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Projet de loi de finances pour 2019 : Défense : Soutien de la politique de la défense

22 novembre 2018 : Budget 2019 - Défense : Soutien de la politique de la défense ( avis - première lecture )

III. LES AUTRES POLITIQUES TRANSVERSALES

A. LES SYSTÈMES D'INFORMATION, D'ADMINISTRATION ET DE GESTION

L'action 5 « Systèmes d'information, d'administration et de gestion » regroupe les dépenses relatives à la conception, à la réalisation et au maintien en condition opérationnelle des systèmes d'information nécessaires au fonctionnement de la plupart des organismes du ministère.

1. Des crédits en augmentation pour les besoins du nouveau logiciel Source-Solde

En 2019, les crédits de l'action 5 connaissent une augmentation significative de +18% en autorisations d'engagement (AE) et de +22% en crédits de paiement (CP). Cette augmentation résulte :

Des besoins du projet Source-solde, qui représente 40,3 M€ en autorisations d'engagement (AE) et 30,8 M€ en crédits de paiement (CP). Ces crédits doivent permettre de couvrir les besoins d'engagements de ce système d'information jusqu'en 2021, date de déploiement de la dernière vague (armée de l'air et service de santé des armées) et de couvrir les besoins de paiement en 2019, en tenant compte de l'augmentation du devis de l'opération actée en 2018.

Cette hausse prend donc en compte : l'augmentation de devis de 21,85 M€ suite à l'allongement des phases de test de la vague 1 (Marine), 2 (Armée de Terre) et 3 (Armée de l'Air et service de santé des armées), ainsi qu'une enveloppe additionnelle hors devis de 26,78 M€ destinée à couvrir les évolutions liées à la réglementation.

De la montée en charge du plan de transformation numérique du ministère, avec le financement de plusieurs projets importants dans divers domaines (Réserve, contentieux...).

De la reconduction de l'acquisition globalisée de logiciels et de services à travers des accords-cadres négociés avec les éditeurs Microsoft, SAP-BO, Oracle et ESRI (35,8 M€ de CP). L'essentiel de l'évolution à la hausse de la dotation (+5,6 M€) provient des besoins d'accompagnement de la transformation numérique des métiers du ministère.

2. Le logiciel Louvois sous contrôle

Comme indiqué dans la première partie du présent rapport, les erreurs commises par le logiciel Louvois ont connu une diminution conséquente. Il convient de revenir ici sur le coût global du logiciel Louvois et sur les mesures prises pour pallier ses dysfonctionnements. Le logiciel Louvois constitue un échec de la politique des systèmes d'information, d'administration et de gestion (SIAG), auquel l'introduction du nouveau logiciel Source-Solde devrait bientôt remédier.

a) Le coût global de Louvois

Vos rapporteurs ont interrogé le ministère sur le coût global de Louvois, qui fait l'objet d'estimations parcellaires.

Le coût initial du logiciel Louvois (études, acquisition, assistance) est estimé à environ 80 M€, y compris les charges de personnel.

Le montant total des surcoûts induits par les dysfonctionnements du logiciel est d'environ 157 M€ depuis 2013. Ce surcoût est lié à des renforts en personnel et à de l'assistance à maîtrise d'ouvrage dans divers organismes, afin de fiabiliser le paiement de la solde.

Surcoût de Louvois

Année

Surcoût

2013

21,9 M€

2014

37,5 M€

2015

36 M€

2016

25 M€

2017

25 M€

2018

11 M€

Total

156,4 M€

Sources : Cour des comptes, ministère des armées.

Ces montants n'incluent toutefois ni le montant des indus non recouvrés, ni le coût du programme Source Solde.

S'agissant des indus, 16% d'entre eux, soit près de 94 millions d'euros, ont été abandonnés (prescription, remise gracieuse, annulation, admission en non-valeur).

Situation des indus en août 2018 (en M€)

 

Août 2018

Indus constatés

578,1 M€

Indus notifiés

99 % du total

Indus recouvrés

409,6 M€

Indus abandonnés

93,8 M€

Source : réponses au questionnaire de vos rapporteurs pour avis

b) Des dysfonctionnements aujourd'hui maîtrisés

Depuis 2011, les dysfonctionnements du logiciel Louvois ont conduit à prendre un certain nombre de mesures coûteuses mais qui ont finalement porté leurs fruits. Afin de pallier rapidement les moins-versés de solde, un plan d'urgence ministériel a été mis en place dès 2012, au titre duquel 27 431 avances individuelles représentant 53,6 M€ ont été versées au profit des administrés entre le 1er novembre 2012 et le 31 décembre 2015. Ce plan n'est plus utilisé depuis 3 ans.

Un dispositif de maîtrise des risques a également été défini pour assurer l'exactitude de la solde et des charges sociales afférentes, avec des restitutions budgétaires et comptables sincères et fiables. L'ensemble de la chaîne est aujourd'hui sous contrôle au travers de ce dispositif : la Cour des comptes s'assure chaque année des évolutions en matière d'identification et de hiérarchisation des risques ainsi que des plans de contrôles et plans d'action dédiés à leur maîtrise.

Les efforts pour stabiliser les dysfonctionnements de Louvois se sont traduits par une réorganisation des entités liées au service de la solde.

Plus de 99,9% des 1 879 000 soldes payées par Louvois le sont désormais sans incident.

Si la crise générée par Louvois semble aujourd'hui, pour une large part, surmontée, vos rapporteurs déplorent cette catastrophe qui a affecté nombre de militaires et appellent à la plus grande vigilance lors du passage à « Source Solde ».

3. L'avancement du projet « Source Solde »

Décidé en 2013, le projet de remplacement du système Louvois a été confié à la direction générale de l'armement (DGA). Le marché a été notifié le 22 avril 2015 à la société Sopra-Steria à l'issue d'un dialogue compétitif. Il couvre la fourniture, l'installation, l'exploitation et la maintenance d'un système d'information. Il permet également de réaliser le calcul et le suivi de la solde d'agents militaires.

La qualification du calculateur est désormais bien avancée. Les essais de bon fonctionnement ont été réalisés « à blanc » jusqu'en février 2018. La phase de pré-solde en double a ensuite débuté pour valider l'aptitude du système à être mis en oeuvre de « bout en bout ».

Le calendrier de déploiement a été repoussé de quelques mois. Il prévoit, sous condition, une mise en service d'abord dans la marine nationale en 2019, puis pour l'armée de terre en 2020 puis le service de santé des armées et l'armée de l'air en 2021.

La prochaine étape décisive sera celle du passage effectif en « solde en double », qui constitue un test en grandeur réelle.

Comme indiqué précédemment, le système Source Solde permettra le prélèvement à la source de l'impôt. Le module permettant cette fonction a été implémenté et les tests de l'administration ont eu lieu au premier semestre 2018.

Vos rapporteurs appellent à la grande prudence, étant donné le caractère quelque peu périlleux de ce passage au nouveau logiciel, avant l'aboutissement du chantier de réforme des rémunérations, et alors même que les dysfonctionnements de Louvois sont actuellement contenus.