II. LE PROGRAMME 159 « EXPERTISE, INFORMATION GÉOGRAPHIQUE ET MÉTÉOROLOGIE »
A. UN PROGRAMME QUI PREND UNE NOUVELLE DIMENSION AVEC L'INTÉGRATION DE DEUX ACTIONS PORTANT LES CRÉDITS DU CGDD ET LES CRÉDITS DÉDIÉS À L'ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
1. Au terme de l'évolution du périmètre du programme 159 : des crédits centrés sur le soutien à la transition écologique et à l'économie sociale et solidaire
Le périmètre du programme 159 évolue encore cette année 24 ( * ) afin de s'orienter davantage sur la transition écologique vers un développement durable et sur le soutien au développement de l'économie sociale et solidaire , qui fait désormais partie des compétences du ministre en charge de l'environnement.
À compter du 1 er janvier 2018, en plus des subventions pour charges de service public versées au Centre d'études et d'expertise pour les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) , à l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) et à Météo-France et des crédits alloués à la politique d'information géographique, le programme 159 se verra également confier :
- les moyens du commissariat général au développement durable (CGDD) 25 ( * ) ;
- les crédits dédiés au financement des actions prioritaires décidées par le Gouvernement pour le développement de l'économie sociale et solidaire 26 ( * ) ;
- le financement des dispositifs locaux d'accompagnement (DLA) 27 ( * ) .
2. La création de deux nouvelles actions
Cette nouvelle orientation du programme 159 se traduit par la création de deux nouvelles actions :
- l'action n° 10 « Gouvernance, évaluation, études et prospective en matière de développement durable » , qui rassemble les crédits de fonctionnement et d'intervention du CGDD et qui regroupe 2,8 % des crédits du programme (14,66 millions d'euros AE=CP) qui consistent essentiellement en la production de statistiques, d'études, d'expertises et d'évaluations, le financement du fonctionnement de l'autorité environnementale au niveau local et du dispositif d'enquêtes publiques, le pilotage du réseau scientifique et technique ;
- l'action n° 14 « Économie sociale et solidaire » , qui finance les actions visant à favoriser la création d'emplois durables à impact social et qui regroupe 3 % des crédits du programme.
En plus de ces deux nouvelles actions, le programme 159 comprend toujours les 3 actions suivantes, qui concentrent l'essentiel des crédits :
- l'action n° 11 « Études et expertise en matière de développement durable », regroupant 39,9 % des crédits : cette action est intégralement constituée de la subvention pour charges de service public du Cerema , encore en baisse cette année (206,04 millions d'euros pour 2018 contre 211 en 2017) ;
- l'action n° 12 « Information géographique et cartographique » , qui comprend 17,7 % des crédits du programme (91,67 millions d'euros pour 2018 contre 93,2 en 2017) et qui est constituée quasi-intégralement de la subvention pour charges de service public de l'IGN (91,16 millions) ; 505 000 euros sont consacrés au pilotage de la politique d'information géographique 28 ( * ) ;
- l'action n° 13 « Météorologie », qui concentre 36,6 % des crédits (188,85 millions d'euros pour 2018 contre 192,84 en 2017) du programme et représente le financement des attributions de l'État en matière de prévision et de recherche météorologiques et climatiques, confiées à l'établissement public administratif Météo-France .
* 24 En 2017, le périmètre du programme 159 s'était déjà étendu à deux nouveaux opérateurs : Météo-France et le Centre d'études et d'expertise pour les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema).
* 25 Les crédits du CGDD étaient jusqu'alors inscrits sur le programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » . Il est à noter que le programme 159 portait déjà des crédits gérés directement par le CGDD sur la politique d'information géographique.
* 26 Ces crédits sont issus du programme 134 « Développement des entreprises et du tourisme » .
* 27 Ce financement est transféré du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » . Les DLA sont des structures assurant des services d'accompagnement professionnel destinés à la consolidation technique et financière des employeurs associatifs et de l'insertion par l'activité économique.
* 28 Cette politique inclut une subvention au BRGM à hauteur de 346 000 euros (AE=CP).