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Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable

12 juin 2018 : Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire ( avis - première lecture )

Avis n° 563 (2017-2018) de M. Pierre MÉDEVIELLE, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé le 12 juin 2018

Disponible au format PDF (1,9 Moctet)