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TurcProjet de loi de finances pour 2018 : Biodiversité - Transition énergétique
23 novembre 2017 :
Budget 2018 - Biodiversité - Transition énergétique
( avis - première lecture )
- Par M. Guillaume CHEVROLLIER
au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 113 (2017-2018) de M. Guillaume CHEVROLLIER, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé le 23 novembre 2017
Disponible au format PDF (1,1 Moctet)
- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION
- AVANT-PROPOS
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. LE PROGRAMME 113 « PAYSAGES, EAU ET
BIODIVERSITÉ »
- A. UNE ÉVOLUTION DU PROGRAMME QUI MASQUE UNE
LÉGÈRE AUGMENTATION DES MOYENS CONSACRÉS À LA
POLITIQUE DE BIODIVERSITÉ
- 1. Le programme 113 constitue le support de trois
politiques publiques
- 2. Trois actions pour mettre en oeuvre ces
politiques publiques
- 3. Le périmètre du programme 113
connaît un bouleversement majeur qui masque une légère
progression des moyens dédiés à la
biodiversité
- a) La débudgétisation des subventions
versées à l'AFB, à l'ONCFS et aux parcs nationaux
- b) Une légère augmentation des moyens
alloués à l'action n° 7, centrale dans la politique de
l'eau et de la biodiversité
- (1) La gestion des sites Natura 2000 est
renforcée
- (2) La politique des espaces et milieux marins
bénéficie de moyens supplémentaires
- a) La débudgétisation des subventions
versées à l'AFB, à l'ONCFS et aux parcs nationaux
- 1. Le programme 113 constitue le support de trois
politiques publiques
- B. LES AGENCES DE L'EAU, DES OPÉRATEURS EN
DIFFICULTÉ
- 1. Les agences de l'eau au coeur d'un
système de fiscalité écologique axé sur le principe
« pollueur-payeur » et sur la solidarité entre les
territoires
- 2. Des missions élargies et des défis
à relever
- a) Les conséquences de la loi pour la
reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
- (1) Un soutien plus fort à la
biodiversité terrestre
- (2) Un nouveau partenariat à construire avec
l'Agence française pour la biodiversité (AFB)
- b) Des priorités nouvelles à
conjuguer avec les missions « traditionnelles » exigeantes
des agences de l'eau
- a) Les conséquences de la loi pour la
reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
- 3. Les inquiétants impacts du projet de loi
de finances pour 2018
- 4. La position de votre commission : redonner
aux agences de l'eau les moyens d'assurer leurs missions
- a) Un budget qui pèse sur la
capacité à investir des agences de l'eau
- b) Un impact certain sur le prix de l'eau
- c) Un prélèvement qui ne tient pas
compte du fonctionnement des agences de l'eau
- d) La remise en cause d'un modèle
vertueux
- e) La contribution supplémentaire
votée à l'Assemblée nationale doit être
supprimée
- a) Un budget qui pèse sur la
capacité à investir des agences de l'eau
- 1. Les agences de l'eau au coeur d'un
système de fiscalité écologique axé sur le principe
« pollueur-payeur » et sur la solidarité entre les
territoires
- C. UN AN APRÈS LA NAISSANCE DE L'AGENCE
FRANÇAISE POUR LA BIODIVERSITÉ (AFB), LES PREMIÈRES
AGENCES RÉGIONALES DE LA BIODIVERSITÉ (ARB) S'APPRÊTENT
À VOIR LE JOUR
- A. UNE ÉVOLUTION DU PROGRAMME QUI MASQUE UNE
LÉGÈRE AUGMENTATION DES MOYENS CONSACRÉS À LA
POLITIQUE DE BIODIVERSITÉ
- II. LE PROGRAMME 159 « EXPERTISE,
INFORMATION GÉOGRAPHIQUE ET
MÉTÉOROLOGIE »
- A. UN PROGRAMME QUI PREND UNE NOUVELLE
DIMENSION AVEC L'INTÉGRATION DE DEUX ACTIONS PORTANT LES
CRÉDITS DU CGDD ET LES CRÉDITS DÉDIÉS À
L'ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
- B. DES CRÉDITS EN LÉGÈRE
BAISSE ET UNE FORTE CONTRACTION DES EFFECTIFS DES OPÉRATEURS DU
PROGRAMME
- C. LE CENTRE D'ÉTUDES ET D'EXPERTISE POUR
LES RISQUES, L'ENVIRONNEMENT, LA MOBILITÉ ET L'AMÉNAGEMENT
(CEREMA) CONNAÎT CETTE ANNÉE ENCORE DES DIFFICULTÉS
- A. UN PROGRAMME QUI PREND UNE NOUVELLE
DIMENSION AVEC L'INTÉGRATION DE DEUX ACTIONS PORTANT LES
CRÉDITS DU CGDD ET LES CRÉDITS DÉDIÉS À
L'ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
- III. LE PROGRAMME 174 « ÉNERGIE,
CLIMAT ET APRÈS-MINES »
- A. UN PROGRAMME TOUJOURS QUASI-EXCLUSIVEMENT
DÉDIÉ À LA GESTION DE L'APRÈS-MINES
- B. LES CRÉDITS DE LA POLITIQUE DE
L'ÉNERGIE ET DE LA LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE AUGMENTENT
SENSIBLEMENT
- 1. Des crédits en baisse à
l'échelle du programme
- 2. Mais un renforcement des moyens
consacrés à la transition énergétique...
- a) Des objectifs fixés par la loi relative
à la transition énergétique pour la croissance
verte
- b) Une petite part des crédits
dédiés à la transition énergétique sont
portés par le programme 174
- c) Le financement de la transition
énergétique dans les territoires en question : comment
seront financées les démarches engagées par les
« territoires à énergie positive pour la croissance
verte » (TEPCV) ?
- d) La promesse électorale du doublement du
Fonds chaleur n'est pas tenue
- a) Des objectifs fixés par la loi relative
à la transition énergétique pour la croissance
verte
- 3. ... et à la lutte contre le changement
climatique
- 1. Des crédits en baisse à
l'échelle du programme
- A. UN PROGRAMME TOUJOURS QUASI-EXCLUSIVEMENT
DÉDIÉ À LA GESTION DE L'APRÈS-MINES
- I. LE PROGRAMME 113 « PAYSAGES, EAU ET
BIODIVERSITÉ »
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
