AVANT-PROPOS
Mesdames, Messieurs,
La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable s'est saisie pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances pour 2018. Comme l'année dernière, le présent avis se concentre sur une partie de cette mission, à travers le suivi de trois programmes spécifiques, sur les politiques liées à la biodiversité (à travers le programme 113), à la transition énergétique (à travers le programme 174) et à l'expertise, l'information géographique et la météorologie (à travers le programme 159).
Ces trois programmes regroupent environ 10 % des crédits de l'ensemble de la mission , avec 1,1 milliard d'euros de crédits . Par rapport à l'année dernière, les moyens de la politique de la biodiversité, de l'expertise en matière de développement durable et de transition énergétique et de lutte contre le changement climatique sont globalement préservés , malgré des changements de périmètre et de maquette budgétaire importants.
Ce projet de loi de finances s'inscrit dans un contexte particulier.
Il s'agit tout d'abord du premier budget discuté depuis l'élection du nouveau président de la République et la prise de fonction du nouveau Gouvernement. Votre rapporteur pour avis a donc tenté d'y décrypter plus en détail les priorités et le cap stratégique qui seront fixés pour ce quinquennat en matière de politique environnementale.
Deuxième élément de contexte, 2017 était la première année de fonctionnement du nouveau grand opérateur de la nature, l'Agence française pour la biodiversité , qui a vu le jour au 1 er janvier et qui s'apprête, en 2018, à accompagner la démarche territoriale innovante de création des agences régionales de la biodiversité, et à amplifier son engagement sur ses missions nouvelles, en particulier l'accompagnement des collectivités territoriales et des acteurs du monde économique et associatif.
En matière de politique de lutte contre le changement climatique, 2017 a vu l'adoption en juillet du nouveau « Plan climat » du Gouvernement, dont on retrouve déjà certaines dispositions dans la première partie de ce projet de loi de finances, et du Plan national de réduction des polluants atmosphériques (PREPA) le 10 mai. La France a en outre reçu deux avis motivés de la Commission européenne pour non-respect de la teneur en particules PM 10 et en dioxyde de carbone, ce qui pourrait donner lieu, par la suite à une condamnation si aucune mesure n'est prise. La Cour de justice de l'Union européenne a condamné en avril 2017 la Bulgarie pour non-respect des normes de la qualité de l'air.
Enfin, 2018 sera la dernière année du X ème programme d'intervention des agences de l'eau (2013-2018).
Votre rapporteur pour avis a souhaité mettre l'accent, dans le cadre de cet avis, sur les moyens des agences de l'eau , qui subissent à nouveau cette année une baisse drastique de leurs moyens, sur les débuts de la territorialisation de l'Agence française pour la biodiversité , sur les moyens des différents opérateurs du programme 159, et en particulier du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) . Il a également insisté, dans le cadre de l'examen des crédits dédiés à la transition énergétique, sur le financement des initiatives des collectivités lauréates de l'appel à projet « territoires à énergie positive pour la croissance verte » et sur les moyens du Fonds chaleur , que l'actuel président de la République s'était engagé à doubler pendant la campagne électorale.
Réunie le 22 novembre 2017, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, suivant son rapporteur, s'est abstenue sur le vote de ces crédits.