthode actuellement mise en oeuvre par la BnF est inopérante pour faire entrer dans ses collections les documents numériques présents sur Internet, qu'il s'agisse de livres, de documents audiovisuels ou de jeux vidéo. Un pan considérable de la création culturelle échappe dès lors à une conservation dans la collection nationale de référence. La voie retenue pour corriger cette défaillance consiste à modifier le décret sur le dépôt légal, en créant auprès de la BnF un dépôt légal des documents dématérialisés, qui incomberait aux producteurs.

Les collections collectées sont valorisées par un programme d'expositions régulières et enrichies grâce à une importante politique d'acquisitions patrimoniales. Pour y parvenir, la BnF lève des fonds grâce au mécénat. Après le bréviaire de Saint Louis de Poissy, ainsi que le manuscrit de Nadja d'André Breton pour 2 millions d'euros en 2016, l'établissement a acquis aux enchères en 2017 un album de cent treize clichés du photographe du XIXe siècle Gustave Le Gray, jusqu'alors propriété des descendants d'Alfred de Vigny, pour 275 000 euros.

Dans le cadre de sa mission de conservation et avec le soutien financier du CNL, la numérisation du patrimoine libre de droit écrit en français ou en langue régionale et imprimé sur le territoire national a été confiée à l'opérateur, qui dispose d'une bibliothèque numérique, Gallica. Inaugurée en 1997, Gallica reçoit près de quatorze millions de visiteurs chaque année et compte plus de 4,2 millions de documents (cinq millions pour Gallica intramuros consultable uniquement en salles de lecture). En 2016, pas moins de 220 000 nouveaux documents ont été mis en ligne, sur les 308 850 documents numérisés pour un coût de 5,2 millions d'euros.

Un accent particulier est mis sur la reproduction des « trésors et chefs d'oeuvre », avec notamment la numérisation progressive des réserves des départements spécialisés. D'autres fonds sont numérisés pour des raisons de conservation et de communication : reproduction de documents très fragiles (support sur plaque de verre par exemple) ou présentant des difficultés de manipulation (documents de très grand format, objets comme le fonds de marionnettes du département « arts du spectacle »). Des chantiers spécifiques sont enfin lancés en fonction des partenariats et accords passés par la BnF : la numérisation en 3D de globes du département « cartes et plans » dans le cadre d'un mécénat ou la reproduction d'imprimés chinois anciens conformément à l'accord de partenariat signé avec l'université de Shandong. Depuis 2011, avec le programme « Adoptez un livre », les internautes peuvent également demander la numérisation d'un ouvrage figurant au catalogue général : huit livres l'ont été par ce biais en 2016.

Si les projets de numérisation des oeuvres ont d'abord principalement porté sur le domaine public et les collections les plus contemporaines ou extraordinaires, la loi n° 2012-287 du 1er mars 2012 relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle a ouvert les campagnes de numérisation à des oeuvres autrefois oubliées. Le législateur a instauré à cet effet un mécanisme de gestion collective pour les droits numériques attachés aux livres indisponibles du XXsiècle publiés en France et ne faisant plus l'objet d'une diffusion commerciale par un éditeur, soit environ 200 000 titres.

Les déboires de ReLire

Le dispositif créé par la loi du 1er mars 2012 consiste en un transfert de l'exercice des droits numériques à une société de perception et de répartition des droits, au terme d'un délai de six mois après l'inscription des livres dans une base de données publique réalisée par la BnF, et sauf opposition des titulaires de droits. Pendant ce délai, les auteurs et leurs ayants droit sont informés, afin de leur permettre d'exercer en toute connaissance de cause leur droit de sortie initial. Après l'entrée en gestion collective, les titulaires de droits conservent cependant la possibilité de se retirer, sans contrepartie, du dispositif dès lors que les droits d'exploitation numérique de l'oeuvre n'ont pas été cédés à un éditeur.

La BnF a publié, le 21 mars 2013, une première liste de près de 63 000 livres, essentiellement des ouvrages de littérature et de sciences humaines publiés après 1981, sur son Registre des livres indisponibles en réédition électronique (ReLire), dont les droits d'exploitation numérique sont entrés en gestion collective le 21 septembre 2013 à défaut d'opposition des ayants droit. A la même date, par arrêté de la ministre de la culture et de la communication, la Société française des intérêts des auteurs de l'écrit (SOFIA) a été agréée en qualité de société de perception et de répartition pour la gestion collective du droit d'autoriser l'exploitation numérique des livres indisponibles. Puis, une nouvelle liste de 35 000 titres a été publiée en 2014, essentiellement composée d'oeuvres publiées avant 1970 en littérature, histoire et sciences sociales et humaines. Puis la campagne de numérisation proprement dite a débuté à l'été 2014 et la commercialisation des 15 000 premiers fichiers est intervenue à la fin de l'année 2015.

Le dispositif, pour efficace soit-il en matière d'accès aux oeuvres, a reçu un coup d'arrêt brutal. En effet, si, par une décision du 28 février 2014, le Conseil constitutionnel avait estimé que la loi du 1er mars 2012, poursuivant un but d'intérêt général, était conforme à la Constitution et ne violait pas les dispositions relatives au droit de propriété garanties par les articles 2 et 17 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, telle n'est pas la conclusion de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE).

Dans son arrêt du 16 novembre 2016, la CJUE remet en cause le mécanisme français permettant la diffusion numérique des livres indisponibles dans le commerce, sur autorisation de la société de gestion collective SOFIA.

Elle a estimé que le consentement de l'auteur à l'utilisation de son oeuvre peut être exprimé de manière implicite, sous réserve que l'auteur soit informé de sa future utilisation, en vue de l'interdire s'il le souhaite. Or, dans le mécanisme prévu par la loi du 1er mars 2012, la Cour considère qu'il n'est pas exclu que les auteurs concernés n'aient pas reçu d'information sur cette future utilisation et n'aient pas été en mesure de prendre position. En effet, la réglementation française ne garantit pas l'information effective et individualisée des auteurs. La CJUE s'est également prononcée contre la possibilité de mettre fin à l'exploitation commerciale de leurs oeuvres sous forme numérique, soit d'un commun accord avec les éditeurs, soit seuls à condition qu'ils rapportent la preuve qu'ils sont bien les titulaires des droits. Elle rappelle qu'il doit être possible de mettre fin à l'exploitation de son oeuvre, sans avoir à se soumettre à une formalité préalable.

En conséquence, le Conseil d'État a prononcé, le 7 juin 2017, l'annulation partielle du décret d'application de la loi du 1er mars 2012 pour sa partie concernant la mise en oeuvre des droits d'opposition et de retrait des auteurs, valident cependant les licences d'exploitation déjà attribuées par SOFIA pour la commercialisation d'environ 164 000 titres. En revanche, ont été abandonnés les projets de nouvelles numérisations et exploitations de nouvelles oeuvres indisponibles.

L'unique solution pour éviter l'étiolement du dispositif réside dans la révision en cours de la directive du 22 mai 2001. Néanmoins, à ce stade de la discussion au sein des instances européennes (cf supra), le système proposé, en ne permettant pas l'exploitation commerciale des oeuvres, ne permet pas de relancer ReLire sous sa forme actuelle, ce que regrette votre rapporteur pour avis.

Source : Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

L'ensemble des missions et actions de la BnF seront renforcées par la mise en oeuvre du nouveau contrat de performance de l'opérateur pour la période 2017-2021 signé le 25 avril 2017, dont le contenu a été élaboré à partir d'un diagnostic réalisé par l'établissement en 2016. Il s'organise autour de quatre objectifs :

- renouveler la relation avec les publics. Outre le renforcement de ses publics naturels (chercheurs, enseignants et étudiants), la BnF entend diversifier ses usagers, qu'ils soient utilisateurs de services sur place ou à distance, en encourageant leur implication dans des projets collaboratifs et en donnant une visibilité plus grande à ses manifestations culturelles. À cet égard, l'achèvement de la rénovation du site Richelieu, avec l'ouverture à l'horizon 2021 d'un musée, d'une galerie d'exposition et d'une salle Ovale librement accessible, permettra à l'opérateur d'atteindre des objectifs à la fois culturels, scientifiques et pédagogiques ;

- garantir la continuité des collections physiques et numériques et faciliter leur accessibilité avec la réforme précitée du dépôt légal numérique pour toutes les collections qui relèvent de ses missions de dépôt légal (le livre, la presse, l'audiovisuel, l'image, la musique, etc.). L'enjeu est majeur sur la période du contrat de performance tant sur le plan de l'extension du périmètre patrimonial aux supports nativement numériques que pour le défi représenté par une telle avancée en matière de collecte, de signalement et d'archivage. Dans ce cadre, l'établissement sera doté, d'ici à 2023, de nouveaux espaces de stockage ;

- produire et mettre en commun des contenus et des services via des actions de coopération, à l'échelle nationale (auprès des bibliothèques, y compris universitaires, en région) et internationale, mais également favorisant le partage de ses expertises, la mutualisation de ses infrastructures et la coproduction de contenus. Au côté des établissements de l'enseignement et la recherche, la participation de la BnF au groupement d'intérêt scientifique CollEx-Persée permettra de renforcer la cohérence nationale des politiques de numérisation et de promotion des corpus numériques ;

- adopter une gestion exemplaire et responsable, tournée vers l'avenir. Pour mener à bien les projets d'adaptation et de modernisation des missions de l'établissement, les actions de gestion prévisionnelle des ressources humaines doivent prolonger la dynamique de mutations professionnelles opérées depuis plus de dix ans. La politique de ressources humaines de l'établissement devra attacher un soin particulier à l'amélioration des conditions de travail, tout particulièrement s'agissant du nombre élevé d'agents travaillant dans des locaux aveugles. Enfin, la responsabilité sociale de l'établissement reposera pendant la période sur la promotion de la diversité, l'égalité hommes-femmes, la vigilance contre les discriminations, l'intégration des personnes en situation de handicap et l'employabilité des agents.

(2) La complexe équation de la réduction des dépenses de fonctionnement

Le montant des crédits alloués à la BnF, sous forme d'une subvention pour charge de service public, pour son fonctionnement par le projet de loi de finances pour 2018 accuse une diminution de 2,8% par rapport à 2017 à 180,4 millions d'euros. L'abaissement du taux de gel, ramené de 8 % à 3 %, s'il ne compense pas intégralement le repli de la subvention, permet cependant d'en limiter les effets.

Le montant de la dotation en fonds propres sera, pour sa part, maintenu à 23,9 millions d'euros pour permettre à l'établissement de financer ses investissements incontournables, notamment en matière de maintenance des bâtiments et des équipements. Grâce à l'abaissement du taux de gel, cette dotation est en réalité en augmentation de 1,2 million d'euros.

Depuis la loi de finances pour 2016, la subvention pour charge de service public a diminué de 5,43 millions d'euros en raison du transfert d'une partie des crédits de la section de fonctionnement vers la section d'investissement, sur la recommandation du commissaire aux comptes de l'opérateur. La dotation en fonds propres a, en conséquence, été augmentée d'autant.

Au total, les financements de l'État - 204,3 millions d'euros inscrits pour 2018 au programme 334 « livre et industries culturelles », en baisse de 2,5 % - représentent 89,8 % des ressources de l'établissement et couvrent 94,1 % de ses charges de fonctionnement. Pour le reste, l'opérateur perçoit des recettes de mécénat et de patronage, d'activités commerciales, notamment les éditions de la BnF, de valorisation du domaine (refacturation de charges) et des collections (reproductions).

La diminution des crédits de fonctionnement de l'opérateur en 2018 ne sera toutefois pas mobilisée pour limiter les dépenses de fonctionnement, comme une logique budgétaire vertueuse le voudrait. Les effets de ce recul seront en effet absorbés par une diminution équivalente de la réserve de précaution et la mobilisation de crédits historiquement sous-consommés. Considérant que le fonds de roulement de gestion de la BnF diminue progressivement, pour s'établir à 19,1 millions d'euros en 2017 équivalents à trente-six jours de fonctionnement, votre rapporteure pour avis regrette ce choix de facilité.

Les dépenses de personnel représentent 73,3 % des dépenses de fonctionnement1(*). Dans le cadre du plan triennal pour la période 2015-2017, était prévue pour 2017 une suppression de quatorze ETPT. Mais la BnF ayant déjà fortement contribué à l'effort global de réduction de l'emploi public, avec une réduction de 249 ETPT entre 2009 et 2016, le plafond d'emploi a finalement été maintenu à 2 249 ETPT. Tel ne sera en revanche pas le cas en 2018, où ce plafond diminuera de dix ETPT. La BnF est, pour mémoire, le seul opérateur relevant du programme 334 qui ne bénéficie plus d'ETPT pris en charge sur les crédits du programme 224 « transmission des savoirs » de la mission « Culture ». Malgré un effort de maîtrise, la masse salariale augmente régulièrement du fait de mesures statutaires ou indemnitaires (augmentation du point d'indice, compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée). Par ailleurs, l'enveloppe de fonctionnement pâtit des conséquences du transfert, par circulaire interministérielle, des recettes versées par l'Agence France Muséums (projet Louvre Abu Dhabi dont la BnF est partenaire) sur l'enveloppe d'investissement.

Hors du projet de restauration du site Richelieu (cf. supra), les dépenses d'investissement, que le présent projet de loi de finances estime à 38,7 millions d'euros en AE et 43,1 millions d'euros en CP, concernent notamment le maintien en condition opérationnelle du site François Mitterrand : premières étapes du renouvellement du système de sécurité incendie dont le coût total s'établit à 22,5 millions d'euros, prolongement de chantier de mise aux normes des ascenseurs des quatre tours (coût total de 4,4 millions d'euros) et lancement du renouvellement du système de transport automatique de documents pour un montant total de 4,8 millions d'euros dont, en 2018, 565 000 euros en AE et 486 000 en CP. Ces dépenses sont prises en charge par la BnF sur les crédits versés par l'État au titre de la sous-action 1 de l'action 1 « livre et lecture » du programme 334. Les investissements portent également sur les achats informatiques (9,8 millions d'euros en 2017), les frais de numérisation (6,2 millions d'euros) et les acquisitions patrimoniales (9,2 millions d'euros).

(3) L'interminable chantier du Quadrilatère Richelieu

Le site Richelieu est, depuis le début du XVIIIe siècle, le berceau historique de la BnF. Avec l'installation des collections d'imprimés et de périodiques sur le site François-Mitterrand en 1998, les espaces laissés vacants dans le bâtiment historique ont été destinés aux départements spécialisés de la BnF (arts du spectacle, cartes et plans, estampes et photographie, manuscrits, monnaies, médailles et antiques, musique), à l' Institut national d'histoire de l'art (INHA) et à l' École nationale des chartes (ENC). Dans cette perspective, si la BnF s'est attachée, dès 1999, à faire réaliser des travaux de mise en sécurité indispensables, l'état des bâtiments et des équipements nécessitait une rénovation complète, répondant à trois objectifs :

- réhabiliter les bâtiments et les équipements afin de mieux assurer la sécurité des personnes et d'améliorer les conditions de conservation des biens et des collections ;

- améliorer les conditions de travail des publics grâce à des salles de lecture embellies et plus fonctionnelles, à la mise en place de nouveaux services, à la poursuite de l'informatisation des catalogues, à la numérisation des collections et à des mutualisations de services entre la BnF, l'INHA et l'ENC pour installer le site rénové comme pôle d'excellence en matière de recherche sur l'histoire de l'art et le patrimoine écrit ;

- ouvrir à un plus large public le quadrilatère Richelieu et offrir, à l'issue des travaux, des activités pédagogiques, un parcours de visite et un musée exposant de façon permanente une sélection des trésors de la BnF.

Le projet scientifique et culturel du site Richelieu

Parallèlement aux travaux de restauration, la BnF a mené plusieurs études pour approfondir sa connaissance des publics du site Richelieu et affiner sa stratégie en matière de services aux publics (rapport interne sur la modernisation des salles et des services, programme de recherche sur les publics du site Richelieu par une équipe de sociologues et études sur les publics potentiels de l'offre muséale réalisée par un cabinet extérieur).

Sur la base des résultats de ces travaux, plusieurs projets de modernisation des services aux publics du site Richelieu ont été inscrits au contrat de performance de la BnF pour la période 2014-2016 : carte commune pour les lecteurs de l'INHA et de la BnF (effectif depuis mars 2017), service de réservation en ligne des documents via les catalogues de la BnF (mise en oeuvre progressive mars 2017) et installation du wifi dans l'ensemble des espaces publics de la zone 1 rénovée (effectif à la réouverture le 15 décembre 2016).

Le projet scientifique et culturel du site Richelieu, dont la première version datait de 2009, a fait l'objet d'une refonte profonde. À l'issue d'un travail collectif mené entre mars 2015 et janvier 2016, une nouvelle version a été remise au ministère de la culture en février 2016.

Dans ce cadre, la programmation des espaces muséographiques comprenant la galerie Mazarine et l'actuel musée du département des monnaies, médailles et antiques a été achevé en avril dernier et la sélection du muséographe a été lancé en mai par l'OPPIC. Le lauréat devrait être désigné courant novembre.

Source : Ministère de la culture

La rénovation du quadrilatère Richelieu est pilotée, pour le ministère de la culture et le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, par l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC). Pour permettre à la BnF de rester en permanence ouverte au public et garantir aux lecteurs l'accès aux collections souvent uniques du site, les travaux sont réalisés en deux phases correspondant au découpage du quadrilatère en deux zones : la zone 1 le long de la rue de Richelieu et la zone 2 le long de la rue Vivienne.

Plan du quadrilatère

Source : Ministère de la culture

La première zone a été fermée au personnel et au public en avril 2010. L'opération qui portait à l'origine uniquement sur la rénovation et la restructuration des espaces intérieurs a été complétée, en 2008, par la couverture du site, puis, en 2010, par la rénovation des façades. À l'issue des travaux en mai 2016, les transferts des collections ont commencé en août 2016 et se sont poursuivis jusqu'en février dernier. Les services ont été déménagés entre octobre et décembre 2016. Les locaux ont été rouverts au public le 15 décembre 2016, puis inaugurés par le président de la République le 11 janvier 2017.

La zone 2 a, à son tour, été fermée au public en septembre 2016 pour la seconde phase de travaux, qui implique, à nouveau, de multiples transferts de collections (cinquante kilomètres linéaires de collections pour la BnF et vingt pour l'INHA, soit environ 40 000 objets), de personnels (300 agents pour la BnF, 120 pour l'INHA) et de salles de lecture ouvertes au public. Un chantier-test a d'abord débuté en galerie Mazarine entre janvier et juin dernier sur les plafonds peints et les murs, pour valider un protocole technique de restauration avant le début effectif des travaux en 2018. Au printemps, les travaux proprement dits ont débuté par curage de la zone A (salle Ovale et les espaces aux alentours) et la dépose des mobiliers et décors du salon Louis XV. La fin des travaux de la phase 2 est prévue en 2020.

S'agissant de l'escalier d'honneur, dont le sort avait fait l'objet d'âpres débats entre défenseurs du patrimoine et professionnels soucieux de disposer d'un accès aisé aux espaces pour le public, votre rapporteure pour avis se réjouit que La Compagnie de Phalsbourg, mécène de la BnF, ait récemment confirmé son intention de récupérer la partie la plus ancienne pour la réinstaller à l'Hôtel de la Bûcherie (Paris Ve).

La convention de mandat du 13 novembre 2006 faisait état d'un coût total des travaux de 149,1 millions d'euros sur la base d'une actualisation des prix de 2,5 % par an. Cette enveloppe prévisionnelle a progressivement augmenté jusqu'à atteindre, dans l'avenant n° 10 conclu en juin 2017, 233,2 millions d'euros. La présence d'amiante et de plomb a entraîné un accroissement des coûts de 6,5 millions d'euros, ainsi qu'un retard de chantier de 27 mois lors de la phase 1.

La rénovation du quadrilatère Richelieu est financée à 80 % par le ministère de la culture (comprenant la contribution de la BnF) et à 20 % par le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. La participation du ministère de la culture, qui s'élève à 189,7 millions d'euros, est financée sur le programme 334 « livres et industries culturelles » à hauteur de 155,6 millions d'euros, et sur le programme 175 « patrimoines », pour la partie monuments historiques, à hauteur de 34,1 millions d'euros.

La BnF contribue également, sur son budget propre, à différentes opérations pour un coût d'environ 12 millions d'euros. Il s'est agi, pour la première phase des travaux, de la prise en charge de frais afférents au mobilier des salles de lecture et de bureau, à la rénovation des salles de lecture du département des manuscrits et du département des arts du spectacle et à la scénographie de la rotonde des arts du spectacle. Pour la seconde phase de travaux, la BnF contribuera à la restauration et l'aménagement de la salle Ovale, ainsi qu'à la rénovation d'espaces intégrés au projet muséographique (galerie Mansart et salon Louis XV). À ces coûts s'ajoutent les dépenses liées aux transferts provisoires de collections et de personnels et à l'acquisition de mobilier neufs pour les installations provisoires et définitives. S'agissant de la seule salle Ovale, selon les chiffres fournis par la BnF à votre rapporteure pour avis, l'opérateur versera 500 000 euros à l'État en 2017 et 300 000 en 2018.

Afin de compléter sa participation en fonds propres, la BnF se mobilise pour lever des ressources auprès d'entreprises, de fondations et de donateurs privés en France et à l'international. La première phase du chantier a ainsi déjà bénéficié d'un mécénat en nature d'une valeur de 375 000 euros de Saint-Gobain, qui a fourni le verre nécessaire à la réalisation de la galerie installée au-dessus du vestibule Labrouste, et d'un don de 200 000 euros de l'américain Mark Pigott en 2013 pour le financement de la restauration des boiseries sculptées et du parquet de la salle de lecture des manuscrits.

En 2017, la fondation d'entreprise Total a donné son accord pour un financement de 300 000 euros destinés à la restauration de la galerie Mazarine. La Caisse d'Épargne d'Ile-de-France a également confirmé un engagement de 60 000 euros par an sur cinq ans. L'appel aux dons pour soutenir la rénovation de la salle Ovale, lancé à l'automne 2016 auprès du grand public, a reçu plus de 45 000 euros. Toutefois, les besoins en mécénat sur la seconde phase du chantier demeurent élevés ; ils sont estimés par la BnF entre 2 et 2,5 millions d'euros par an.

En 2018, les crédits nécessaires aux travaux sont fixés à 20,3 millions d'euros par l'OPPIC, à répartir entre les tutelles. Le présent projet de loi de finances en prévoit, au titre de la sous-action 2 de l'action 1 « livre et lecture » du programme 334 « livre et industries culturelles », 16 millions d'euros en CP et 8,9 millions d'euros en AE. Le quadrilatère Richelieu représentera donc, à nouveau, une part considérable des dépenses d'investissement de l'opérateur.

b) La Bibliothèque publique d'information ou la renaissance d'un fleuron de la promotion de la lecture au service de la cohésion sociale
(1) Un rôle essentiel auprès des publics en difficulté

De par sa large amplitude d'ouverture, notamment en soirée, la Bibliothèque publique d'information (Bpi) accueille depuis sa création une grande mixité de publics : outre 63 % d'étudiants et 5 % de lycéens, elle comptait parmi ses publics 20 % d'actifs occupés, 7 % de personnes en recherche d'emploi, 3 % de retraités et 2 % d'autres inactifs, dont des personnes connaissant des difficultés sociales à différents degrés, pour certaines récemment arrivées en France. Ces usagers utilisent largement des services pouvant contribuer à leur insertion sociale et/ou à leur intégration : lecture de la presse, autoformation, médiation numérique et animation d'ateliers de conversation (en français langue étrangère mais aussi en anglais, espagnol, portugais, chinois, soit 368 ateliers pour 4 440 personnes en 2016), ateliers d'apprentissage du numérique ou d'accompagnement professionnel.

Par ailleurs, la Bpi organise chaque semaine des accueils spécifiques dans le cadre de partenariats avec des associations du champ social, ainsi que des permanences pour le public des jeunes migrants avec l'association France Terre d'Asile. Depuis l'été 2017, la Bpi propose aussi une permanence d'information et d'orientation sur l'accès aux soins en partenariat avec l'association Migrations Santé.

Si l'action menée par la Bpi en termes de diversification des publics, de création de services, d'action culturelle et de médiation en fait d'évidence, conformément à sa dénomination, à son décret de création et à son contrat de performance, une bibliothèque nationale de lecture publique, cette mission s'incarne également dans la coordination du réseau de bibliothèques publiques qu'elle anime.

Le contrat de performance de la Bpi pour la période 2016-2018

Dans le respect des missions statutaires de l'opérateur, son contrat de performance, signé le 16 mars 2016, a été structuré autour des trois priorités stratégiques suivantes :

- développer les services et diversifier les publics. Cette priorité regroupe la conduite du chantier de rénovation, la diversification des publics, le développement de l'éducation artistique et culturelle (EAC), l'adaptation et la valorisation des collections et le renforcement des liens avec le Centre national d'art et de culture Georges Pompidou (CNAC-GP) ;

- animer le réseau de lecture publique. Cette priorité regroupe la participation au développement numérique des bibliothèques territoriales, la promotion du cinéma documentaire, le renforcement des réseaux collaboratifs et la réflexion et les échanges sur la lecture publique ;

- optimiser la gestion de l'établissement. Cette priorité permettra d'adapter la politique des ressources humaines à la préservation d'une large ouverture au public et de consolider le pilotage budgétaire.

La phase d'évaluation, préalable à tout nouveau contrat de performance, sera lancée dans le courant de l'année 2018. L'élaboration du nouveau contrat coïncidera ainsi avec la nomination du directeur de l'établissement, dont le mandat arrive à échéance en octobre 2018.

Source : Ministère de la culture

Outre la gestion du catalogue national des films documentaires, le développement d'outils numériques à vocation nationale (plateforme de documentaires en ligne « Les yeux doc » avec près de 150 films, service Eurêkoi de recommandation personnalisée en littérature et cinéma de fiction officiellement lancé à l'occasion du Salon du livre de Paris en mars dernier), le soutien à l'association Réseau Carel dans le domaine des ressources numériques en bibliothèque et la participation de son service d'études et de recherche à certaines enquêtes nationales pilotées par le ministère de la culture, la Bpi développe une palette d'actions de coopération auprès d'un millier de bibliothèques sur l'ensemble du territoire, notamment dans les zones les plus défavorisées. La Bpi organise également de nombreuses journées d'étude dans ses murs et dans les bibliothèques partenaires, telle que la journée consacrée en juin 2016 à l'accueil des migrants en bibliothèque ou la journée « Handicap et numérique en bibliothèque » à Montpellier au printemps 2017.

Avec près d'1,3 million d'entrées, la fréquentation de l'établissement a connu en 2016 un léger tassement (- 2 %) sans commune mesure toutefois avec le recul de 8 % relevé entre 2014 et 2015. L'accès temporaire à la bibliothèque par la Piazza, décidé à la suite des attentats de novembre 2015, a nui à la fréquentation, le canopy du Centre Pompidou n'étant pas dimensionné pour accueillir un nombre de postes de contrôle suffisant pour les flux de publics de la Bpi. Les périodes où la pression du public se fait la plus forte (période de préparation du baccalauréat, par exemple) ne sont pour autant pas celles où les chiffres de fréquentation sont les plus élevés, la jauge devant être abaissée pour maintenir des conditions d'accueil acceptables, en particulier pour assurer des conditions sonores compatibles avec le travail de révision des lycéens.

Le premier semestre 2017 a enregistrée une remontée significative de la fréquentation de la bibliothèque, favorisée par les nouveaux projets de médiation, par l'exposition « Gaston, au-delà de Lagaffe » (qui a attiré plus de 160 000 visiteurs) et la programmation culturelle festive liée aux quarante ans du Centre Pompidou et à la première « Nuit de la lecture ». Malgré la grève de dix jours des agents du Centre Pompidou en mars et avril derniers, ayant entraîné la fermeture de la Bpi, la bibliothèque renoue avec une forte hausse de sa fréquentation : + 18 % entre janvier et juillet 2017 par rapport à la même période en 2016. Cette évolution devrait permettre à l'opérateur de tenir son objectif de fréquentation de 1,4 million de visiteurs en 2017 fixé par le « bleu » budgétaire.

(2) Des crédits en augmentation pour mener à bien des projets immobiliers ambitieux

L'année 2018 verra la poursuite du projet de rénovation des locaux de l'établissement, le renforcement de la programmation de films documentaires dans le cadre de la mission de vitrine parisienne de la Cinémathèque du documentaire confiée à la Bpi, ainsi que le développement de la programmation littéraire avec l'ouverture d'une exposition consacrée à Jean Echenoz.

Le montant des crédits inscrits à cet effet au présent projet de loi de finances, intégrés à la sous-action 1 « bibliothèque nationale de France » de l'action 1 « livre et lecture » du programme 334, s'élèvent à 10,6 millions d'euros, dont 6,8 millions d'euros destinés au fonctionnement de l'établissement. La subvention pour charge de service public représente environ 95 % du montant des dépenses de fonctionnement. Traditionnellement les autres ressources sont d'un faible montant et proviennent de recettes de produits exceptionnels et de vente de produits fabriqués. Quoi qu'il en soit, après plusieurs années d'insuffisance d'autofinancement et de prélèvement croissant sur le fonds de roulement, la Bpi a pu améliorer, à partir de 2011, sa situation comptable. Cet effort de bonne gestion, que salue votre rapporteure pour avis, résulte de l'amélioration du suivi des dépenses de fonctionnement et de leur priorisation.

Les charges de personnels rémunérés par l'établissement représentent environ 40 % des dépenses de fonctionnement, soit environ 2,9 millions d'euros pour 63 ETPT. S'agissant des emplois hors plafond pris en charge sur les crédits de la Bpi, en 2018, et sous réserve du maintien partiel du dispositif, l'opérateur devrait prendre en charge deux personnes en contrat aidé et trois personnes sur contrat emplois d'avenir ; pourraient s'y ajouter deux agents au titre du service civique. Outre les rémunérations des agents, les dépenses de personnels comprennent les dépenses d'action sociale et de restauration, les gratifications allouées aux stagiaires, les vacations ainsi que les allocations d'aide au retour à l'emploi (ARE). L'augmentation de ce poste en 2018 s'explique par la hausse annuelle des cotisations patronales, l'avancement automatique des agents non titulaires et de la hausse du coût de la restauration collective.

Les crédits inscrits au projet de loi de finances pour 2018 au titre de la dotation en fonds propres (investissement) s'établissent pour leur part à 597 812 euros en AE et 3, 76 millions d'euros en CP, qui se répartissent ainsi :

- 375 812 euros (AE=CP), pour les investissements courants ;

- 222 000 euros (AE=CP), pour financer la dernière tranche de rénovation du sol, dont la vétusté et le défaut de conformité avaient été mis en cause dans le diagnostic accessibilité de l'établissement. Sont concernés les sols des espaces de lecture (4800 m2 environ soit, 41 % des espaces). 390 000 euros y ont déjà été consacrés en 2017 ; les crédits prévus pour 2018 permettront de couvrir l'intégralité de la dépense ;

- 1,8 million d'euros en CP pour compléter le financement du projet de rénovation, dont le chantier est programmé en 2019 et en 2020 pour un montant des AE fixé en loi de finances pour 2015 de 12,36 millions d'euros dont 7,4 millions d'euros de travaux L'enveloppe est gérée par le maître d'ouvrage délégué, l'OPPIC, dans le cadre d'une convention de mandat signée avec la Bpi en juillet 2016.

- et 1,3 million d'euros en CP pour la coursive, dont le montant des AE avait été arrêté en loi de finances pour 2017. Le projet de rénovation de la Bpi prévoit le retour à une entrée commune avec le Centre Pompidou par la Piazza. En 2016, l'option tendant à la création d'une coursive supplémentaire desservant spécifiquement la Bpi, a été intégrée dans une convention de mandat conclue entre l'OPPIC, le CNAC et la Bpi, plutôt que dans le cadre de la convention de mandat dédiée au projet de rénovation de la bibliothèque qui porte exclusivement sur l'aménagement des espaces intérieurs. Le financement de cette opération a été approuvé par le conseil d'administration de l'OPPIC du 13 novembre 2015.

Un projet de rénovation très attendu

Le projet de rénovation de la Bpi a pour objectif d'apporter une nouvelle dynamique de fréquentation à la bibliothèque en améliorant la qualité de service offerte aux lecteurs et en adaptant les locaux aux nouveaux usages de lecture et d'accès à l'information et à la connaissance. Élaboré avec les équipes de la Bpi, il a obtenu en 2014 le soutien du ministère de la culture et de la communication par son inscription dans la loi de finances pour 2015. Les nouveaux espaces vont permettre :

- d'intégrer les nouveaux usages d'accès aux savoirs (nouvelles postures, collections diversifiées, outils numériques plus visibles, valorisation des apprentissages collaboratifs, etc.) ;

- de mettre en oeuvre davantage de médiations (ateliers de conversation en langues étrangères et apprentissage du français, ateliers de recherche d'emplois, ateliers numériques, ateliers de création, ateliers jeux vidéo, etc.) ;

- de développer l'action culturelle dans la bibliothèque et notamment l'organisation de trois expositions par an dans un espace dédié ;

- de faciliter l'organisation d'accueils de groupes dans le cadre d'actions d'éducation artistique et culturelle.

La fin de l'année 2016 et le premier semestre 2017 ont été consacrés à la finalisation du programme de consultation pour le choix du maître d'oeuvre et au lancement de l'appel d'offres sous la forme d'un concours sur esquisse. Les quatre candidats présélectionnés ont remis leur proposition en avril. Le 3 mai 2017, le jury, présidé par la directrice de la Bpi et composé de deux architectes, du président du Centre Pompidou, du directeur général des médias et des industries culturelles du ministère de la culture et de la directrice générale de l'OPPIC, a choisi l'atelier d'architecture CANAL Patrick Rubin.

Le second semestre sera consacré aux études d'avant-projets, pour un avant-projet définitif prévu le 5 janvier 2018 et un rendu courant mai 2018, où les coûts financiers définitifs seront connus et validés, dans la limite de l'enveloppe prévue à cet effet. Le démarrage du chantier est en partie dépendant des travaux menés par le Centre Pompidou en 2018-2019 : rénovation de la chenille et couverture de la coursive au niveau 2, agrandissement du canopy permettant le rétablissement de l'accès du public de la Bpi par la Piazza. Le calendrier actuel prévoit une phase de préparation des travaux en janvier-février 2019 pour un démarrage en mars 2019.

Source : Ministère de la culture

2. Les bibliothèques locales et l'accès à la lecture : aux livres, citoyens !
a) Le livre et la lecture au plus près des Français

La France dispose d'un réseau de plus de 16 000 bibliothèques et point d'accès au livre identifiés par l'Observatoire de la lecture publique du ministère de la culture. Si seuls 30 % des communes de moins de 2 000 habitants ne disposent d'aucun accès public au livre, 77 % des communes sont couvertes par une bibliothèque ou un point d'accès au livre au-delà de ce seuil. Au total, 89 % de la population française ont accès à un point de lecture publique, soit une couverture du territoire très satisfaisante à l'échelle européenne.

Selon l'étude décennale sur les publics et les usages des bibliothèques rendue publique en janvier 2017 par la direction générale des médias et des industries culturelles du ministère de la culture met en évidence une augmentation de la fréquentation des bibliothèques. Ainsi, en 2016, 91 % des Français ont déjà fréquenté une bibliothèque, contre 85 % en 2005, ce taux variant toutefois grandement en fonction de l'âge. Signe de la vitalité des partenariats avec l'Éducation nationale, 35 % des usagers ont fréquenté une bibliothèque avant l'âge de onze ans et 42 % entre onze et seize ans.

Niveau de fréquentation des bibliothèques au cours de la vie

En pourcentage

Base : Ensemble de la population, enquête 2016.

Source : Ministère de la culture

Sur les douze derniers mois en revanche, le taux de fréquentation reste stable à 40 %. La proportion des usagers réguliers (au moins une visite mensuelle), qui regroupent majoritairement des jeunes et des seniors, est inférieure à 25 % de la population française.

Fréquentation des bibliothèques municipales lors des 12 derniers mois

En pourcentage

Base : Ensemble de la population, enquête 2016.

Source : Ministère de la culture

Proportion des usagers fréquents parmi les usagers

Source : Ministère de la culture

Parmi les usagers des bibliothèques municipales, 55 % ont emprunté au moins un livre, 47 % l'ont fait à chacune de leur visite ou l'ont fait souvent. Parmi l'ensemble des visites des usagers, on peut estimer que les emprunts (livre, CD, DVD, presse) représentent 40 % des motifs de visites et la lecture (emprunt ou lecture sur place) 46 % des motifs de visite.

Estimation de la répartition des motifs de visites

En pourcentage

Base : Usagers des bibliothèques municipales, enquête 2016.

Source : Ministère de la culture

Le soutien public aux près de 7 000 bibliothèques municipales, intercommunales et départementales, qui accueillent chaque année plus de 10 millions de lecteurs, relève de plusieurs dispositifs complémentaires :

- le concours particulier des bibliothèques de la dotation générale de décentralisation

Depuis sa création en 1986, cette enveloppe, destinée à la construction, la rénovation, l'équipement et l'informatisation des bibliothèques territoriales, ainsi qu'au développement de leurs collections, a contribué à la création de plus de 2,8 millions de m2 de bibliothèques sur le territoire national. Si ces crédits sont inscrits au budget du ministère de l'intérieur, l'instruction des dossiers est conduite par les services déconcentrés du ministère de la culture, en lien avec les préfectures. Après les nouvelles bibliothèques du Havre et d'Angoulême, ouvertes au public en 2015, l'année 2016 a été marquée par l'ouverture de 94 bibliothèques, dont les bibliothèques régionales de Caen et de Brest. Les projets en cours en 2017 concernent les villes de Carpentras, Cambrai, Colmar, Dunkerque, Toulon et Valenciennes. Par ailleurs, une vingtaine de projets ont été labellisés dans le cadre du programme des bibliothèques numériques de référence, qui vise à développer les services et les collections numériques dans les bibliothèques municipales importantes et les bibliothèques départementales dont, pour 2017, Rennes, Roubaix, Valence, Cambrai et Dunkerque.

L'extension des horaires d'ouverture des établissements volontaires, en application du rapport de la sénatrice Sylvie Robert2(*), bénéficie également de ces crédits depuis la circulaire interministérielle du 15 juin 2016, sous la forme d'une aide temporaire (cinq ans) au fonctionnement. En 2016, vingt collectivités, dont Brest, Caen, Le Havre et Paris, ont été accompagnées dans ce cadre pour un montant total de 700 000 euros. Selon Françoise Nyssen, qui a évoqué ces exemples lors de son audition devant votre commission de la culture, de l'éducation et de la communication le 25 octobre dernier, les bibliothèques qui sont entrées dans un processus d'élargissement de leurs horaires ont d'ores et déjà observé une augmentation significative de leur fréquentation, notamment le dimanche. La DGD destinée aux bibliothèques s'élèvera à 80,4 millions d'euros en 2018, soit un montant stable par rapport à 2017 après le recul constaté en 2016 à 71,3 millions d'euros ;

- le développement des contrats territoire-lecture

Instaurés en 2010, les contrats territoire-lecture visent à renforcer l'action des bibliothèques et à favoriser la lecture chez les publics dits éloignés (illettrés, habitants des zones rurales et des quartiers prioritaires, personnes handicapées, détenus), comme chez les plus jeunes. Au 1er août 2017, on dénombre 145 contrats, contre 96 au 1er janvier 2017. Après une augmentation sensible de leurs moyens à 2,28 millions d'euros en 2016, les contrats territoires-lecture ont bénéficié de 2,45 millions d'euros en 2017. Au vu des résultats encourageants, le dispositif a obtenu pour 2018 une nouvelle augmentation de 800 000 euros pour poursuivre son développement. Dans le même temps, le présent projet de loi de finances en transfère les crédits au programme 224 « transmission des savoirs et démocratisation de la culture » de la mission « Culture » ;

- la mise à disposition de conservateurs d'État en bibliothèques classées

Le dispositif, réglementé par le code du patrimoine, s'explique par la présence d'importants fonds d'État dans les 54 établissements concernés. Depuis 2010, un conventionnement avec les collectivités bénéficiaires, permet de définir les modalités et les objectifs de la mise à disposition gratuite d'une centaine de postes, pour un coût d'environ 9 millions d'euros par an pour l'État. Après une évaluation des conventions couvrant la période 2013-2015, de nouveaux contrats ont été conclus en 2016 pour trois ans. Ils seront à nouveau renouvelés dans le courant de l'année 2018.

De manière plus indirecte, le droit de prêt en bibliothèque (9,4 millions d'euros en 2018), instauré par la loi n° 2003-517 du 18 juin 2003 relative à la rémunération au titre de prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs, consiste à ce que l'État verse une rémunération aux auteurs et aux éditeurs en contrepartie du prêt de leurs ouvrages en bibliothèque, calculée sur la base d'un forfait par lecteur inscrit. Les bibliothèques complètent le dispositif par un versement de 6 % sur les livres qu'elles achètent. Les sommes ainsi récoltées contribuent également au financement d'un régime de retraite complémentaire au profit des écrivains, des illustrateurs et des traducteurs.

Par ailleurs, 100 000 euros de crédits centraux seront destinés en 2018 à aider les bibliothèques pour des acquisitions d'intérêt national, dans les régions dépourvues de Fonds régionaux d'acquisition des bibliothèques (FRAB). Ces derniers seront, pour leur part, dotés, de 200 000 euros via les directions régionales des affaires culturelles (DRAC).

Enfin, l'État soutient les politiques d'éducation artistique et culturelle et de sensibilisation à la lecture menées par les bibliothèques territoriales, en particulier l'opération « Premières pages », qui associe une trentaine de collectivités au bénéfice de 200 000 enfants en fragilité culturelle et sociale, le dispositif « Rendez-vous en bibliothèques » en lien avec les établissements scolaires ou encore, depuis sa création en 2017, l'événement « Nuit de la lecture », qui associe librairies et bibliothèques et dont la prochaine édition aura lieu le 20 janvier prochain.

b) Quelles bibliothèques au XXIe siècle ?

Par le coût limité d'accès à leurs services et la densité de leur réseau sur le territoire national, les bibliothèques représentent l'accès le plus aisé au livre et à la lecture. Dès lors, leur modernisation et leur adaptation aux besoins des usagers constituent un enjeu majeur.

D'abord, d'un point de vue formel et en application de l'article 95 de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, la ministre de la culture a présenté au conseil des ministres du 26 avril dernier l'ordonnance n° 2017-650 modifiant le livre III du code du patrimoine consacré aux bibliothèques des communes et des départements, afin principalement d'abroger des dispositions devenues obsolètes, de tenir compte des évolutions récentes de l'organisation territoriale et d'harmoniser les dispositions afférentes au contrôle de l'État sur les bibliothèques avec celles qui sont prévues pour les autres institutions culturelles.

Le texte supprime la répartition des bibliothèques municipales en trois catégories, tombée en désuétude depuis plus d'un demi-siècle, et dont seule subsiste à ce jour celle des bibliothèques classées. Il abroge les dispositions qui excluaient en principe, du fait de l'histoire, les bibliothèques alsaco-mosellanes de la catégorie des bibliothèques dites classées, adaptant ainsi le droit au fait. Il prend également acte de l'achèvement du programme national de construction des bibliothèques municipales à vocation régionale (clos depuis 1997), ainsi que du transfert aux départements, par la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État, des bibliothèques départementales de prêt (anciennement bibliothèques centrales de prêt), désormais dénommées bibliothèques départementales. L'ordonnance introduit enfin, dans la partie législative du code du patrimoine relative aux bibliothèques des communes, la notion d'intercommunalité. À travers celle de « contrôle scientifique et technique de l'État », elle aligne le contrôle exercé sur les bibliothèques - dont la pratique est déjà de nature scientifique et technique - avec celui qui est prévu pour les archives, les musées et les monuments historiques. Le projet de loi ratifiant cette ordonnance a été présenté en Conseil des ministres le 18 octobre 2017 par la ministre de la culture.

D'un point de vue plus prospectif, la mission sur l'extension des horaires d'ouverture des bibliothèques, réalisée de mars à septembre 2015 par notre collègue Sylvie Robert, s'est inscrite dans le contexte d'une réflexion sur la meilleure utilisation possible des bibliothèques et médiathèques territoriales. Alors que ces établissements se transforment pour devenir des lieux de vie et que l'accueil du public occupe une part croissante au sein de leurs missions, leurs horaires d'ouverture apparaissent trop souvent insuffisants et inadaptés. N'ouvrant en moyenne que vingt-neuf heures par semaine dans les collectivités de plus de 20 000 habitants, elles sont fréquemment fermées aux moments où les citoyens sont le plus disponibles, notamment le week-end et en soirée.

Remis en novembre 2015 à la ministre, le rapport de Sylvie Robert formulait dix-huit préconisations sur le rôle des bibliothèques au XXIsiècle. Certaines portaient sur une évolution des différents dispositifs envisageables pour financer les horaires d'ouverture (dotation générale de décentralisation, dotation d'équipement des territoires ruraux, contrat territoire lecture), d'autres étaient d'ordre méthodologique pour aider les collectivités à engager au mieux les travaux devant permettre l'adaptation des horaires d'ouverture des bibliothèques (diagnostic territorial préalable, prise en compte de l'amplitude horaire lors de la construction de nouveaux équipements, automatisation du prêt, création d'applications mobiles pour mieux faire connaître les horaires). Des propositions portaient également sur la formation des bibliothécaires, sur le recours aux volontaires du service civique et sur les négociations salariales dans le cadre de l'aménagement des horaires d'ouverture. D'autres enfin prônaient le développement des solutions intercommunales et le renforcement de la coopération entre bibliothèques publiques et universitaires.

Plusieurs initiatives majeures de ce rapport ont d'ores et déjà été mises en oeuvre, notamment le lancement de la « Nuit de la lecture » et le fléchage d'une partie de la dotation générale de décentralisation (DGD) en faveur des bibliothèques au profit de l'aménagement des horaires d'ouverture. À cet égard, si votre rapporteure pour avis se félicite du retour à leur étiage habituel, depuis 2017, des moyens destinés aux bibliothèques dans le cadre de la DGD, elle rappelle qu'ils demeurent très inférieurs à l'estimation réalisée par Sylvie Robert dans son rapport précité, qui estimait que la mise en oeuvre de ses propositions exigeait un rehaussement des crédits à 85 millions d'euros.

Alors que le Président de la République a fait de l'extension des horaires d'ouverture des bibliothèques l'une de ses priorités, la ministre de la culture a souhaité poursuivre cette dynamique en l'inscrivant dans une réflexion nationale sur l'accès aux services offerts par les bibliothèques. À cet effet, Erik Orsenna s'est vu confier une mission d'ambassadeur de la lecture auprès des collectivités territoriales. L'organisation de rencontres en région avec l'ensemble des parties prenantes au dernier trimestre 2017 a pour objectif de recueillir leurs attentes et de les sensibiliser à l'intérêt d'ouvrir plus largement les bibliothèques.

Dans ce cadre, après des déplacements à Rennes, Nancy et Strasbourg, s'est tenu le 21 septembre dernier à la Bpi le premier rendez-vous national de la mission Orsenna lors duquel la ministre de la culture a rappelé son souhait d'installer les bibliothèques comme de « véritables maisons de service public culturel » dans les territoires, objectif que partage votre rapporteure pour avis. Erick Orsenna a, pour sa part, indiqué aux élus et aux professionnels présents : « les lieux de livre, ce sont aussi des lieux de vivre ; autrement dit, ils ont une dimension de cohésion sociale qu'on ne saurait négliger. En ce qui concerne l'évolution des bibliothèques, j'ai une conviction : l'État ne doit pas dire la même chose à tout le monde. (...) Avec cette mission, nous allons montrer que la réponse de l'État peut être souple et adaptée aux réalités du terrain ».

Parallèlement, une mission d'inspection conjointe a été confiée à l'IGAC et à l'IGA afin de proposer des hypothèses concernant le chiffrage du projet et d'envisager le périmètre et les modalités les plus adaptés à la mise en oeuvre de cette mesure. Les conclusions de ces deux missions, attendues à la fin de l'année 2017, seront suivies, lors d'États généraux des bibliothèques, d'un débat national sur la lecture et les bibliothèques en mars 2018.


* 1 Ces crédits incluent 3,7 millions d'euros destinés à compenser l'impact de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, dite loi Sauvadet. Le décret n° 2016-1085 du 3 août 2016 prolonge ce dispositif jusqu'en 2018.

* 2 « L'adaptation et l'extension des horaires d'ouverture des bibliothèques publiques » - Rapport à la ministre de la culture et de la communication - Août 2015.