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Projet de loi de finances pour 2018 : Recherche et enseignement supérieur

23 novembre 2017 : Budget 2018 - Recherche et enseignement supérieur ( avis - première lecture )

B. LE PIA2 : UN PROGRAMME EN COURS DE DÉPLOIEMENT

Le PIA 2 a été doté, à partir de 2014, de 12 milliards d'euros. Sur ce total, 3,2 milliards d'euros étaient destinés à l'enseignement supérieur et la recherche.

En 2015, un appel à projets a été lancé avec deux labellisations : soit IDEX, soit I-SITE (Initiative Science-Innovation-Territoires-Économie). Vingt opérateurs se sont portés candidats. 12 projets ont été sélectionnés, en deux « vagues »25(*).

C. PIA3 ET GPI : QUELLE ARTICULATION ? QUEL OBJET ? QUEL FINANCEMENT ?

Le PIA 3 a été adopté en Conseil des ministres le 22 juin 2016. Il est doté de 10 milliards d'euros dont 5,9 milliards d'euros pour l'enseignement (scolaire et supérieur), la recherche et la valorisation de la recherche et notamment :

- 700 millions d'euros pour le soutien aux grandes universités de recherche ;

- 300 millions d'euros pour la constitution d'écoles universitaires de recherche ;

- 400 millions d'euros pour ouvrir de nouveaux modes de gestion aux universités à travers des sociétés universitaires de recherche ;

- 550 millions d'euros pour le soutien à l'innovation collaborative ;

- 300 millions d'euros pour des concours d'innovation ;

- 500 millions d'euros pour l'accompagnement et la transformation des filières.

Deux appels à projets ont été lancés au printemps 2017 :

- « Nouveaux cursus à l'université » (dit NCU), destiné à diversifier les parcours en licence et à développer l'offre universitaire de formation professionnelle. 66 dossiers ont été déposés ;

- « Écoles universitaires de recherche » qui vise à créer des Graduate schools « à la française ». 195 dossiers ont été déposés et 29 ont été sélectionnés ; une deuxième vague devrait être organisée au plus tard début 2019.

Dix milliards d'euros d'autorisations d'engagement avaient été inscrites au PLF 2017, dans une mission spécifique « Investissements d'avenir », mais sans aucun crédit de paiement. Ceux-ci ne devaient être ouverts qu'à partir de 2018, au rythme de 2 milliards d'euros par an.

Leur financement est, à partir de 2018, assuré par le Grand Plan d'Investissement présenté en détail par le Premier ministre le 25 septembre dernier. Initialement il n'était pas prévu que ce Plan intègre l'enseignement supérieur et la recherche mais Jean Pisany-Ferry a préconisé cet ajout dans son rapport26(*).

Doté au total de 57 milliards d'euros27(*), ce plan devrait consacrer 7,6 milliards d'euros au volet « enseignement supérieur, recherche et innovation », dont 1,55 milliard d'euros sur le quinquennat à l'enseignement supérieur, ainsi répartis :

- 450 millions d'euros pour financer la réforme du premier cycle universitaire dite « Plan Etudiants » (soit 200 millions d'euros supplémentaires par rapport aux 250 millions d'euros prévus pour les « nouveaux cursus à l'université » dans le PIA3) ;

- 800 millions d'euros pour « accélérer le développement d'universités de rang mondial à travers le financement des initiatives les plus innovantes en matière de recherche et de formation » dans le prolongement des PIA 1 et 2 ;

- 300 millions d'euros pour « appuyer les universités dans leur démarche de valorisation de leur patrimoine matériel (notamment immobilier) et immatériel ».

*

Prenant acte d'évolutions budgétaires favorables et du souci de l'actuel Gouvernement de s'attaquer à la réforme de l'entrée en 1er cycle, votre rapporteur pour avis vous propose d'émettre un avis favorable à l'adoption des crédits de l'enseignement supérieur au sein de la MIRES. Il restera cependant vigilant quant aux résultats des réformes annoncées par le Gouvernement.


* 25 Première vague en 2015-2016 : Côte-d'Azur, Grenoble-Alpes, Lorraine et Bourgogne-Franche-Comté. Deuxième vague en février 2017 : Lyon-Saint-Etienne, Lille, Montpellier, Clermont, Paris-Est, Cergy, Pau-Pays de l'Adour et Nantes.

* 26 Rapport disponible à l'adresse suivante : http://www.gouvernement.fr/partage/9535-rapport-de-m-jean-pisani-ferry.

* 27 Ce plan de 57 milliards d'euros est financé par 24 milliards de mesures budgétaires nouvelles, 12 milliards de réorientations de crédits budgétaires existants, 11 milliards d'instruments financiers et 10 milliards d'intégration du PIA3.