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Projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

30 janvier 2018 : Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ( avis - première lecture )

B. DES MOTIFS D'INQUIÉTUDE

Si la liaison CDG Express ne soulève plus, à l'heure actuelle, de difficultés particulières, il n'en va pas de même pour le Grand Paris Express.

La parution du rapport de la Cour des comptes sur la Société du Grand Paris a ainsi suscité une forte inquiétude sur la capacité de la SGP à mener à bien la mission qui lui a été confiée, dans le respect du calendrier et de l'objectif de maîtrise de ses coûts.

Votre commission pour avis déplore à cet égard, l'insuffisance du pilotage des coûts prévisionnels du Grand Paris Express mise en exergue par la Cour des comptes.

Certes, la réévaluation du coût global du futur réseau de transport public de plus de 12 milliards d'euros entre mars 2013 et juillet 2017 ne s'est pas faite à périmètre constant mais l'insuffisance des études préalables et du pilotage des dépenses a conduit à une explosion du coût prévisionnel du Grand Paris, qui s'élève désormais à 38 milliards d'euros et entraîne le risque, selon l'expression de la Cour des comptes, de voir s'installer un « système de dette perpétuelle ». La Cour indique aussi que l'alourdissement de la charge des prêts du Grand Paris Express pourrait représenter plus d'un point de PIB de dette publique supplémentaire en 2025 et 0,69 point supplémentaire en 2050.

Les concertations engagées avec les élus locaux par le Premier ministre, le mardi 23 janvier et le vendredi 26 janvier, confirment l'hypothèse d'un rephasage du projet, et de la possibilité d'un renoncement temporaire à certaines lignes. Le Premier ministre a cependant assuré qu'aucune ligne ne serait in fine remise en cause dans son principe. Votre rapporteur restera mobilisé sur ces sujets pour tenir votre commission informée, les annonces du Premier ministre devant être délivrées dans la première quinzaine de février, ce qui peut apparaître regrettable, compte tenu du calendrier d'examen du présent texte, après engagement de la procédure accélérée.

Par ailleurs, la lettre adressée par Mme Elisabeth Borne, ministre chargée des transports, aux élus franciliens le 30 janvier 2018 contient des précisions sur la façon dont le Gouvernement abordera cette étape : « il convient de sécuriser sans délai le planning des prolongements Nord et Sud de la ligne 14 entre Saint-Denis et Orly ». La lettre annonce une prochaine réunion du conseil de surveillance de la SGP, le 13 février, pour modifier le budget 2018 « de façon à permettre la notification des marchés urgents et nécessaires aux réalisations des lignes 14 Sud, 14 Nord et au tronc commun des lignes 16/17 entre Saint-Denis-Pleyel et Le Bourget RER ». Les concertations devraient être organisées autour de trois groupes de travail. Le premier aura en charge la constitution d'un « planning consolidé réaliste » et ligne par ligne, présidé par le Premier ministre et auquel seront associés les responsables de la SGP, le préfet de la région Île-de-France et les services techniques de la région et des Conseils départementaux concernés ainsi que le STIF. Un second groupe, coprésidé par le préfet de région et la présidente du STIF permettra d'identifier « les solutions de renforcement et d'adaptation de dessertes qui seraient nécessaires en cas d'écart entre les projets d'aménagement sur un territoire et la date de mise en service du métro automatique qui est techniquement possible ». Enfin, un troisième groupe de travail, sous l'égide de Gilles Carrez, réfléchira à « une augmentation des ressources affectées à la SGP, avec l'objectif de rétablir la soutenabilité du projet d'ensemble », passant par une augmentation des ressources actuelles ou l'adjonction de nouvelles recettes.

L'ensemble de ces éléments doit permettre au Gouvernement de prendre une décision durant la première quinzaine du mois de février, qui sera présentée durant le mois de mars au conseil de surveillance de la SGP.

Votre rapporteur pour avis est particulièrement attentif à deux points. Tout d'abord, la ligne 18 ne saurait être remise en cause du fait du retrait de la candidature de la France à l'Exposition universelle 2025, car elle contribue clairement à l'attractivité du pôle d'excellence de Saclay, qui constitue une opération d'intérêt national.

Ensuite, il souhaite que soient bien mesurées toutes les conséquences d'un rephasage de la ligne 17 : dans le cas où celle-ci ne desservirait pas le village des médias situé au parc des expositions du Bourget, on peut en effet s'interroger sur l'image qu'auront les journalistes du pays organisateur, alors même qu'ils seront chargés de communiquer sur la qualité de l'accueil de l'événement par la France. Le parcours quotidien des journalistes pour se rendre sur les sites des Jeux sera plus difficile sans la ligne 17 : ils devront se rendre à la station du Bourget via une navette ou emprunter les voies dédiées aux Jeux sur les autoroutes A1 et A3, cette dernière solution soulevant de nombreuses critiques compte tenu de la saturation actuelle et presque constante du trafic sur ces routes.

Enfin, votre commission pour avis souhaite que l'État puisse tirer les conséquences des défaillances identifiées ces dernières années dans la gouvernance de la SGP et prenne son rôle de tutelle au sérieux.

L'abandon des engagements du Grand Paris Express à horizon 2024 serait dommageable, tant sur le plan opérationnel de l'accueil des Jeux Olympiques et Paralympiques, que pour l'image de notre pays, au regard des engagements qu'il a souscrits vis-à-vis du Comité international olympique. La France doit être à la hauteur de sa réputation et de ses ambitions pour 2024.

Au cours de sa réunion du mardi 30 janvier 2018, suivant la position de son rapporteur, votre commission pour avis a proposé l'adoption des quatre articles 13 bis A à 13 bis D sans modification et adopté un amendement à l'article 6 du présent projet de loi.