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TurcProjet de loi de finances pour 2019 : Mesures fiscales relatives à l'environnement et à l'énergie
22 novembre 2018 :
Budget 2019 - Mesures fiscales relatives à l'environnement et à l'énergie
( avis - première lecture )
- Par M. Jean-François LONGEOT
au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 152 (2018-2019) de M. Jean-François LONGEOT, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé le 22 novembre 2018
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- LES CONCLUSIONS DE VOTRE COMMISSION
- LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR POUR AVIS
- 1. Les recettes supplémentaires issues de la
hausse de la fiscalité énergétique doivent financer des
mesures d'accompagnement des ménages ainsi que des projets de transition
écologique dans les territoires
- 2. Une réforme de la fiscalité des
déchets ambitieuse mais qui doit aller plus loin pour baisser le
coût des opérations de tri et de recyclage
- a) Des mesures positives permettant d'inciter les
collectivités territoriales à mettre en place une part incitative
de taxe d'enlèvement des ordures ménagères (article
7)
- b) La hausse des taux de la taxe
générale sur les activités polluantes relative aux
déchets à compter de 2021 doit s'accompagner d'une
réduction plus rapide du coût du tri et du recyclage des
déchets (article 8)
- c) La réduction du taux de TVA pour les
prestations de collecte, de tri et de recyclage de déchets doit entrer
en vigueur dès 2019 (article 59)
- a) Des mesures positives permettant d'inciter les
collectivités territoriales à mettre en place une part incitative
de taxe d'enlèvement des ordures ménagères (article
7)
- 3. La suppression du tarif réduit de TICPE
sur le gazole non routier : une nécessaire progressivité
dans le temps pour donner de la visibilité aux entreprises
- 4. Les ajustements des dispositifs fiscaux de
soutien à la rénovation énergétique des
logements
- 1. Les recettes supplémentaires issues de la
hausse de la fiscalité énergétique doivent financer des
mesures d'accompagnement des ménages ainsi que des projets de transition
écologique dans les territoires
- TRAVAUX EN COMMISSION
- LES AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA
COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
